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fin activite travailleur independant


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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    37%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 2

    Demande ‘Déclaration concernant la législation de sécurité ...

    Pertinence
    35%

    Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable si vous exercez des activités dans plus d'un Etat membre de l'UE. Il confirme votre situation de sécurité sociale pour la période reprise dans la déclaration et indique dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale.

    Le formulaire A1 est délivré sur demande.

    Qui délivre le...

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    Date: 2018-06-16 04:49:49
    Site : http://www.rsvz.be

    Thèmes liés : formulaire a1 travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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    Site : urssaf.fr

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    URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...

    Pertinence
    34%

    Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité

    Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité.

    Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs...

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    Site : https://www.agapmp.com

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    28%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

    Pertinence
    53%

    > Aller plus loin :

    Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

    Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

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    Site : http://primeactivite.fr

    Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

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    Travailleurs indépendants et comptabilité - Comptables en ...

    Pertinence
    52%

    Logiciel de facturation en ligne

    Logiciel de gestion commerciale

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    Site : https://www.comptables-belgique.be

    Thèmes liés : comptabilite travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / travailleur independant complementaire belgique

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    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...

    Pertinence
    51%

     > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?

    Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise.

    Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes....

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    Site : http://www.comment-devenir-independant.fr

    Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    49%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

    Pertinence
    49%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...

    Pertinence
    48%

    Travailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie

    Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237

    Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011

    Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237

    TERRA LABORIS ASBL

    Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...

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    Date: 2018-06-16 19:18:42
    Site : http://www.terralaboris.be

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    45%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Transcription - Employé ou travailleur indépendant ...

    Pertinence
    45%

    NARRATEURE :Bonjour et Bienvenue au webinaire de l'Agence du revenu du Canada intitulé Employé ou travailleur indépendant.

    Mon nom est Renée Descary et je vous remercie de vous joindre à moi pour cette présentation.

    Le présent webinaire vise à vous fournir de l'information concernant la façon de déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant.

    Vous avez...

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    Site : https://www.canada.ca

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / exemple facture travailleur independant / travail travailleur independant / contrat travailleur independant / emploi travailleur independant

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    45%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

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    Employé ou travailleur indépendant? - Canada.ca

    Pertinence
    45%

    Ce guide s'adresse-t-il à vous?

    Utilisez ce guide si vous êtes :

    un payeur ou un employeur;

    un travailleur.

    Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur.

    Avant de commencer

    Employé ou travailleur indépendant?

    Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le...

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    Site : https://www.canada.ca

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    44%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Devenir indépendant complémentaire : comment faire

    Pertinence
    43%

    Devenir indépendant complémentaire : comment faire ?

    Devenir indépendant complémentaire

    Vous désirez tester une nouvelle activité ? Vous voulez améliorer vos fins de mois ? C'est possible grâce au statut d'indépendant complémentaire.

    Pour démarrer une activité complémentaire, les démarches sont les mêmes que pour devenir indépendant à titre principal , mais vous continuez à...

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    Site : http://www.beci.be

    Thèmes liés : comment faire pour devenir travailleur independant / comment devenir travailleur social independant / comment devenir travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / sociales d un travailleur independant

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    Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le statut de ...

    Pertinence
    43%

    Devenir travailleur indépendant (Empresário em Nome Individual) au Portugal peut être une bonne option si votre activité requiert une certaine flexibilité ou bien si vous souhaitez garder une autonomie dans la gestion de votre travail. Devenir prof de yoga, graphiste freelance ou bien artisan, le statut d'auto-entrepreneur est différent au Portugal par rapport à celui proposé en France et...

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    Site : https://www.lisbob.net

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    42%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

  • 0

    La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

    Pertinence
    42%

    La retraite des travailleurs indépendants

    La retraite des travailleurs indépendants

    Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

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    Date: 2018-06-16 18:51:23
    Site : https://www.retraite.com

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    T162 | ONEM

    Pertinence
    41%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption

    Feuille info

    Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

    Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...

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    Date: 2018-06-16 12:25:37
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : credit d impot complementaire sante / sociales d un travailleur independant / accord d'entreprise complementaire sante / fin activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    40%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    T151 | ONEM

    Pertinence
    40%

    Office national de l'emploi

    Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

    Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017

    Feuille info

    A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?

    Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...

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    Date: 2018-06-16 12:34:22
    Site : http://www.onem.be

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    Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

    Pertinence
    39%

    Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

    Déclaration d'une cessation d'activité

    Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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    Site : http://www.mairie-furiani.fr

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    39%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    38%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    38%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

    A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

    « A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

    Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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    Date: 2018-06-16 19:11:51
    Site : http://www.sdi.be

    Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / montant allocations familiales travailleur independant / calcul allocation familiale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Devenir indépendant : motivations, avantages et qualités ...

    Pertinence
    37%

    Vous avez envie de travailler en toute autonomie? Vous avez envie d'être votre propre chef et travailler à votre rythme? Faire ce qui vous plaît tout en gagnant votre vie? Devenir indépendant est peut être la bonne solution pour vous!

    Vos motivations - entre rêve et réalité

    Devenir indépendant..

    Vous avez peut-être déjà songé à travailler à votre compte et devenir travailleur...

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    Site : https://www.entreprenant.be

    Thèmes liés : devenir travailleur independant / statut du travailleur independant / tant que travailleur independant / salarie et travailleur independant / travailleur independant non salarie

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    Prestations sociales pour les commerçants et les artisans ...

    Pertinence
    37%

    Le travailleur non salarié peut bénéficier d'une pension en cas d'incapacité totale d'exercice au-delà de l'âge légal de départ à la retraite (jusqu'à 67 ans), égale à :

    50 % du revenu annuel moyen cotisé pendant les 3 premières années ;

    30 % les années suivantes.

    L'artisan ou le commerçant qui ne relève plus de la sécurité sociale des indépendants continue de bénéficier des prestations invalidité-décès pendant 12 mois suivant la fin de ses droits.

    Temps partiel thérapeutique

    Les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / fin activite travailleur independant

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    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur ...

    Pertinence
    36%

    Quelles différences entre freelance et auto-entrepreneur?

    Publié le 24.01.2013 de team twago

    En France, quand on parle de travailleur indépendant, on distingue souvent les « statuts » de freelance et d'auto-entrepreneur. Quelles spécificités animent chacun de ces régimes? Que choisir en tant que travailleur indépendant?

    Pour la mise à jour 2017, par ici !

    Le statut de freelance

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    Site : https://www.twago.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut travailleur independant france / service commercial freelance travailleur independant / regime travailleur independant / statut du travailleur independant

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    Cotisations sociales des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    35%

    Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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    Site : https://www.geodeconseils.com

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant

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    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    35%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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    L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

    Pertinence
    35%

    Tél.: 02 733 11 93

    inforjeunes[a]jeminforme.be

    Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  L'étudiant et le travail indépendant

    L'étudiant et le travail indépendant

    Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....

    Lire la suite

    Site : http://www.jeminforme.be

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    INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

    Pertinence
    34%

    INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

    Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / regime travailleur independant / travailleur independant belgique france / travailleurs non salaries en france / fin activite travailleur independant

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    Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

    Pertinence
    34%

    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : offres d emploi professionnels de la sante / charges d un travailleur independant / professionnel travailleur independant / travail travailleur independant / travailleur independant a temps partiel

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    Impôts à la source : année blanche pour les salariés ...

    Pertinence
    34%

    Etre travailleur indépendant est un statut, pas une profession. Nous ne sommes pas des entrepreneurs dans l'âme, nous sommes avant tout des travailleurs, ni plus ni moins que les salariés. Aujourd'hui professionnel indépendant (parfois par choix, parfois par obligation), demain peut-être salarié dans une entreprise, dans quelques années à la retraite comme tout un chacun.

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    Date: 2018-06-16 18:52:24
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / travailleur independant non salarie / salarie et travailleur independant / declaration impots travailleur independant / travailleur independant profession liberale

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    Clés pour le travail des étudiants - emploi.belgique.be

    Pertinence
    34%

    Quelques liens utiles    

    Chaque année, près de 400.000 étudiants travaillent durant les vacances ou l'année scolaire ! Une série de règles (légales) s'imposent tant à l'étudiant qu'à son employeur. Ces dispositions veillent notamment à garantir que l'expérience de travail se déroule dans les meilleures conditions. En outre, le travail étudiant a des implications en matière de...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

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    RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...

    Pertinence
    33%

    Le RSI (Régime Social des Indépendants) : définition

    Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...

    Lire la suite

    Site : https://sedomicilier.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant

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    Faux indépendant… à vos risques et périls ! | IZEO

    Pertinence
    33%

    Accueil > News > Faux indépendant... à vos risques et périls !

    Faux indépendant... à vos risques et périls !

    lun, 15/09/2014 - 17:47

    Categorie: 

    Informations socio-juridiques

    Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant.

    En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce...

    Lire la suite

    Site : https://www.izeo.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation / cotisation sociale travailleur independant

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    Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

    Pertinence
    32%

    Le travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

    Le supplément est octroyé à partir de la date...

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    Site : https://www.jesuisindependant.be

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant

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    T141 | ONEM

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    31%

    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

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    30%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    30%

       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    30%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

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    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'une cessation d'activité » sera mise à jour significativement.

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

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    Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

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    29%

    Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

    Ce qui avait été prévu par la loi 

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Quelles assurances pour le travail à domicile (télétravail)

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    28%

    Bonjour, en cas de travail à domicile quelle assurance couvre mon activité ? Faut-il souscrire des assurances supplémentaires à la multirisque habitation ? Merci.

    La réponse de l'expert Serge Brodier

    Bonjour Charles,

    Le travailleur à domicile aura toujours besoin d'une assurance plus poussée que la traditionnelle assurance multirisque habitation. En effet si cette dernière, avec ses...

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    Site : http://www.lassurancepro.com

    Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / charges d un travailleur independant / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise

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    Comment cesser son activité ou céder son entreprise

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    27%

    Cessation d'activité : les formalités

    L'entrepreneur (société, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant) qui souhaite cesser définitivement son activité doit accomplir certaines formalités auprès des organismes compétents.

    Administration fiscale

    Organismes sociaux

    Afin d'obtenir la radiation de son entreprise des registres légaux, l'entrepreneur doit déclarer...

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    Site : https://www.lcl.com

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant

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