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cotisation sociale travailleur independant


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    Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie

    Pertinence
    57%

    Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.

    Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....

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    Site : https://economie.fgov.be

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    L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    Pertinence
    54%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

    Pertinence
    69%

    Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant

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    Le statut social du travailleur indépendant | L'atelier ...

    Pertinence
    65%

    Le statut social du travailleur indépendant

    Le statut social du travailleur indépendant

    Les montants en lien avec le statut social du travailleur indépendant peuvent être consulté sur le site de l'INASTI : http://www.rsvz-inasti.fgov.be/fr/tools/numbers/index.htm

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    Date: 2018-06-16 18:52:19
    Site : http://www.atelierdroitssociaux.be

    Thèmes liés : statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / cotisation sociale travailleur independant / statut travailleur independant cotisation

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    Indépendant à titre complémentaire | Belgium.be

    Pertinence
    61%

    En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir d'exercer votre activité à titre complémentaire, si :

    parallèlement à votre activité d'indépendant, vous exercez encore une autre activité professionnelle pour le compte d'un employeur

    ou, comme indépendant, vous bénéficiez aussi d'un...

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    Date: 2018-06-16 18:11:10
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant a titre complementaire / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant a titre / travailleur independant complementaire

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    Cotisations sociales des travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    61%

    Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés.

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants.

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    Site : https://www.geodeconseils.com

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant

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    Le calcul des cotisations sociales des travailleurs ...

    Pertinence
    59%

    Home » Starters » Base de connaissances » Le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

    Onglets principaux

    Le calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

    À partir du 1er janvier 2015, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur les revenus (= les revenus professionnels nets) de l'année de cotisation elle-même (2015) et non sur...

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    Site : https://www.attentia.be

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / cotisations travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...

    Pertinence
    58%

    > Les sanctions encourues

     Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales

    L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...

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    Date: 2018-06-16 19:02:36
    Site : http://securite-sociale.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale

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    Office national de la sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    58%

    L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique , chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l' INASTI ).

    Trois régions, trois logos[ modifier | modifier le code ]

    ONSS est l'abréviation de "Office national de sécurité sociale", en français

    RSZ est l'abréviation de "Rijksdienst voor Sociale Zekerheid", en néerlandais;

    LSS est l'abréviation de "Landesamt für Soziale Sicherheit", en allemand.

    Perception des cotisations[ modifier | modifier le...

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    Date: 2018-06-14 20:53:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant

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    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    58%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

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    Site : urssaf.fr

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    58%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Caisse d'Assurances Sociales | Zenito

    Pertinence
    58%

    Quel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ?

    Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ?

    En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez...

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    Site : https://www.zenito.be

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    Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique

    Pertinence
    57%

    Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique

    18 avril 2017

    Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Quelle est la différence entre un indépendant et un salarié ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en freelance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à y voir plus clair.

    Le travail indépendant fait de plus en...

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    Site : http://www.skalis-portage.com

    Thèmes liés : salarie et travailleur independant / definition de travailleur independant / guide du travailleur independant / droit chomage travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant

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    L’affiliation à une caisse d'assurances sociales | SPF ...

    Pertinence
    57%

    En tant que travailleur indépendant, vous bénéficiez d'un statut social propre et d'un régime de sécurité sociale spécifique. A ce titre, vous devez vous affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants de votre choix et payer des cotisations sociales trimestrielles.

    L'affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

    Affiliation en...

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    Site : https://economie.fgov.be

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant

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    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...

    Pertinence
    57%

    Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco

    Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ...

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    Site : https://mutuelle-sante-monaco.com

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    56%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

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    Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J

    Pertinence
    56%

    Quels sont les revenus et charges d'un indépendant ?

    Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

    Les revenus professionnels

    En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.

    Les cotisations sociales sont considérées comme des...

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    Site : http://proj.siep.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

    Pertinence
    55%

    Le travailleur indépendant au Luxembourg

    Mis à jour le

    Le régime du travailleur indépendant

    Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

    Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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    Date: 2018-06-16 18:53:22
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

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    Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...

    Pertinence
    55%

    Protection sociale

    Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général.

    Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni...

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    Site : http://cpmeparisiledefrance.fr

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

    Pertinence
    55%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    55%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

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    Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

    Pertinence
    55%

    Les notions clés abordées dans ce dossier :

    Régime Social des Indépendants

    Cotisations sociales

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...

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    Date: 2018-06-16 19:02:47
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    54%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    54%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    54%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    Point de situation sur la réforme du régime de protection ...

    Pertinence
    54%

    Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020.

    Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©...

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    54%

    Le droit à la formation professionnelle

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Quelles cotisations ?

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

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    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Pertinence
    54%

    Fiches conseils Créateur

    La déclaration sociale des indépendants (DSI)

    Vous êtes travailleur indépendant, vous cotisez donc à la caisse du RSI. Vous venez de lancer votre activité : vous cotisez sur la base d'un forfait de début d'activité. Vous êtes déjà en activité : vous cotisez actuellement sur la base déclarée en année N-2. La déclaration sociale des indépendants (DSI),...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    Travailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...

    Pertinence
    53%

    Travailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?

    Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage

    Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

    Pertinence
    53%

    Notez cet article :

    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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    Site : https://blog.valoxy.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    53%

    Les sanctions encourues

    > Propos introductifs

    En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

    Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...

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    Date: 2018-06-16 14:25:33
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    52%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

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    Indépendant à titre principal | Belgium.be

    Pertinence
    52%

    Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal

    Indépendant à titre principal

    Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron.

    Le travailleur indépendant est également...

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    Date: 2018-06-16 18:53:05
    Site : https://www.belgium.be

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    52%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

    Pertinence
    52%

    Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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    Date: 2018-06-16 18:53:49
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

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    Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

    Pertinence
    51%

    Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    51%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    L'étudiant et le travail indépendant - Infor Jeunes

    Pertinence
    51%

    Tél.: 02 733 11 93

    inforjeunes[a]jeminforme.be

    Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  L'étudiant et le travail indépendant

    L'étudiant et le travail indépendant

    Depuis le 1er janvier 2017, le statut d'étudiant-indépendant (entrepreneur) est en vigueur pour les étudiants entre 18 et 25 ans ( Loi du 18 décembre 2016 fixant le statut social et fiscal de l'étudiant-indépendant )....

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    Site : http://www.jeminforme.be

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    La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...

    Pertinence
    51%

    La retraite des travailleurs indépendants

    La retraite des travailleurs indépendants

    Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:51:23
    Site : https://www.retraite.com

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    Les travailleurs indépendants cotisent ils pour le chômage ...

    Pertinence
    51%

    · à l'instant

    Les travailleurs indépendants ne cotisent pas aux Assédic. Seuls les EMPLOYEURS cotisent aux Assédic pour leurs salariés.

    On distingue l'employeur du travailleur indépendant, d'un point de vue de la sécurité sociale, quant au fait qu'un travailleur indépendant n'a pas de salarié. Il devient employeur dès qu'il...

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    Site : https://fr.answers.yahoo.com

    Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    51%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Calcul des cotisations des travailleurs indépendants

    Pertinence
    50%

    Le calcul des cotisations sociales des professionnels libéraux (à venir)

    La budgétisation des dépenses de cotisations du travailleur indépendant

    Nous allons vous indiquer ici quels sont les principes à respecter pour budgétiser correctement dans votre business plan les charges correspondant aux cotisations sociales au régime des travailleurs indépendants.

    La règle à utiliser est...

    Lire la suite

    Site : https://www.guide-du-business-plan.fr

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social / sociales d un travailleur independant / cotisations travailleur independant / charge sociale travailleur independant

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    Prévoyance - Travailleur indépendant - Mutuelle MIP

    Pertinence
    50%

    Prévoyance pour travailleur indépendant

    La situation particulière des travailleurs indépendants

    Les prestations servies par les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants sont dans la plupart des cas insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou encore un décès. A cause de cela, les travailleurs indépendants doivent souscrire une prévoyance...

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    Site : https://www.mutuelle-mip.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / prevoyance travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

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    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

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    Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

    Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

    6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

    et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie

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    Différence entre microentrepreneur et travailleur ...

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    Les taux de cotisation dépendent de l'activité exercée :

    Activité exercée

    Achat/revente de marchandises, restauration, hébergement...

    Prestations de services (BIC et BIN)

    Professions libérales

    La couverture sociale minimum comprend : la santé, les allocations familiales, la retraite, la prévoyance, la CSG-CRDS.

    Les charges fiscales

    Le régime fiscal du...

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    Site : statutentreprise.com

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    Quel régime social ? assimilé-salarié ou travailleur non ...

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    (1) : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint, son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.

    Régime des assimilés-salariés

    Vous bénéficiez de...

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    Site : http://rm-expert-comptable.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi regime social des independants / regime des tns travailleurs non salaries / cotisation sociale travailleur independant / travailleur independant regime social

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    Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié ...

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    Activité salariée et gérance non rémunérée de Sarl

      Sur le plan juridique

    Le cumul est possible dès l'instant où le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur. Sa nouvelle activité ne doit donc pas être susceptible de concurrencer ce dernier.

    Aucune limitation dans la durée du travail ne s'applique dans ce cadre.

    Si le contrat de travail du salarié comporte...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le travailleur indépendant | Associations.gouv.fr

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    Les associations peuvent régulièrement avoir recours à des travailleurs indépendants, que ce soit pour la gestion quotidienne de l'association (artisans, juristes...) ou pour assurer les missions de l'associations (enseignants, musiciens...).

    Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette...

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    Date: 2018-06-16 18:56:30
    Site : https://www.associations.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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