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128 articles sélectionnés
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
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Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
PertinenceMutuelle des agents de l'État ou des collectivités territoriales
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.
Vous avez déjà une mutuelle (complémentaire individuelle)
Vous pouvez vous dispenser d'adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise.
La dispense...
Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / couverture complementaire sante collective obligatoire / couverture complementaire sante individuelle / accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise
Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...
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Thèmes liés : obtenir attestation droit assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / attestation droit d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie
Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr
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À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
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Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
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Mutuelle santé d'entreprise : les obligations de l ...
PertinenceTout employeur du secteur privé, entreprise et association, a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés (sauf ceux qui en ont déjà une), en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Un particulier qui emploie un salarié à domicile n'est pas concerné. Certains salariés en contrat court peuvent être...
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
PertinenceL'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.
La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).
À noter :
seules les entreprises sont...
Cotisations et contributions sociales des professions ...
PertinenceLes cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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Revenus pris en compte
L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
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Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...
PertinenceL'aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière pour payer une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit à d'autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n'est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l'ACS...
Assurance maladie d'un étranger en ... - service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Européen en France : couverture maladie >Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
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Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
PertinenceCouverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Régime social des indépendants -Suppression du RSI : quel ...
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
Qu'il s'agisse des remboursements des soins de santé et maternité, de la retraite ou des allocations familiales, les travailleurs non salariés continuent de cotiser et de...
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceIl existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du ...
PertinenceOui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à l'issue de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité. Les mêmes règles s'appliquent si vous êtes salarié d'une association.
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Si votre entreprise dispose d'un régime de prévoyance, vous bénéficiez aussi...
Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France ...
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
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Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
PertinenceAccueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale
Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf
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Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social
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Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit autonome / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / assurance maladie ayant droit formulaire
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceL'Assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions, en cas de déplacement pour recevoir des soins, faire pratiquer des examens médicaux ou répondre à une convocation pour un contrôle réglementaire.
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Les personnes suivantes peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de transport :
vous et vos
ayants droit
un éventuel...
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C ...
PertinenceLa couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une protection complémentaire santé gratuite. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, la CMU-C est accordée pour un an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
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Thèmes liés : assurance maladie ayant droit etranger / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie ayant droit / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / droits assurance maladie cmu
Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...
PertinenceAccueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ?
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Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation de contrat d assurance maladie / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d assurance sante
Tiers payant | service-public.fr
PertinenceGénéralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie
13 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le report de la généralisation du tiers payant.
Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Le système du tiers payant...
Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante assurance maladie
Aide à la complémentaire santé (ACS) : quoi de neuf au 1er ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Tiers payant intégral ou encore suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation : la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.
Mise en place en 2005, l'ACS...
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / acquisition complementaire sante acs
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
PertinenceCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet),
l'attestation de...
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / assurance maladie professionnelle / complementaire sante et maladie professionnelle
Santé au travail -Complémentaire santé des salariés ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvelles exigences des contrats responsables. A défaut, elles perdront les avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats responsables.
En complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale, tout employeur du secteur privé, entreprise et association, a...
Thèmes liés : complementaire sante frais dentaires / complementaire sante frais / contrat d assurance complementaire sante / consulter les remboursement de l assurance maladie / contrat assurance complementaire sante
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale
Ameli.fr : le site internet de l'Assurance maladie ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
Envoi d'une feuille de soins, perte de votre carte vitale, changement d'adresse, carte européenne d'assurance maladie, remboursements, annuaire des professionnels de santé, calendrier vaccinal... Vous connaissez Ameli.fr, le site internet de l'Assurance maladie ? Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu...
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie ameli / carte d assurance maladie vitale / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie / carte d assurance maladie
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Remboursement des soins par la sécurité sociale >Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
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Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Bulletin de paie | service-public.fr
PertinenceDepuis le 13 mai 2018
Il doit mentionner les éléments suivants :
Nom et adresse de l'employeur (éventuellement la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)
Numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi ( code APE ou code NAF ) et numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements ( numéro Siret...
Thèmes liés : bulletin paie assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite / fiche de paie cotisation assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues...
Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 93
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
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En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise
Prise en charge des formations des travailleurs ...
PertinenceEn contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
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Fonds d'assurance formation
Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la...
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / prise en charge formation travailleur independant / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
PertinenceLe statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / assurance maladie des travailleurs non salaries auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie des professions liberales
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
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En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / complementaire sante d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...
PertinenceLors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.
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Bénéficiaires
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs...
Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
PertinenceContrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...
Thèmes liés : salarie et travailleur independant / contrat travailleur independant / travail travailleur independant / professionnel travailleur independant / entreprise travailleur independant
