Complémentaire santé et couverture maladie universelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être...

Lire la suite

Thèmes liés : couverture complementaire sante / complementaire sante devis / complementaire sante

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité des formateurs ou...

Lire la suite

Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / compte formation travailleur independant / se declarer travailleur independant

Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...

Accueil particuliers  > Argent  > Assurance automobile (véhicule)  >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance professionnelle automobile / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Le micro-entrepreneur peut exercer 2 activités en même temps mais elles doivent faire partie d'une seule et même auto-entreprise.

Lorsque le micro-entrepreneur exerce 2 activités liées (vente de marchandises et prestation de services, par exemple), il doit remplir les conditions de chiffre d'affaires suivantes :

le CAHT global annuel ne doit pas excéder le plus haut seuil :...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance obligatoire pour micro entreprise / assurance et micro entreprise

Compte Ameli pour les professionnels de la santé (Espace ...

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Santé  > Services en ligne et formulaires  >Compte...

Lire la suite

Thèmes liés : professionnels de sante ameli / professionnels de la sante / sante pro

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.

Tout replier

Charges déductibles

Règles de déductibilité...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / contrat assurance vie entreprise / assurance vie entreprise individuelle deductible / contrat assurance entreprise / formation professionnelle assurance entreprise

Obligation d'assurance des entreprises - professionnels ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Obligation d'assurance des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / assurance bien entreprise / devis assurance entreprise / assurance et entreprise

Demande d’agrément d’assistante maternelle : quelles ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La personne qui souhaite devenir assistante maternelle doit faire une demande d'agrément auprès du conseil général de son département de résidence. La demande s'effectue au moyen d'un formulaire dédié auquel doivent être joints certains documents....

Lire la suite

Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

Ordonnance | service-public.fr

Pour obtenir la délivrance des médicaments, ou l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux, vous avez besoin d'une ordonnance.

Tout replier

Médicaments

Conditions de remboursement

Si le professionnel de santé (médecin) vous prescrit des médicaments, il vous délivre une ordonnance en double exemplaire.

Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l'ordonnance...

Lire la suite

Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d assurance maladie / renouvellement carte assurance maladie expiree / duree validite assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

Mutuelles -Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.

Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir...

Lire la suite

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / complementaire en matiere de sante

Comment obtenir un numéro Siren ou Siret - service-public.fr

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite

Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant

Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...

Questionnaire médical

Règle générale

L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance risque aggraves sante / assurance emprunteur sans questionnaire de sante / assurance pret et questionnaire sante / contrat d assurance sante

Comment fonctionne l'assurance scolaire ? | service-public.fr

des services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile.

Les garanties peuvent, selon la formule choisie, couvrir :

les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée assurance scolaire),

ou 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée assurance extra-scolaire).

Comment la souscrire ?

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat assurance maladie

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / droit a l assurance maladie

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale : changement de situation personnelle » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante

Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que signifie le numéro de sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie sante

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Vous bénéficiez automatiquement d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance retraite.

Naissance en 1952

Moins de 164 trimestres

164 trimestres validés (ou +)

Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein dès lors que vous justifiez d'une durée d'assurance retraite d'au moins 164 trimestres (soit 41 ans). Cette durée d'assurance est déterminée en prenant en...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance sante retraite / assurance sante 65 ans / regime independant

Accès à un logement privé : dossier du candidat | service ...

1 seul justificatif de domicile parmi ces documents :

3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent bailleur,

attestation sur l'honneur de l'hébergeant,

attestation d'élection de domicile,

dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale.

Justificatif de situation professionnelle

1 ou plusieurs justificatifs de...

Lire la suite

Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession liberale / charges d un travailleur independant / travailleur independant quel metier

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

Cas général

Pour l'année universitaire 2017-2018, le montant de la cotisation est de 217 EUR.

La cotisation est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur. Vous pouvez demander à régler la cotisation en 3 fois. Le 1er versement doit être effectué le jour de l'inscription administrative et les 2 autres doivent être...

Lire la suite

Thèmes liés : mutuelle complementaire etudiant / mutuelle etudiant / choisir mutuelle

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Tout replier

Tout déplier

Absence de cadre d'emplois, fonctions particulières ou...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance maladie -Que signifie le numéro de sécurité ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Le saviez vousAssurance maladie

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Publié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger

Qu'est-ce que la garantie contre les accidents de la vie ...

La garantie contre les accidents de la vie (GAV) vise à protéger l'assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L'assureur indemnise la victime si le responsable de l'accident n'est pas identifié ou s'il en est lui-même le responsable. Les contrats proposés par les assureurs diffèrent, et certains éléments de la garantie peuvent être...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / securite sociale professionnel de sante

Travailleur européen en France : séjour de plus de 3 mois ...

Conditions d'entrée et de séjour

Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public.

Pour disposer d'un droit au séjour en qualité de travailleur, vous devez pouvoir justifier l'exercice d'une activité professionnelle en France.

Toutefois, même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez...

Lire la suite

Thèmes liés : travailleurs non salaries en france / travailleurs non salaries definition

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...

Ministère chargé du travail

Utilisation des heures acquises

Si vous bénéficiez d'un nombre d'heures suffisant sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) . Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle...

Lire la suite

Thèmes liés : numero professionnel pole emploi

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle »...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle

Contrat d'assurance-vie : fonctionnement | service-public.fr

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Primes périodiques fixes

Le montant et la périodicité du versement des primes sont fixés par le contrat.

En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR .

Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l'envoi de cette...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat assurance vie entreprise

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance sante 65 ans

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) :

au plus tard à la fin du mois suivant celui de sa validation (hors abonnement annuel dont le remboursement est réparti mensuellement),

sur justificatif du salarié (remise ou présentation du titre).

Une attestation sur l'honneur suffit :

si l'abonnement à un service public de location...

Lire la suite

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise