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securite sociale professionnel de sante
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Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
PertinenceAccueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-06-16 13:29:25
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : securite sociale professionnel de sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / assurance maladie securite sociale / teletransmission mutuelle et securite sociale / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie
Attestation sécurité sociale - Assurance Maladie
PertinenceDroits et démarches pour des réclamations et voies de recours
Attestation sécurité sociale
Lorsque vous obtenez une carte vitale, vous obtiendrez également une attestation sécurité sociale. Dans le cas d'un vol ou d'une perte de ce précieux document, vous pouvez obtenir facilement un nouveau certificat en faisant une demande en ligne ou en vous rendant auprès de la caisse de Sécurité...
Site : https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation d assurance maladie
Lexique
PertinenceAffection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...
Site : https://www.mutualia.fr
Attestation de sécurité sociale ( amelie fr securite ...
PertinenceAssurance maladie avec Ameli
Extrait : site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations. Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de...
Site : http://
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale professionnel de sante / ameli fr l'assurance maladie en ligne / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLes sanctions encourues
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en...
Date: 2018-06-16 14:25:33
Site : http://securite-sociale.frÀ quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
LMDE - Général - Questions fréquentes
PertinenceRemplissez, avec le médecin choisi, le formulaire papier CERFA n°12485*02 disponible Envoyez ce document à « LMDE Assurance Maladie - 35070 RENNES Cedex 9 ».
Général / Comment utiliser ma carte Vitale ?
Il vous suffit de la présenter à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien,...). N'oubliez pas de la mettre à jour au moins une fois par an (dans une agence LMDE ou un...
Site : https://www.lmde.fr
Portail social: Sécurité sociale
PertinencePortail Social » Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale en Tunisie
Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique sociale de la Tunisie étant donné qu'il constitue l'un des vecteurs du développement économique et social et l'un des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...
Site : http://www.social.gov.tn
La Carte de Professionnel de Santé (carte CPS)
PertinenceLA CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
QU'EST-CE QUE LA CPS ?
L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.
Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de...
Site : https://www.distrimed.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / securite sociale professionnel de sante / assurance maladie professionnel de sante / professionnels de sante liberaux / assurance professionnelle liberale sante
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Télétransmission santé : pour être plus vite remboursé
PertinenceQuelle est la différence entre la télétransmission et le tiers payant ?
Comment fonctionne la télétransmission santé ?
Vous venez de régler votre praticien. La Sécurité sociale vous rembourse sa part, environ 48 heures après la consultation, si vous présentez votre Carte vitale.
Vous n'avez pas besoin d'envoyer les décomptes de la Sécurité sociale à votre mutuelle pour percevoir le...
Site : https://www.acommeassure.com
Assurance Maladie - 118-609.com
PertinenceSécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site : http://www.118-609.com
Notre histoire | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre histoire
07 mai 2018
Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.
Bloc(s) de contenus:
1898 : Loi sur les accidents du travail
La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé? – LeLynx.fr
PertinenceCet article a été utile à 11 personnes
La sécurité sociale prend en charge une part seulement du remboursement des frais de santé , en général 70%. Le reste des dépenses revient à la charge du patient, à moins que...
Un remboursement complémentaire à l'assurance maladie
Vous avez choisi une mutuelle santé ? A quoi sert la mutuelle santé ?
Une mutuelle santé a pour but de...
Date: 2018-06-15 10:57:22
Site : https://www.lelynx.frLa Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com
PertinenceLe numéro à connaître en cas d'urgence.
LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER
>LES SALARIES DETACHES
L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.
Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...
Site : http://lecarnetdemadrid.com
Réseau de proximité | L'Assurance Maladie
PertinenceUn réseau de proximité
07 mai 2018
Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.
Bloc(s) de contenus:
Découvrez le domaine d'intervention des...
Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention
PertinenceActes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)
C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Affection de longue durée (ALD) :
Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...
Site : http://www.cpam-moulins.net
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...
Pertinence¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN
Si vous travaillez
* Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié
Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...
Site : https://tours.service-information-publique.fr
Muta Santé | Mutuelle | Travailleurs MDPA
PertinenceLa garantie spéciale MDPA s'adresse aux :
actifs ou retraités des Mines de Potasse d'Alsace relevant de la Sécurité sociale Minière,
enfants de mineurs ou anciens mineurs âgés de 18 à 30 ans.
Elle permet de bénéficier :
de la possibilité de souscrire sans formalité médicale.
d'une offre sans limite de prise en charge pour vos frais dentaires,
de cotisations qui ne sont pas fonction...
Site : http://www.muta-sante.com
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
PertinenceComparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceNapoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgTiers payant Viamedis santé : une nouvelle offre de ...
PertinenceTiers payant Viamedis santé : une nouvelle offre de service >
Tiers payant Viamedis santé : une nouvelle offre de service
Mercredi 15 avril 2015
, par Avenir Mutuelle
Soucieuse de toujours améliorer ses services, votre mutuelle a décidé d'étendre à l'ensemble des adhérents le tiers payant Viamedis santé, dont les avantages sont nombreux.
Le tiers payant évite au bénéficiaire...
Date: 2018-06-16 12:11:52
Site : http://www.mutualistes.comThèmes liés : mutuelle tiers payant viamedis / viamedis contact professionnel de sante / viamedis convention professionnel sante / viamedis adresse professionnel de sante / viamedis professionnel de sante
Mutuelle sante Verlingue.Remboursement mutuelle Verlingue ...
PertinenceMutuelle sante Verlingue.Remboursement mutuelle Verlingue.Remboursement Verlingue.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante verlingue , pour des infos sur le remboursement mutuelle Verlingue ou pour obtenir un devis mutuelle sante Verlingue en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle Verlingue ou...
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceLes Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter votre carte de...
La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...
Pertinence"Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.
En conséquence, nous réclamons :
un minimum de salaire légal (...) ;
un système d'assurances obligatoires contre le...
Site : https://www.cairn.info
Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr
PertinenceLes revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles
Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :
des plus et moins-values professionnelles à long terme,
des reports déficitaires,
du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
Pertinence- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site : http://infosdroits.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...
Date: 2018-06-13 16:56:06
Site : https://fr.wikipedia.orgLe portail du service public de la Sécurité sociale ...
Pertinence> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-06-16 20:27:55
Site : http://www.securite-sociale.frTrouver votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min
y compris durant la mise en relation
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...
Site : http://www.118-918.fr
Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...
Pertinence01 75 25 41 82
Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...
Site : https://www.jechange.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceSi les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-06-16 18:21:42
Site : http://securite-sociale.frInstitut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie
PertinenceLE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise
En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...
Site : http://www.isst.nat.tn
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...
PertinenceApplication de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.
COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...
100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle
PertinenceUn conseil gratuit ? 01 84 15 16 31
Accueil Actualités 100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?
100% TC, 200% BR : Que rembourse réellement votre mutuelle ?
Mieux comprendre le système de remboursement
La Sécurité sociale a défini pour chaque acte médical un tarif de convention (TC) ou base de remboursement (BR). Le tarif de convention sert de base de calcul à...
Site : https://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : calcul remboursement mutuelle base securite sociale / calcul remboursement mutuelle br / calcul remboursement mutuelle depassement honoraire / calcul remboursement mutuelle 150 / mutuelle mieux etre remboursement
Le secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : securite sociale professionnel de sante / professionnels de sante definition / professionnels de la sante liste / professionnels de la sante / trouver un professionnel de sante
TASS - Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale - La CNDI
PertinenceTribunal des Affaires de la Sécurité Sociale
Prochaines nominations prévues en 2019
1) A quoi servent les TASS
Les TASS jugent les conflits entre les organismes de Sécurité Sociale (CAF, CAMIEG, CPAM, CNAM, CRAM, Mutualité Sociale Agricole, CARMI, CIPAV, RSI, URSSAF,...) et les assurés sociaux cotisants (salariés ou travailleurs indépendants) ainsi qu'entre les organismes de...
Site : http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale professionnel de sante / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frProtection sociale du travailleur indépendant à l’étranger
PertinenceVotre message a bien été envoyé !
Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018
Écrit par Humanis
Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.
La Sécurité sociale des...
Date: 2018-06-16 14:18:15
Site : https://humanis.comAssurance santé maladie privée des non affilies ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : https://a-s-f.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
PertinenceLes premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site : http://www.focom-laposte.fr
Mentions légales | Humanis
PertinenceDroit d'auteur et responsabilités
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété du propriétaire du site ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation par ce dernier. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès et écrit de son...
Date: 2018-06-15 14:16:38
Site : https://humanis.comCaisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2018-06-14 05:33:10
Site : https://fr.wikipedia.orgCarte de professionnel de santé — Wikipédia
PertinenceLa Carte de Professionnel de Santé (CPS) est une carte à puce utilisée en France afin d'assurer la confidentialité de l'accès aux données personnelles dans le cadre des applications de santé communicantes. Elle est délivrée par le GIP ASIP Santé à chaque professionnel de santé qui en fait la demande.
Contenu des cartes[ modifier | modifier le code ]
Aujourd'hui les Cartes de...
Date: 2018-06-14 05:41:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie france / carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie
Comparatif-Assurance-Mutuelle
PertinenceChoisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...
Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence[ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.
En vigueur : 01-07-1992>
Sont exclus de la...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
Dossiers CHSCT : Les indicateurs de santé et sécurité au ...
PertinenceLa maitrise des risques professionnels dans l'entreprise implique la mise à disposition régulière d'indicateurs de Santé et Sécurité au Travail (SST) permettant de connaitre quantitativement l'importance des problèmes liés aux conditions de travail et aux expositions professionnelles.
L'objectif principal est de fournir aux managers, préventeurs, médecins du travail, membres des CHSCT,...
Date: 2018-06-16 13:55:28
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : assurance maladie accident de travail / tableau bord sante securite sociale assurance maladie / securite sociale professionnel de sante / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse national d assurance maladie
