Articles pour le thème  »

travailleurs non salaries definition


72 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    36%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 0

    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

    Pertinence
    72%

    Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

    Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

    Lire la suite

    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant

  • 0

    Définition revenus non salariés - Encyclopédie bancaire

    Pertinence
    56%

    La définition des revenus non salariés ? C'est quoi ?

    Les revenus non salariés regroupent tous les revenus liés à une activité professionnelle non liée à la perception d'un salaire pour une personne donnée au cours d'une année.

    C'est le revenu d'une activité non salariée ou d'une ressource financière non salariale sur une année comme les ressources annuelles des indépendants,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 19:55:30
    Site : https://www.rachatducredit.com

    Thèmes liés : definition tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries definition / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

  • 0

    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    55%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

    Lire la suite

    Site : https://cabinetvallois.fr

  • 0

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    53%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE ...

    Pertinence
    48%

    Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

    Lire la suite

    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants / statut tns travailleur non salarie

  • 0

    Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles

    Pertinence
    48%

    Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

    Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

    Le mercredi, 06 Janvier 2016

    Commentaires

    Dans Infos Externes

    C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

    Lire la suite

    Site : http://www.cipav.info

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries definition

  • 0

    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    48%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

    Lire la suite

    Site : http://www.loi-madelin.pro

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / loi madelin mutuelle deduction / loi madelin mutuelle auto entrepreneur / loi madelin assurance sante / contrat tns loi madelin

  • 0

    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    47%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

  • 0

    Prévoyance des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

    Pertinence
    46%

    Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.

    Achetez pour louer,

    et réduisez vos impôts, même sans apport,

    Prévoyance Madelin

    Travailleurs Non Salariés

    La  prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.

    Il est possible pour les travailleurs non salariés...

    Lire la suite

    Site : https://www.tcp-patrimoine.com

    Thèmes liés : assurance maladie travailleur non salarie / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries

  • 0

    Loi Madelin ⇒ Tout ce qu'il faut savoir - Guide TNS

    Pertinence
    46%

    Loi Madelin

    Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

    =>  Comparateur gratuit de complémentaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    42%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

    Lire la suite

    Site : assurance-pret-pas-cher.com

  • 0

    Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

    Pertinence
    37%

    Espaces adhérents

    Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

    Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

    Lire la suite

    Site : eovi-mcd.fr

  • 0

    Convention collective boulangerie artisanale gratuite

    Pertinence
    36%

    Indemnité retraite convention collective boulangerie artisanale

    Départ volontaire à à la retraite

    Le salarié qui prend sa retraite volontairement bénéficie d'une indemnité de départ à la retraite dont le montant varie en fonction de son ancienneté dans la profession :

    1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté

    1 mois 1/2 de salaire après 15 ans d'ancienneté

    2 mois de salaire...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-12 07:33:53
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries

  • 0

    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

    Pertinence
    36%

    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

    Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

    - à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / travailleurs non salaries cotisations sociales

  • 0

    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    36%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

    Pertinence
    36%

    En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

    L'organisation du système de protection sociale

    La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:33:11
    Site : http://www.france-expatries.com

  • 0

    Comment devenir travailleur indépendant ? - www ...

    Pertinence
    35%

    Le choix du statut juridique 

    Travailleur indépendant : définition

    La définition est en définitive assez simple : il s'agit d'une personne qui lance à son compte pour exercer une activité économique.

    De tels travailleurs sont autonomes, c'est-à-dire qu'ils organisent leur travail comme ils l'entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d'un supérieur hiérarchique.

    Le  statut...

    Lire la suite

    Site : http://www.coworkingbyadezio.fr

    Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    34%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    34%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

    Lire la suite

    Site : http://mutuelleartisan.com

  • 0

    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...

    Pertinence
    33%

    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

    Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances

  • 0

    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    32%

    Parce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...

    Lire la suite

    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    32%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

    Pertinence
    32%

    INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

    Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / regime travailleur independant / travailleur independant belgique france / travailleurs non salaries en france / fin activite travailleur independant

  • 0

    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
    32%

    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

    Lire la suite

    Site : http://www.cofloma.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin

  • 0

    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    32%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants ...

    Pertinence
    32%

    Dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants : attention au burn-out

    Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité

    Professionnel

    La santé des dirigeants d'entreprise sur le fil du rasoir L'importance d'une bonne hydratation au bureau

    Dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants : attention au burn-out

    Le burn-out ou « syndrome...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:50:10
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

    Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant / travailleur independant non salarie

  • 0

    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    32%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

    Lire la suite

    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 0

    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

    Pertinence
    31%

    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

    Loi handicap 2005

    Présentation

    LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:20:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie france

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    31%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Cours de droit du travail - Cours de droit

    Pertinence
    30%

    == Par l'employeur :

    - force majeure : rarement admis. De plus, peu d'intérêt en raison de L122-3-4-1 : en cas de rupture pour force majeure, le salarié a droit a des indemnités égales à celles prévues par L122-3-8.

    - la faute grave :

    C'est la seule vraie cause : les clauses du contrat qui prévoiraient d'autres causes de rupture anticipée sont dépourvue d'effet (soc 16 déc....

    Lire la suite

    Site : http://www.cours-de-droit.net

    Thèmes liés : travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries

  • 0

    Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...

    Pertinence
    28%

    Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?

    Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon

    La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 19:01:34
    Site : http://www.fiscalonline.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / regime des tns travailleurs non salaries / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants contact / rsi regime social des independants

  • 0

    Le régime juridique des indépendants, la notion de ...

    Pertinence
    28%

    Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant

    Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations

    Par dissertation   o  18 Mars 2013  o  Cours  o  1 092 Mots (5 Pages)  o  231 Vues

    Page 1 sur 5

    Le régime juridique des indépendants.

    - La notion de travailleur...

    Lire la suite

    Site : https://www.ladissertation.com

    Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant

  • 0

    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    28%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    27%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse

    Pertinence
    27%

    Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...

    Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00

    Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...

    Lire la suite

    Site : https://www.juripresse.fr

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    27%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

    Lire la suite

    Site : https://smerep.fr

  • 0

    Comment toucher la prime activité en tant que travailleur ...

    Pertinence
    26%

    > Aller plus loin :

    Qu'appelle t-on travail indépendant ? Quels sont les statuts concernés ?

    Par définition, les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Ils bénéficient d'une autonomie dans leur travail sans qu'un supérieur hiérarchique n'exerce la moindre autorité. Les activités concernées peuvent être diverses et variées (coiffeur,...

    Lire la suite

    Site : http://primeactivite.fr

    Thèmes liés : fin activite travailleur independant / activite travailleur independant / comment se declarer travailleur independant / charges d un travailleur independant / se declarer travailleur independant

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    26%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    26%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Définition Loi Madelin - Avenir Mutuelle

    Pertinence
    25%

    La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé de vos revenus.

    Les personnes concernées par cette loi sont :

    o  les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) c'est-à-dire principalement les artisans, les commerçants et les exploitants individuels, ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : médecins, dentistes, avocats, experts comptables....

    o  Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de société de personnes ayant opté pour l'impôt sur les...

    Lire la suite

    Site : https://www.avenirmutuelle.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / loi madelin mutuelle sante / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle ayant droit

  • 0

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

    Pertinence
    25%

    Professions et catégories socioprofessionnelles en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : travailleur independant non salarie / sociales d un travailleur independant / travailleur independant profession liberale / retraite travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant

  • 0

    L'EPARGNE SALARIALE - Guide de la FAS

    Pertinence
    25%

    Philippe BERNHEIM Date de création :&nbsp25/10/2017Date de révision :&nbsp15/03/2018

    Janvier 2018

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise est un système prévu par la loi, en principe obligatoire à partir de 50 salariés, facultatif au-dessous, qui accorde aux salariés en France une part du bénéfice annuel. Elle ne peut pas se substituer à un autre élément de...

    Lire la suite

    Site : http://guide.fas.asso.fr

    Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance et comite d'entreprise

  • 0

    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    24%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

  • 0

    Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

    Pertinence
    24%

    TEL : 01 42 56 60 00

    PERCO - PERCO-I

     Conditions

       Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

       Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

    Lire la suite

    Site : http://www.baisser-mes-impots.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

  • 0

    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    24%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    23%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

  • 0

    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    23%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

    Pertinence
    23%

    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

  • 0

    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    23%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

    Lire la suite

    Site : https://www.cairn.info

1 - 50 de 72 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1