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128 articles

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    Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com

    Pertinence
    47%

    Assurance santé LAMal Frontalier

    Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.

    L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?

    La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...

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    Site : https://www.assurance-frontalier.com

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    65%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    Site : urssaf.fr

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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    41%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Numéro de l'organisme d'assurance maladie ? - Résolue

    Pertinence
    69%

    Demandeuse d'emploi, en création d'une auto entreprise libérale, je souhaite choisir LARAM comme organisme obligatoire de santé....

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    Site : http://createurs.laram.fr

    Thèmes liés : organisme assurance maladie travailleurs non salaries / choix assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie travailleur non salarie / assurance maladie des non salaries / demande assurance maladie

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    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

    Pertinence
    63%

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

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    Site : http://www.loimadelin.com

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    L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

    Pertinence
    58%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour étudiants

    Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé

    Pertinence
    57%

    contrat prévoyance et assurance santé

    Système d'assurance-maladie en France

    Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.

    La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.

    Régime social des indépendants

    Le Régime social des...

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    Site : http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com

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    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    55%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

    Pertinence
    55%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    54%

    Date d'effet du contrat souhaitée :

    Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:...

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    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    54%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    54%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    53%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    52%

    La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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    Date: 2018-06-16 14:27:15
    Site : http://contrats-madelin.com

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    51%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    50%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

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    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

    Pertinence
    50%

    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) - service-public.fr

    Pertinence
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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Statut TNS : avantages du statut de travailleur ...

    Pertinence
    49%

    Espaces adhérents

    Travailleurs indépendants : quels avantages vous offre le statut TNS ?

    Vous comptez bientôt vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale mais hésitez encore dans le choix de votre futur statut de dirigeant? Economies, flexibilité, mais aussi avantages fiscaux... : avec Eovi Mcd faites le point sur les différents atouts que vous réserve le statut de travailleur non...

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    Site : eovi-mcd.fr

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    49%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Que nous apprend l’analyse du travail sur l’évolution de l ...

    Pertinence
    48%

    La Sécurité sociale a fait l'objet de nombreuses études et travaux de recherches aux approches variées et dans diverses disciplines. Derrière cette impressionnante production se cachent pourtant de grandes différences dans la connaissance de cette institution. En sociologie, par exemple, la plupart des travaux sur la Sécurité sociale ont porté sur la Caisse nationale des Allocations...

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    Site : https://www.cairn.info

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    48%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    47%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    47%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

  • 0

    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    47%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    46%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

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    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

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    Réforme de l’assurance maladie - Sud Education 92 ...

    Pertinence
    46%

    Réforme de l?assurance maladie

    Sud Education 92

    jeudi 23 novembre 2006

    Sud Education 92 Page 1/18Réforme de l?assurance maladie

    FiLa nouvelle organisation de l�EUR[TM]assurance maladie Fiche élaborée par l�EUR[TM]Union

    syndicale Solidaires Dernière mise à jour le mercredi 2 février 2005

    janvier 2005

    La loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l�EUR[TM]assurance maladie...

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    Site : youscribe.com

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    45%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    45%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    44%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    44%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

  • 0

    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    44%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    44%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    43%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé

    <- Retour au guide

    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    42%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    41%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
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    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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