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choix assurance maladie travailleur non salarie


128 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...

    Pertinence
    32%

    Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'

    Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise

    La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

    Pertinence
    40%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    34%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    29%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Contacter les Organismes Publics Français Facilement

    Pertinence
    29%

    Intervenant, professionnel ou acteur de l'éducation supérieure ou encore (futur) étudiant à Paris, vous souhaitez joindre l'une des universités de la capitale pour vos questions, démarches et réclamations ? Voici les coordonnées des Paris Sorbonne, Panthéon-Assas et de l'ICP.

    Contacter l'Université de Nantes et les principales grandes écoles

    Publié en mai 2018

    Toutes les coordonnées...

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    Site : http://www.contact-telephone.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Assurance santé et invalidité | Desjardins

    Pertinence
    40%

    Assurance vie et santé

    Assurance santé et invalidité

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    Quel type d'assurance me convient?

    L'assurance santé et...

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    Site : https://www.desjardins.com

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    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...

    Pertinence
    39%

    Comparez plusieurs devis!

    Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant...

    Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants.

    nous pouvons vous aider !

    Notre vocation est de...

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    Site : http://mutuelleartisan.com

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    39%

     Revenu professionnel : base de calcul et déclaration

    Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    39%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

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    Site : https://www.apivia.fr

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    38%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    38%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

    En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

    Présentation[...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie

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    L’aide à l’Acquisition d’une Assurance Complémentaire ...

    Pertinence
    37%

    > Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé

    L'aide à l'Acquisition d'une Assurance Complémentaire Santé (ACS)

    Vous avez du mal à boucler votre budget ? Vous avez renoncé à votre couverture santé pour cause de budget ? Savez-vous qu'il existe une aide pour vous aider à financer votre mutuelle ?

    Date de naissance *

    Vos ressources

    Revenu sur 12 mois *Indiquez le montant des...

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    Site : https://mutuelle.fr

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    37%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...

    Pertinence
    37%

      Statut social du gérant

      Statut social du gérant majoritaire

    Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

    - les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

    - les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

    - les professions libérales, si la SARL a un objet...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / regime des tns travailleurs non salaries / caisse assurance maladie travailleurs non salaries

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    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

    Pertinence
    37%

    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

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    Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

    Pertinence
    36%

    Foire aux questions

    Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

    Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

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    Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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    DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

    Pertinence
    36%

    Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

    L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

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    Site : https://www.dpmassurances.be

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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

    Pertinence
    35%

    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

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    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    35%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...

    Pertinence
    35%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession médicale

    Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?

    Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    35%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

    Pertinence
    35%

    Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

    Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

    Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

    Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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    Date: 2018-06-12 07:20:18
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel

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    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    35%

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

    Pertinence
    35%

    Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

    Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

    En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    35%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    34%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Convention collective, Maternité : Notariat

    Pertinence
    33%

    17 jours et 5 h 46 mn

    12 jours et 1 h 10 mn

    6 jours et 1 h 48 mn

    En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.

    Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...

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    Site : http://maconvention.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance emploi / attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie

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    Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...

    Pertinence
    33%

    BRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.

    Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.

    Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...

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    Site : http://www.dhnet.be

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    Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...

    Pertinence
    32%

    Service de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !

    Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :

    de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé

    d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé

    de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil

    d'effectuer des simulations simples et...

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...

    Pertinence
    32%

    Le nouveau régime de mutuelle entreprise :

    Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?

    Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...

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    Site : http://ma-mutuelle-sante.eu

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    32%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    32%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

    Pertinence
    32%

    L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

    Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

    Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

    L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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    Date: 2018-06-15 20:58:32
    Site : https://www.educaloi.qc.ca

  • 0

    Votre prochaine assurance santé frontalier suisse avec Alptis

    Pertinence
    31%

    Remboursement des soins de santé en Suisse ou en France.

    Couverture de la famille.

    Complémentaire santé personnalisée : frais médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire et hospitalisation, avec 5 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui correspond à vos besoins.

    Prise en charge des médecines douces.

    Futurs parents ? Préparez l'arrivée de votre...

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    Site : https://www.alptis.org

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    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

    Pertinence
    31%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    31%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    30%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Les particularités du régime juridique - sabbar.fr

    Pertinence
    30%

    Les particularités du régime juridique

     Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?

    Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.

    Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...

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    Site : http://sabbar.fr

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    29%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...

    Pertinence
    29%

    Le statut fiscal et social de l'agent commercial

    | Mis à jour le 07/08/2014

    L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...

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    Site : https://www.avocats-picovschi.com

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / caisse d'assurance maladie paris

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    Mutuelle pas cher et complémentaire santé moins chère

    Pertinence
    29%

    Quelques conseils pour bien choisir une mutuelle santé senior

    Pour vous permettre de trouver une complémantaire santé à petit prix, nous nous efforçons de :

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    Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

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    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

    2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

       Art. 35 .

    En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

       Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

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    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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    Vous pouvez à tout moment...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

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    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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    Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

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    Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

    Questions fréquentes sur la création de SASU

    Créer une SASU : quel intérêt ?

    Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express

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    En Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!

    Reuters/Toby Melville

    De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...

    Extrait du...

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    Site : https://www.lexpress.fr

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