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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

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    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

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    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    Un salarié peut-il travailler pour son employeur pendant ...

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    163%

    La maladie suspend l'exécution du contrat de travail : c'est ce qu'a rappelé la cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 1990.

    Le salarié est par conséquent dispensé de son obligation de fournir sa prestation de travail et ne peut être tenu, durant cette période, de travailler pour son employeur ( Cass. soc 15 juin 1999 n°de pourvoi 96-44772 ).

    Dans l'affaire qui avait donné lieu...

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    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

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