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cotisation d'assurance maladie du regime general
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Assurance santé LAMal Frontalier - assurance-frontalier.com
PertinenceAssurance santé LAMal Frontalier
Souscrivez à l'assurance santé LAMal pour travailleurs frontaliers, afin de couvrir tous vos frais médicaux pour vous et votre famille.
L'assurance santé LAMal Frontalier, c'est quoi ?
La loi fédérale sur l'assurance maladie, ou le régime LAMal, est le régime d'assurance santé de base en Suisse. Cette base est obligatoire pour tous les...
Site : https://www.assurance-frontalier.com
Travailleurs frontaliers suisses, assurance maladie ...
PertinenceDepuis le 1er juin 2014, tous les résidents français travaillant en Suisse, ne peuvent plus souscrire à une assurance santé frontaliers privée. Plus que deux choix s'offrent aux travailleurs frontaliers : être rattaché au régime suisse LaMal ou opter pour l'Assurance maladie française. Dans ce dernier cas, pensez à conforter votre couverture santé avec une complémentaire frontalier...
Site : https://www.alptis.org
INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...
PertinenceUne Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de votre mutuelle, la gestion et la liquidation des prestations sécurité sociale et mutuelle.
Si vous êtes en activité, vous dépendez de la S.L.I de votre département de...
Date: 2018-06-16 16:25:51
Site : http://itefa.unsa.orgL’assurance maladie pour les travailleurs indépendants
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...
Mutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
PertinenceNotre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...
PertinenceCotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
par angeline351
Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie,...
Site : http://www.eurodif-fo.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2016
cotisation d'assurance maladie - Les Experts Retraite
Pertinencecotisation d'assurance maladie
Je ne comprend pas pouquoi je suis soumis au cotisation d'assurance maladie quand je suis non resident je ne paye pas d'impots et c'est ecris dans une circulaire que l'on est exonere des cotisation maladie cela dure depuis 6 ans j'ais envoye plusieur mail mais jamais de...
Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / exoneration cotisation assurance maladie retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / retraite et d assurance maladie
Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ...
PertinenceSécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?
Sécurité sociale Le Figaro Santé
Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...
Date: 2018-06-16 20:29:40
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse national d assurance maladie
Cotisation d’assurance maladie des non ... - urssaf.fr
PertinenceNature du revenu ou des avantages Taux CTP;...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf / taux d assurance maladie
cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie - CNAM en ...
Pertinencecnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
Notes du mot clé cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
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Article concernant cnam, Caisse Nationale d Assurance Maladie
CNAM en Tunisie : Nouveau régime de l´assurance-maladie
La Caisse nationale d´assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l´augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies...
Site : http://www.tendance-du-web.com
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale de l assurance maladie
Assurance maladie - Berlin.de
PertinenceAssurance maladie
Qu'est-ce que la Krankenversicherung (assurance maladie) ?
Une Krankenversicherung (assurance maladie) sert à votre propre sécurité et est obligatoire pour toutes les personnes en Allemagne. L'assurance couvre les frais d'un traitement médical ; cela vaut également et particulièrement si une personne ne peut pas payer elle-même, pour des raisons médicales, le médecin....
Site : https://www.berlin.de
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
PertinenceL'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...
Site : urssaf.fr
CPAM Paris adresse unique - Mon Service Public
PertinenceCPAM Paris adresse unique
La caisse primaire d'assurance maladie CPAM est chargée en France d'assurer à la population une couverture sanitaire efficace et de proximité grâce à l'assurance maladie. A Paris et en Ile de France, il existe plusieurs bureaux de la CPAM . Mais pour faciliter les démarches administratives aux adhérents, depuis un certain moment, ces différents bureaux possèdent...
Site : mon-service-public.com
La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr
PertinenceLa cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.
Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie invalidite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general
C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com
PertinenceC'est quoi l'assurance maladie ?
Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.
Site : http://www.nos-services.com
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / rsi securite sociale
Un décret fixe la cotisation patronale maladie à 12,89 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixé à 12,89 % au 1er janvier 2017 (au lieu de 12,84 %, soit + 0,05 point) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2016-1932 du 28 décembre 2016, art. 1-III, JO du 30). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 9,02 % apr�?s abattement de 30 %.
Il s'agirait d'un...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Un décret porte la cotisation patronale maladie à 12,84 % ...
PertinenceCotisation patronale d'assurance maladie
Le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie est fixée à 12,84 % au 1er janvier 2016 (au lieu de 12,80 %) (c. séc. soc. art. D. 242-3 modifié ; décret 2015-1852 du 29 décembre 2015, art. 1-III, JO du 31). Pour les artistes du spectacle, la cotisation est donc de 8,99 % apr�?s abattement de 30 %.
D'apr�?s les pouvoirs publics, il...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie
PertinenceLa Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.
Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité la politique pro...
Site : http://www.cnam.visadb.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse nationale assurance maladie tunisie / assurance maladie tunisie cnam / caisse nationale assurance maladie cnam
Côte d’Ivoire – La Caisse nationale d’assurance maladie ...
PertinenceLa Couverture maladie universelle (Cmu) a connu un coup d'accélérateur hier. Le Premier ministre Kablan Duncan a inauguré la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),
sis à l'immeuble Equateur au Plateau. Cette caisse nationale est une structure légère de pilotage et de régulation de la Cmu, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99_476 du 2 août 1999, comme l'a souligné Kablan Duncan. Elle permettra donc à la Cnam d'accélérer la
mise en oeuvre de la Cmu. Le premier ministre n'a pas manqué de féliciter le ministre des Affaires sociales,...
Site : https://www.connectionivoirienne.net
Taux des cotisations sociales en vigueur en Alsace-Moselle
PertinenceTaux des cotisations sociales applicables à partir du 1er juillet 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime local Alsace-Moselle de sécurité sociale
Préambule important !
Comme les autre salariés, les salaires des assistantes maternelles sont soumis aux retenues obligatoires applicables...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie alsace moselle
Assurance maladie et mutuelles aux Pays-Bas - Expat aux ...
PertinenceAssurance maladie aux Pays-Bas: régime universel et libéralisation
Les Pays-Bas ont réformé leur système de santé dans les années 2000. Ils ont procédé à l'ouverture à la concurrence des mutuelles et des assurances maladies dans un cadre assurant l'universalité de la couverture des soins. Ce système vise à ce que chaque assuré puisse s'adresser à l'assurance de son choix pour...
Site : http://expatpaysbas.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle sante assurance maladie
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceL'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du secteur privé
L'Assurance retraite est constituée par la...
L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
PertinenceL'assurance maladie obligatoire
Mis à jour le 11/12/2017
L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?
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Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie
C'est à partir de 1945 que...
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...
PertinenceInformations sur ce texte
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceCe calcul se base sur :
un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l'ensemble des cotisations ;
un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 EUR).
Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit :
à l'ensemble de la rémunération pour les cotisations...
Date: 2018-06-16 19:05:54
Site : http://securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime social independant / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
PertinenceIl couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le régime social des indépendants (RSI)
Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...
Site : https://www.hopital.fr
Ma pension de retraite complémentaire - probtp.com
PertinenceVous serez totalement exonéré de la cotisation d'assurance maladie :
Si vous percevez une allocation versée sous conditions de ressources comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées, par exemple.
Ou si votre revenu fiscal est inférieur à certains montants.
Vous servez en partie exonéré de la CSG (taux applicable de 3,8 %) :
Si votre revenu fiscal est compris dans les limites...
Site : https://www.probtp.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie alsace moselle / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
PertinenceCSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la...
Site : urssaf.fr
Assurance Maladie - 118-609.com
PertinenceSécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site : http://www.118-609.com
Comment s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
PertinenceLa CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité permettant à ses membres de profiter d'un service de remboursements de soins. Pour disposer de cette assurance maladie obligatoire, vous devez accomplir certaines procédures vous permettant de bénéficier de ces avantages accordés par la caisse nationale de l'assurance maladie.
Inscrivez-vous à la CPAM
La démarche à suivre...
Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare
PertinenceLe frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.
dernière modification le 15.12.16
L'assurance maladie de base est obligatoire pour chaque personne domiciliée ou travaillant en Suisse.
Le frontalier est obligé de s'affilier mais il a le choix entre 2 régimes.
Côté Suisse, le...
L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
PertinenceLes taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site : urssaf.fr
Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie
PertinenceLa caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.
Le fonctionnement de la CRAM
La CRAM était chargée...
Site : http://www.la-retraite.info
L’affiliation des salariés - regime-local.fr
PertinenceFoire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site : http://regime-local.fr
Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...
PertinenceLe régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales
Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.
Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...
Site : urssaf.fr
Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail
Pertinence0 commentaire
Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...
Site : https://www.wuro.fr
Info CPAM - Informations pratiques sur la CPAM
PertinenceUnion nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)
Publiée le 12/04/2011 à 16:54
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie est l'instance, créée depuis août 2004, qui définit une politique commune entre les trois régimes d'assurance maladie : le régime général de la CPAM, le régime agricole de la MSA et le régime des indépendants du RSI. L'UNCAM égalise les régimes au...
Site : http://allocpam.fr
Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...
PertinenceProfession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse
Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018
A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...
Site : urssaf.fr
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
PertinenceTableau portant sur le précompte ou l'exonération de la cotisation maladie
Depuis 1980, une cotisation d'assurance maladie est précomptée sur les retraites
complémentaires au titre du régime général de la Sécurité sociale, en application de l'article L241.2 du code de la Sécurité sociale.
Conformément à l'article D.242-8 du code de la Sécurité sociale, le taux de précompte est...
Date: 2018-06-16 15:48:52
Site : https://baseircantec.retraites.frThèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / exoneration cotisation assurance maladie retraite
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
PertinenceQuelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Le taux de cotisation supplémentaire d’assurance maladie ...
PertinenceAutres confirmations ¶
Il nous est également confirmé que :
Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir les exonérations pour insuffisance de ressources prévues par l'article L136-2 du Code de la Sécurité Sociale pour la part de la CSG (Contribution sociale généralisée) dont le produit est affecté à l'Assurance maladie.
Un peu d'histoire... ¶
Au travers de l'aimable...
Site : https://www.legisocial.fr
Retraite et protection sociale des artisans et des ...
PertinenceRetraite > Retraite de base
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site : http://fresques.ina.fr
CFE
PertinenceAprès une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité- invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles:
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site : cfe.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
PertinenceVOIR TOUTES LES ACTUALITÉS
Mutuelle santé et prévoyance en Normandie
L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).
Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...
Site : https://www.aspbtp.fr
Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...
PertinenceLes agents titulaires de la fonction publique d'Etat
Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .
Taux des cotisations de Sécurité sociale
Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :
Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)
Maladie, maternité, invalidité, décès
Le code type...
Site : urssaf.fr
Comparatif de mutuelle profession médicale ou paramédicale ...
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle profession médicale
Comment choisir sa mutuelle professionnels de santé ?
Même les médecins et les auxiliaires médicaux ont besoin de se faire soigner. Et, comme pour tous les assurés, la prise en charge des frais médicaux par la sécurité sociale n'est pas totale. Ils doivent souscrire une mutuelle...
Site : https://www.adpassurances.fr
