Articles pour le thème »
cotisation d'assurance maladie du regime general
485 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceQUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 12:24:44
Site : https://www.ipsecprev.frMutuelle obligatoire 2016 - Mutuelle entreprise
PertinenceComplémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation
A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?
Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.
Une complémentaire santé...
Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr
Questions fréquentes | Groupe Agrica
PertinenceAlliance professionnelle Retraite
Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?
L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.
Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...
Date: 2018-06-16 13:36:40
Site : https://www.groupagrica.comLe régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
PertinenceSource : ENIM
L'Etat a pris en charge la totalité des exonérations de charges sociales, soit environ 69 millions d'euros en 2012.
II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX USAGERS
A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM, DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
1. Une ancienne direction d'administration centrale...
Date: 2013-07-18 13:17:56
Site : senat.frThèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
La complémentaire santé des professionnels indépendants ...
PertinenceAinsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.
Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.
Un contrat de santé Madelin : pour qui ?
Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...
Date: 2018-06-16 13:10:59
Site : https://www.lamutuellegenerale.frE55 | ONEM
Pertinence[26 -– (2a) -– (b)]
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [16 –- (13) -– (1/2)] = 2,5 = 2 semaines de suspension complète
déjà épuisé: 1 semaine de travail à temps réduit, suivie de 13 semaines de suspension complète
solde: [26 –- (2*13) -– (1)] = 0 semaines de travail à temps réduit
Date: 2018-06-16 14:42:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : obligation mutuelle entreprise temps partiel / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance risque d'entreprise
La mutuelle fonctionnaire : comparez - mon-comparateur.fr
PertinenceComparateur mutuelle fonctionnaire : les meilleurs contrats de mutuelle pour retraités
Vous êtes fonctionnaire ? Alors vous pouvez bénéficier d'une mutuelle adaptée à votre situation et généralement très avantageuse. Vous avez deux possibilités en tant que fonctionnaire de l'État, soit vous passez par une mutuelle généraliste de votre ministère de prédilection ou vous demandez un...
Site : https://mon-comparateur.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
PertinenceL'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Présentation[...
Date: 2018-06-08 11:36:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie
Imposition IR - Auto-entrepreneur
PertinenceImposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou chaque trimestre l'impôt sur le revenu (IR)...
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : chiffre affaire entreprise assurance / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceLe salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CMU Complémentaire : quel remboursement par cette mutuelle ...
PertinenceMutuelle Animaux
CMU Complémentaire : quels remboursements sont possibles par cette mutuelle santé gratuite ?
La CMU complémentaire est une mutuelle santé gratuite accordée sur dossier aux plus démunis. Ses plafonds et taux de remboursements sont à 100% du tarif de convention (TC) de la sécurité sociale pour les constations et les hospitalisations ; cela évite les restes à charge suite...
Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital
PertinenceMODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.
Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !
Garantie...
Site : matmut.fr
Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...
PertinenceComparatif MADELIN/immobilier
Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.
Qu'est ce que la Loi Madelin ?
La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...
Date: 2018-03-07 00:47:07
Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.comTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers prestataires d'ingénierie et d'architecture (architectes, métreurs,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / rapport du haut conseil de l'assurance maladie
Mutuelle obligatoire pour les entreprises au 1er janvier 2016
PertinenceMutuelle optique
Le nouveau statut de la mutuelle d'entreprise
La loi du 14 juin 2013 qui organise les contrats collectifs et obligatoires d'entreprise a été complété par les décrets du 8 septembre 2014 relatif au panier de soins minimum et du 18 novembre 2014 définissant le nouveau cahier des charges du contrat responsable .
Cette loi fait suite à l'accord national...
Date: 2016-08-16 13:28:52
Site : http://www.comparateur-mutuelle.proRetraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco
PertinenceQuelles sont les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN ?
Pour chaque établissement (SIRET), la DADS-U est remplacée par la DSN.
Consultez le guide de remplacement de la DADS-U par la DSN
Quelles informations contient la DSN mensuelle ?
La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération...
Site : http://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / l'assurance et l'entreprise pdf / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse de retraite d'assurance maladie
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
PertinenceTéléchargez votre guide spécial artisan ou commerçant "Préparer ma retraite" !
Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Site : https://www.calculretraite.fr
Mutuelle personnes âgées : seniors, profitez-en pour pas cher
PertinenceMutuelle personnes âgées : couverture santé Senior à prix pas cher avec des garanties efficaces
La mutuelle senior est faite pour vous en tant que personnes âgées de 50 ans et plus.
Le fait qu'elle soit sans limite d'âge, pas chère avec des garanties viagères qui correspondent à vos frais médicaux est légitime pour l'assuré qui voit ses besoins médicaux augmenter au fil des...
N° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l ...
PertinenceN° 103 - 31.08.01 - La déclaration fiscale: contrôle par l'administration
déclaration fiscale
Edition n° 103 du 31 août 2001
La déclaration fiscale : contrôle par l'administration
1. La vérification de la déclaration fiscale
1. Généralités
Le montant de la dette d'impôt ne peut être établi arbitrairement, il doit être prouvé. La charge de la preuve appartient en...
Site : http://www.ipcf.be
Thèmes liés : attestation droit d'assurance maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceCette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
Mutuelle France Télécom
PertinenceSam 16 Juin 2018
Mutuelle France Télécom
Avec les actualités récentes concernant les salariés de France télécom, on peut s'interroger sur le fait que le groupe propose à ses salariés une mutuelle France Télécom. Quels sont les niveaux de remboursements que propose la mutuelle France Télécom ?
Les salariés de droit privé du groupe France Télécom peuvent bénéficier d'un contrat collectif qui leur donne accès à deux types de prestations :
Tout d'abord, la mutuelle complémentaire maladie qui permet de...
Site : http://123mutuelles.fr
Thèmes liés : mutuelle generale contrat groupe france telecom / mutuelle generale groupe france telecom / mutuelle generale france telecom / mutuelle poste france telecom / mutuelle france telecom
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation droit d'assurance maladie / duree assurance emploi maladie / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
Pertinence8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...
PertinenceAssurance complémentaire santé des auto entrepreneurs
Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.
Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser
Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée
Comparez immédiatement plus de...
Site : assurance-autoentreprise.com
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale ...
PertinenceAssurance de la Banque Postale
Surcomplémentaire santé Swiss Life : couverture médicale supplémentaire efficace
La surcomplémentaire santé Swiss Life est aussi connue sous l'appellation de « Ma Formule Additionnelle ». Elle est conçue pour tout assuré qui cherche à renforcer les garanties médicales de sa mutuelle santé et d'avoir un reste à charge proche du zéro.
Pénibilité au travail. Traçabilité des expositions aux ...
PertinenceTravail en équipes successives alternantes
Travail répétitif
Pour les expositions survenues en 2018, la déclaration ne concerne que ces 6 facteurs.
À noter que le seul fait pour l'employeur d'avoir déclaré l'exposition d'un travailleur aux facteurs de pénibilité dans les conditions et formes prévues par le Code du travail ne saurait constituer une présomption de manquement à son...
Date: 2018-06-16 18:58:37
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie
Foire Aux Questions / Inscriptions administratives 2017 ...
PertinenceL'inscription administrative annuelle est obligatoire et personnelle. Elle doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. Aucune inscription administrative ne peut se faire sans autorisation.
Vous êtes nouveau bachelier accepté à l'Université Paris Descartes suite à votre dossier de candidature sur Admission Post Bac : vous pouvez vous inscrire en ligne , sur le site...
Date: 2018-06-16 15:27:36
Site : http://www.parisdescartes.frThèmes liés : attestation carte europeenne d'assurance maladie ligne / carte europeenne d'assurance maladie (ceam) / attestation carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie / carte europeenne d assurance maladie
Allocations familiales en tant que salarié, indépendant ou ...
PertinenceL'indépendant est affilié à la caisse d'assurances sociales de son choix et paie des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent notamment d'avoir droit aux allocations familiales via la caisse d'allocations familiales du même groupe social.
Lorsque vous devenez indépendant (à titre principal), votre caisse d'allocations familiales en est avertie automatiquement.
Site : http://www.kids.partena.be
Thèmes liés : montant allocations familiales travailleur independant / allocation familiale des travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Aide à la mutuelle - allocation-chomage.fr
PertinenceSur le même sujet
Mutuelle ACS : Qui à droit à l'Aide à la Complémentaire Santé ?
Pour prétendre à l'aide au paiement de la mutuelle « ACS », des conditions de résidence mais aussi de ressources doivent être respectées.
Conditions de résidence pour l'aide mutuelle
Le demandeur doit résider sur le territoire de façon continue depuis au moins 3 mois. Cependant, il n'est pas...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-03-07T12:01:16.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance maladie
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
PertinenceLa rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà...
Date: 2018-06-14 12:38:23
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / demande d'attestation d'assurance maladie en ligne / demande d'attestation d'assurance maladie / delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / accord d'entreprise mutuelle sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...
PertinenceLe guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance
Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....
Date: 2018-06-16 07:23:36
Site : http://meilleursplacements2015.comRetraite à l'étranger : ce qu'il faut vérifier avant de s ...
PertinenceMis à jour le
14/08/2017 à 11h30
Grâce à son climat et à sa fiscalité dorée, le Portugal accueille entre 15.000 et 25.000 retraités étrangers par an. ©Pixabay.
Selon les derniers sondages réalisés, un senior sur trois désire prendre sa retraite à l'étranger. Même si ce souhait ne sera pas toujours concrétisé, près de 1 million de Français ont déjà sauté le pas.
Pour les...
Site : capital.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraites residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Metallurgique - Convention collective LégiSocial
PertinenceDépart volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / calcul prime assurance maladie / avenir de l assurance maladie
