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13 articles sélectionnés
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
PertinencePrincipales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-05-16 12:53:54
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
PertinenceDéduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé
12e législature
Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...
Date: 2016-10-21 11:12:17
Relations entre la caisse primaire d'assurance maladie de ...
PertinenceRelations entre la caisse primaire d'assurance maladie de Paris et les sections locales mutualistes
10e législature
Question écrite n° 14153 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/02/1996 - page 457
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 10:55:25
Mutuelle générale des PTT : limitation des augmentations ...
PertinenceMutuelle générale des PTT : limitation des augmentations de cotisation des assurés et amélioration des prestations
11e législature
Question écrite n° 31215 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 15/02/2001 - page 560
Mme Nicole Borvo attire l'attention...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Thèmes liés : mutuelle generale ptt / mutuelle generale france telecom / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle poste france telecom / mutuelle generale des salaries de la poste
Prise en charge des heures d'aide ménagère par la CRAM ...
PertinenceC'est pourquoi, un recalibrage de l'enveloppe destinée à cette caisse devait être effectué en fonction du nombre de personnes âgées qui présentent des demandes d'heures d'aide ménagère parfois dès l'âge de 60 ans.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites qui ont pu être données à cette étude de la population de sa région et les possibilités qui...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d'assurance maladie nord picardie / caisse regionale d assurance maladie nord picardie / caisse regionale assurance maladie nord pas calais
Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la ...
PertinenceLe fonctionnaire qui ne se soumet pas à cette contre-visite voit le versement de sa rémunération interrompu. Dans sa décision n° 345238 du 28 septembre 2011, le Conseil d'État a considéré que : « si le refus d'un agent de se soumettre à une contre-visite alors qu'il est en congé maladie peut entraîner une suspension de sa rémunération, le seul fait qu'il ait été absent de son...
Date: 2018-03-29 22:16:31
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Sénat
Pertinenceprojet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure accélérée. Dès lors, si à l'issue d'une seule lecture par chaque assemblée, le Gouvernement peut convoquer la...
Date: 2018-06-10 22:19:59
Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des ...
PertinencePar ailleurs, les mutuelles auxquelles les intéressés peuvent être affiliés interviennent, pour le compte des...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie
proposition de loi visant à moderniser la transmission d ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 7 mars 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à moderniser la transmission d'entreprise,
Par MM. Claude NOUGEIN, Michel VASPART, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. René DANESI, Mme Jacky DEROMEDI, M. Michel FORISSIER, Mme Pascale GRUNY, MM....
Date: 2018-05-29 14:14:42
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
PertinenceTITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / securite sociale professionnel de sante / assurance dirigeant d'entreprise definition / aide complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
PertinenceSource : ENIM
L'Etat a pris en charge la totalité des exonérations de charges sociales, soit environ 69 millions d'euros en 2012.
II. LA RÉFORME DE L'ENIM ENGAGÉE EN 2010 : UN PROGRÈS EN TERMES DE GESTION ET DE SERVICE AUX USAGERS
A. UNE ÉVOLUTION SATISFAISANTE DE L'ENIM, DONT IL CONVIENT DE TIRER TOUTES LES CONSÉQUENCES
1. Une ancienne direction d'administration centrale...
Date: 2013-07-18 13:17:56
Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / gestionnaire conseil de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...
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Accueil > Espace presse > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte
Projet de loi de finances pour 2018
Dernière mise à jour le 2 janvier 2018
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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...
Date: 2018-01-16 17:56:01
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin
Projet de loi de finances pour 2018 : Les conditions ...
Pertinence* après neutralisation du crédit d'impôt relatif au prélèvement forfaitaire obligatoire
Source : direction de la législation fiscale (fichier exhaustif des déclarations d'impôt sur les revenus 2015 à la sixième émission)
En second lieu, le « bas de barème » de l'impôt sur le revenu est devenu totalement illisible. La multiplication des « gestes » fiscaux en faveur des...
Date: 2017-11-23 09:17:03
Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
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