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contrat loi madelin agricole


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    Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

    Pertinence
    42%

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Mutuelle Santé

    Loi Madelin pour les mutuelles santé

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Lexique

    Pertinence
    19%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

    Pertinence
    57%

    Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

    La loi Madelin : qui est en...

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    Site : http://www.loi-madelin.pro

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / loi madelin mutuelle deduction / loi madelin mutuelle auto entrepreneur / loi madelin assurance sante / contrat tns loi madelin

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    Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr

    Pertinence
    57%

    Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

    Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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    Site : https://www.journaldunet.fr

    Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / meilleur contrat madelin

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    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

    Pertinence
    57%

    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

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    Site : https://entreprise-solutions.com

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat retraite madelin

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    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    56%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

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    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

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    Retraite Madelin : mécanisme des contrats Madelin Retraite ...

    Pertinence
    55%

    Contrats Retraite Madelin

    La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

    L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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    Site : http://www.cofloma.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin

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    Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    52%

    Pourquoi la loi Madelin ?

    La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

    Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    La loi madelin pour les professions libérales et ...

    Pertinence
    52%

    LA LOI MADELIN EN DÉTAIL

    La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

    La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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    Site : ampli.fr

    Thèmes liés : mutuelle profession liberale loi madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / loi madelin complementaire sante

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    Nos solutions assurance vie - MAAF

    Pertinence
    52%

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Assurance vie : nos solutions épargne et retraite

    Anticipez aujourd'hui pour être prêt demain : avec les solutions assurance vie MAAF épargne et retraite vous préparez sereinement votre avenir.

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    Où placer mon...

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    Site : https://www.maaf.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin agricole

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    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    52%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité

    Pertinence
    51%

    Plus d'infos

    Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt

    C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.

    Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...

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    Site : https://www.cbanque.com

    Thèmes liés : classement des meilleurs contrat retraite madelin / meilleur contrat retraite madelin 2016 / meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole

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    Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

    Pertinence
    51%

    Informations pratiques sur l'assurance

    En quoi consiste la loi Madelin ?

    Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

    46273 vues 20 réactions Note

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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    Date: 2018-06-16 15:33:21
    Site : https://www.assurland.com

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

    Pertinence
    50%

    Parce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

    Pertinence
    50%

    La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

    Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

    Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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    Date: 2018-06-16 14:27:15
    Site : http://contrats-madelin.com

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    50%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

    Pertinence
    48%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Crédit Agricole Nord De France - Vendôme Retraite TNS ...

    Pertinence
    47%

    marché professionnels

    Un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type « Loi Madelin » souscrit auprès de La Mondiale Partenaire.

    Vendôme Retraite TNS permet aux travailleurs non salariés(1), ou à leur conjoint collaborateur, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère tout en bénéficiant d'avantages fiscaux...

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    Site : https://www.ca-norddefrance.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat tns loi madelin / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    46%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    Loi Madelin - Retraite.com

    Pertinence
    46%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    46%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Retraite agricole : fonctionnements et principes.

    Pertinence
    44%

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    Vous trouverez ci-dessous le fonctionnement de la retraite agricole obligatoire, les personnes concernées et l'intérêt de souscrire à un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.

    I/ Retraite agricole : qui est concerné ?

    La retraite agricole s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat retraite madelin / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

    Pertinence
    43%

    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

    Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

    - à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    42%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    42%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

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    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

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    Crédit Agricole Centre Loire - Accordance - Tous nos ...

    Pertinence
    42%

    Avec Accordance, le Crédit Agricole vous propose un contrat d'assurance vie qui bénéficie du cadre fiscal de la loi Madelin. Vous pouvez vous constituer dès aujourd'hui et à votre rythme, une retraite complémentaire par capitalisation, qui viendra compléter les revenus délivrés par votre régime obligatoire au moment où vous cesserez votre activité.

    Plus tôt vous souscrivez...

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    Site : https://www.ca-centreloire.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin / caisse d'assurance maladie des professions liberales

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    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    40%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    39%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

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    Site : https://www.devismutuelle.com

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    38%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Secteur agricole : du nouveau en 2018 - Strego

    Pertinence
    38%

    Parmi son lot de nouveautés fiscales, la Loi de Finances pour 2018 n'épargne pas le secteur agricole : aménagement des régimes d'imposition, allègements d'obligations déclaratives, modifications de crédits d'impôt... Voici un panorama de ce qu'il faut retenir et appliquer dès 2018.

    Fiscalité agricole : le point sur les cotisations « Madelin agricole »

    Si vous avez souscrit un contrat...

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    Site : https://www.strego.fr

    Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / contrat retraite madelin

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    Assurance santé : prévoyance santé - Carpe Diem Patrimoine

    Pertinence
    33%

    Contactez-nous !

    Conseils en assurance santé

    Spécialiste en conseil de placement et assurance santé, la cabinet Carpe Diem Patrimoine accompagne les expatriés français résidant hors de leur pays d'origine. Prévoyance santé, retraite, assurance-décès... une équipe à votre écoute répond à toutes vos questions. Pour plus d'informations, prenez contact avec un expert en patrimoine...

    Lire la suite

    Site : http://www.defiscalisation-expatrie-investissemen ...

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    RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...

    Pertinence
    33%

    2016-07-20T09:21:47.000+02:00

    RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital

    I. Définition

    En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI   et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / contrat assurance vie entreprise

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    Les contrats complémentaire santé - greta-assurance.e ...

    Pertinence
    31%

    Les contrats complémentaires santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des  frais de soins laissés à la charge de l'assuré  après intervention de la sécurité sociale et, dans certains cas, des frais non remboursés par...

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    Site : http://greta-assurance.e-monsite.com

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

    Pertinence
    31%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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    Date: 2018-06-16 13:10:12
    Site : ffa-assurance.fr

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    Madelin Prediagri Retraite assuré par Predica distribué ...

    Pertinence
    31%

    * : Les performances passées du fond euros de type Madelin Prediagri Retraite ne présagent pas des performances futures

    ** : moyenne des 12 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

    Zoom Madelin :

    La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Prediagri Retraite doivent présenter un caractère régulier dans leur...

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    Date: 2018-06-16 12:49:24
    Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance retraite credit mutuel / contrat d assurance sante / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

    Pertinence
    30%

    2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

    Qui est le travailleur non-salarié ?

    Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

    En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

    Pertinence
    29%

    LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

    Fiscalité prévoyance et santé Madelin

    Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...

    Lire la suite

    Site : http://www.loimadelin.com

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    29%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    CREDIT AGRICOLE - Retraite Loi Madelin

    Pertinence
    27%

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    L'analyse de nos experts

    Les: Un contrat accessible dès 30?EUR par mois donnant accès à 3 modes de gestion (libre, sécurisée et horizon). Les frais sur versement et de gestion sur le fonds euros sont dans la moyenne du marché. La possibilité d'accéder en gestion libre à la «...

    Lire la suite

    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : contrat loi madelin credit agricole / contrat madelin credit agricole / contrat loi madelin agricole / contrat prevoyance madelin agricole

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    Retraite loi Madelin - Ma protection personnelle | Allianz

    Pertinence
    24%

    Allianz Retraite TNS net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux et fiscaux.

    Sous réserve de capitaux présents sur ce support au 31/12/2017. Le rendement passé ne préjuge pas du rendement futur.

    Diversification clés en main grâce aux supports en unités de compte

    Vous avez de nombreuses années devant vous pour constituer et valoriser votre complément de retraite. C'est...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:58:45
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / tns agricole loi madelin / contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat madelin agricole

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    Quels sont les avantages de la Loi Madelin - mutuellebleue.fr

    Pertinence
    24%

    La Loi Madelin permet d'améliorer la protection sociale des professionnels indépendants en déduisant leurs cotisations retraite et prévoyance de leurs revenus imposables par le biais de contrats éligibles.

    Les contrats Madelin

    Collectifs, ces contrats d'assurance permettent, dans certaines limites, de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux ou BNC et bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), les cotisations du souscripteur et de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuellebleue.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries agricoles

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    Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

    Pertinence
    23%

    Le contrat d'assurance complémentaire santé

    Fiche pratique J 98

    Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

    Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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    Date: 2018-06-16 13:30:57
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Définition Loi Madelin - Avenir Mutuelle

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    La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé de vos revenus.

    Les personnes concernées par cette loi sont :

    o  les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C.) c'est-à-dire principalement les artisans, les commerçants et les exploitants individuels, ainsi que les personnes soumises à l'impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C.) : médecins, dentistes, avocats, experts comptables....

    o  Les gérants majoritaires des SARL, gérants de société en commandite par actions, et associés de société de personnes ayant opté pour l'impôt sur les...

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    Site : https://www.avenirmutuelle.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / loi madelin mutuelle sante / definition tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie / loi madelin mutuelle ayant droit

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    Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...

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    Projet de loi de finances pour 2018

    Dernière mise à jour le 2 janvier 2018

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    Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

    Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...

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    Date: 2018-01-16 17:56:01
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / societe d'assurance mutuelle / societe d assurance mutuelle / contrat loi madelin agricole / contrat loi madelin

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    Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

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    Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

    n'excédant pas 170 000 EUR

    Régime réel simplifié ou régime réel normal

    Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

    Régime réel simplifié

    Régime réel normal

    Supérieur à 789 000 EUR

    Régime réel normal

    Autres activités commerciales (prestations de services et...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

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    - Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

    Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

    C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : livret d'assurance retraite credit mutuel / credit d impot complementaire sante / assurance vie livret retraite credit mutuel / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance complementaire sante

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