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4 articles sélectionnés

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    L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

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    2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

    Qui est le travailleur non-salarié ?

    Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

    En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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    Décision unilatérale de l'employeur - Modèle, Exemple type

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    1809%

    Décision unilatérale de l'employeur

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    En tant qu'employeur, rédigez en quelques minutes votre décision unilatérale instaurant un régime complémentaire santé (DUE) afin de vous mettre en conformité avec la loi.

    A propos de ce modèle de DUE

    Quand utiliser ce modèle de DUE ?

    La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous...

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    Thèmes liés : accord d'entreprise complementaire sante / complementaire sante d entreprise / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi

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    Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife

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    581%

    3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife

    À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?

    Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...

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    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / travailleur independant non salarie / retraite travailleur independant salarie

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    Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

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    459%

    Lettre de résiliation d'un contrat

    Pourquoi choisir ce modèle de document ?

    Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

    A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

    Introduction à la...

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    Thèmes liés : modele de lettre de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / delai de resiliation d'un contrat mutuelle

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