Articles pour le thème  »

deduction fiscale cotisation complementaire sante


65 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 2

    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    35%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

    Lire la suite

    Site : http://www.cabinet-jedac.com

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-07 15:23:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

    Pertinence
    57%

    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

  • 0

    Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

    Pertinence
    53%

    Les avantages sociaux et fiscaux pour l'entreprise

    L'employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d'avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations .

    Exonération fiscale

    Les sommes que l'employeur consacre à la complémentaire santé et...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-miltis.fr

    Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire loi / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

  • 0

    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    52%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

  • 0

    La loi Madelin, Qu'est ce que la loi Madelin - Malakoff ...

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Qu'est-ce que la loi Madelin ?

    Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

    Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

    Lire la suite

    Site : malakoffmederic.com

  • 0

    Choisir sa complémentaire santé ? Quelle aide, quel contrat

    Pertinence
    50%

     (*) Hors prise en charge par la Sécurité sociale. Montant médian : tel que la moitié des remboursements pratiqués est inférieure et l'autre moitié supérieure.

    Source : Les contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2010, Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), avril 2013.

    Aide à la Complémentaire santé...

    Lire la suite

    Site : 66millionsdimpatients.org

  • 0

    La mutuelle obligatoire est déductible des impôts ...

    Pertinence
    48%

    n plus de la prise en charge des frais de santé des adhérents, la mutuelle d'entreprise obligatoire présente de nombreux avantages fiscaux aux employeurs comme aux employés. Vous vous demandez si la mutuelle est déductible des impôts, et dans quelle mesure ? Dans ce cas, étudions le sujet ensemble.

    Peut-on déduire la mutuelle des impôts ?

    Bénéficier d'une déduction d'impôts sur ses...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    47%

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

    Publié le 03/04/2014

    5 commentaires

    Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

    Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

    Pertinence
    47%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 03:18:08
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

  • 0

    Mutuelles d'entreprise : la part payée par l’employeur ...

    Pertinence
    46%

    La loi de finances votée fin 2013 rend imposable les cotisations des mutuelles santé collectives qui couvrent ce que la Sécurité sociale prend de moins en moins en charge. Résultat, une protection sociale toujours plus chère et une nouvelle hausse des impôts pour le salarié !

    Mis à jour le

    De l'assurance maladie obligatoire vers la complémentaire

    La sécurité sociale couvre une...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

  • 0

    Mutuelle Madelin - complémentaire santé TNS | Allianz - Ma ...

    Pertinence
    46%

    Des garanties au choix, selon vos besoins et ceux de vos enfants o Des services inclus dans votre contrat o Un cadre fiscal avantageux (Madelin) o  Une adhésion simple et rapide

    En ce moment, 2 mois de cotisation offerts pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio1

    Pourquoi choisir la complémentaire santé Allianz ?

    Votre complémentaire...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:11:25
    Site : https://www.allianz.fr

  • 0

    La mutuelle déductible des impôts - Devis Mutuelle

    Pertinence
    44%

    Ce n'est pas non plus une mesure de la "pause fiscale" annoncée par le président Hollande: la Loi Madelin fut promulguée le 11 février 1994. Objectif: permettre aux travailleurs non salariés (TNS) de rapprocher leur protection sociale de celle des salariés. Ceci par le biais de contrats complémentaires à leur régime obligatoire géré par le RSI. Le dispositif couvre la prévoyance, la...

    Lire la suite

    Site : https://www.devismutuelle.com

  • 0

    Décision Unilatérale de l'Employeur - Modèle, Exemple

    Pertinence
    44%

    Taille : 4 à 5 pages

    Formats disponibles : Word et PDF

    Option : Aide d'un avocat

    Remplir le modèle (GRATUIT)

    Décision unilatérale de l'employeur (complémentaire santé)

    Ce document constitue une décision unilatérale de l'employeur afin de permettre à un employeur d'instituer un système de garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à destination de ses...

    Lire la suite

    Site : https://www.wonder.legal

    Thèmes liés : regime complementaire sante / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise obligatoire 2016

  • 0

    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

    Pertinence
    44%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

    Lire la suite

    Site : https://www.adpassurances.fr

  • 0

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    44%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mutuelle d'entreprise, mutuelle collective: les avantages

    Pertinence
    44%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 20 Mai 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Pouvoir bénéficier d'une prise en chargeprise en chargeDocument qui vous est remis permettant une avance des frais dans le cadre d'une hospitalisation. Lire la suite de ses frais de santé est une condition nécessaire pour bien se faire soigner. En tant que chef d'entreprise vous pouvez protéger vos...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 14:32:45
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Surcomplémentaire santé : les frais dentaires et d'optique ...

    Pertinence
    43%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 04 Août 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Les besoins en santé de chacun diffèrent, les attentes vis-à-vis de sa complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite également. C'est pourquoi chaque salarié peut choisir d'augmenter...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 05:41:10
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Devis mutuelle entreprise en ligne : comparatif gratuit

    Pertinence
    43%

    Obtenez des devis mutuelle entreprise

    Gagnez du temps pour souscrire à une assurance complémentaire santé collective : remplissez un seul et unique formulaire de demande de devis en ligne pour être en contact avec plusieurs professionnels de la mutuelle entreprise. Totalement gratuit & sans engagement, prenez 2 minutes pour remplir une demande de devis ci dessous :

    Dirigeant, chef...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Loi Fillon et complémentaires santé ... - mutuelle-ent.fr

    Pertinence
    43%

    Ce que dit la loi sur la mutuelle d'entreprise obligatoire 

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi du travail a connu des réformes visant la sécurisation du monde professionnel et l'amélioration de ses conditions.

    De ce fait, toutes les entreprises sont tenues d'établir un contrat de complémentaire santé obligatoire au profit de leurs salariés. Ce contrat se doit d'être collectif et...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    42%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

    Lire la suite

    Site : assurance-tns.net

  • 0

    Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

    Pertinence
    41%

    Mutuelle TNS

    Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

    Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

    Pertinence
    41%

    Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

    Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

    Le fonctionnement des contrats Loi...

    Lire la suite

    Site : https://entreprise-solutions.com

    Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat retraite madelin

  • 0

    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    40%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

  • 0

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    38%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d ...

    Pertinence
    37%

    Accueil » Blog » Mutuelle d'entreprise » Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d'entreprise ?

    Impôt sur le revenu : savez-vous déclarer votre mutuelle d'entreprise ?

    Publié le Vendredi 26 Janvier 2018

    Après le grand bouleversement de la loi ANI qui a institué la complémentaire santé dans toutes les entreprises françaises, il est un autre grand changement : la...

    Lire la suite

    Site : http://www.chronomut.com

    Thèmes liés : changement mutuelle d'entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / mutuelle entreprise impot / complementaire sante d entreprise / changement mutuelle sante entreprise

  • 0

    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

    Pertinence
    36%

    Sous certaines conditions, les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement, de la participation ou d'un plan d'épargne salariale ne constituent pas une rémunération au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (voir § 660 ). Elles ne sont prises en compte dans aucun des calculs de la paye, sauf déblocage immédiat. Ces dispositifs bénéficient d'exonérations...

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

  • 0

    Mutuelle santé pour les professions libérales

    Pertinence
    35%

    Skip to content

    Pour les professions libérales

    La profession libérale regroupe toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal, ou intellectuel, exercées par des spécialistes. De manière générale, on distingue trois secteurs dans le domaine de la profession libérale :

    Les métiers de santé : médecins, sages-femmes, dentistes ;

    Les travaux techniques et de...

    Lire la suite

    Site : https://omutuelle.fr

  • 0

    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    33%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

  • 0

    Nos offres | Apivia Mutuelle

    Pertinence
    32%

    Accueil > Nos offres

    Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

    La mutuelle santé

    Pour les particuliers et les travailleurs non...

    Lire la suite

    Site : https://www.apivia.fr

  • 0

    Mutuelle-moins-chere.biz - Mutuelles MOINS chères qu'ailleurs

    Pertinence
    31%

    Mutuelle-moins-chere.biz » pour faire vos devis et choisir une mutuelle pas chère qui rembourse bien vos frais de santé

    Trouver une mutuelle moins chère et avantageuse, en moins de 30 secondes, est possible avec les devis comparatifs de « Mutuelle-moins-chere.biz ». Il suffit de compléter le formulaire ci-dessous pour faire jouer la concurrence entre les mutuelles les moins chères de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:34:40
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

  • 0

    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    31%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentrepreneur.net

  • 0

    Mutuelle profession libérale, Profitez de la loi Madelin ...

    Pertinence
    30%

    Mutuelle Profession Libérale

    Mutuelle profession libérale : Une mutuelle adaptée au travailleur indépendant

    La profession libérale, en tant que travailleur indépendant, ne bénéficie pas de la même couverture sociale que les salariés sauf pour le remboursement les frais de santé par l'assurance maladie qui sont identiques à ceux des salariés. Avoir une mutuelle profession libérale...

    Lire la suite

    Site : mutuellemadelin.fr

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    30%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle obligatoire : quelle fiscalité

    Pertinence
    30%

    Mutuelle d'entreprise et fiscalité

    Obligatoire pour tous les salariés depuis janvier 2016, et prise en charge au minimum à 50% par les employeurs, la mutuelle d'entreprise est un avantage considérable en matière de protection sociale. On estime en moyenne que cette mesure permet à chaque salarié d'économiser 480EUR* sur ses cotisations annuelles à une complémentaire santé. Mais comment...

    Lire la suite

    Site : direct-mutuelle-groupe.com

  • 0

    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    30%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-tns.fr

  • 0

    Contrat Madelin : Retraite complémentaire et prévoyance/santé

    Pertinence
    30%

    En savoir plus sur BATIRETRAITE MultiCompte Initiative

    Compléter sa couverture santé en profitant d'avantages financiers

    Avec BATISANTE Major , vous bénéficiez d'un large choix de garanties allant de la prise en charge des soins courants à la couverture des actes d'hospitalisation.

    Votre adhésion est simplifiée ; vous n'avez ni délai d'attente ni formalité médicale à accomplir.

    Lire la suite

    Site : http://www.groupe-sma.fr

  • 0

    Comprendre la loi sur la mutuelle d’entreprise obligatoire ...

    Pertinence
    30%

    La mutuelle est-elle déductible des impôts ?

    La déduction d'impôts sur les cotisations mutuelles est l'un des avantages liés à la mise en place d'une mutuelle d'entreprise obligatoire, et à l'adhésion des salariés à celle-ci. Cette déduction d'impôts est un avantage fiscal qui concerne autant les employeurs que les employés.

    Le choix d'une complémentaire santé pour TPE

    La mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutuelle-ent.fr

  • 0

    LCL Complementaire santé pro - LCL Professionnels

    Pertinence
    30%

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé.

    Pourquoi souscrire ?

    Vous protégez votre budget en étant mieux remboursé de vos dépenses de santé.

    Vous bénéficiez d'une prise en charge de vos frais :

    de soins courants : honoraires médicaux, pharmacie ;

    dentaires : consultations, soins, prothèses et...

    Lire la suite

    Site : https://professionnels.lcl.fr

  • 0

    Mutuelle Mieux-Etre - Tarif Mutuelle : Mutuelle Mieux-Etre

    Pertinence
    29%

    La Mutuelle Mieux-Etre a été créée en 1927 ; à ce moment là, elle portait le nom de SMBTP. Elle a plusieurs fois changé de dénomination jusqu'en 2007 où l'on commença à parler de la mutuelle. Cette nouvelle appellation était d'ailleurs accompagnée de tout un rebranding.

    L'organisme ne se limite pas à vous proposer des protections santé complètes, il agit également dans le but...

    Lire la suite

    Site : http://www.tarifmutuelle.org

    Thèmes liés : mutuelle mieux etre / complementaire sante collective entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle complementaire sante jeune / complementaire sante d entreprise

  • 0

    Comment faire ma demande - ACS: Aide au paiement d'une ...

    Pertinence
    29%

    [mis à jour le 23-11-2017]

    Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes

    1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées

    Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site,  cliquez ici

    Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.

    Pour obtenir l'adresse de la caisse d'assurance maladie la plus...

    Lire la suite

    Site : info-acs.fr

  • 0

    ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...

    Pertinence
    29%

    Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.

    Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).

    A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.

    Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...

    Lire la suite

    Date: 2014-04-14 17:33:18
    Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com

  • 0

    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    28%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

    Lire la suite

    Site : assurance-autoentreprise.com

  • 0

    Les revenus et charges de l’indépendant | Pro-J

    Pertinence
    27%

    Quels sont les revenus et charges d'un indépendant ?

    Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

    Les revenus professionnels

    En tant qu'indépendant, tes revenus sont les revenus professionnels bruts diminués des charges professionnelles et, le cas échéant, des pertes professionnelles, avant déduction des abattements et immunisations.

    Les cotisations sociales sont considérées comme des...

    Lire la suite

    Site : http://proj.siep.be

    Thèmes liés : cotisation sociale travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charge sociale travailleur independant / cotisation assurance maladie travailleur independant / sociales d un travailleur independant

  • 0

    Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...

    Pertinence
    27%

    Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés

    En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.

    Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...

    Lire la suite

    Site : https://mutuelle.fr

  • 0

    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    26%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 0

    Qu’est-ce-que la prévoyance collective ? - CTIP

    Pertinence
    25%

    Action sociale

    En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, notamment pour certains risques lourds comme le décès ou l'invalidité.

    Mise en place dans le cadre des entreprises et/ou des branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue...

    Lire la suite

    Site : https://ctip.asso.fr

  • 0

    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    25%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

    Lire la suite

    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

  • 0

    Comparatif MADELIN/immobilier - recuperer-mes-impots ...

    Pertinence
    24%

    Comparatif MADELIN/immobilier

    Cliquez sur le tableau 1 ou 2 fois selon l'agrandissement souhaité.

    Qu'est ce que la Loi Madelin ?

    La loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi Madelin », reprise par l'article 154 bis du code général des impôts, permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations sur un contrat Madelin, afin de se constituer une...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 00:47:07
    Site : http://recuperer-mes-impots.blogspot.com

1 - 50 de 65 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1