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3 articles sélectionnés

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    3370%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...

    Pertinence
    399%

    Cotisations

    La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018

    À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).

    Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...

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    Thèmes liés : taux cotisations assurance maladie / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie / taux assurance maladie 2018

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    Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

    Pertinence
    312%

    Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

    n'excédant pas 170 000 EUR

    Régime réel simplifié ou régime réel normal

    Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

    Régime réel simplifié

    Régime réel normal

    Supérieur à 789 000 EUR

    Régime réel normal

    Autres activités commerciales (prestations de services et...

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    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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