Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

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Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

Travailleur indépendant : définition

Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

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Contrat Madelin : retraite et prévoyance - journaldunet.fr

Destiné aux travailleurs non-salariés non agricoles, le contrat Madelin, créé par la loi du même nom en 1994, permet de cotiser pour une retraite par capitalisation tout en profitant d'exonérations fiscales.

Un grand nombre de professionnels non salariés non agricoles ne bénéficie pas de la protection sociale des régimes généraux en matière de retraite :...

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Assurance : congés, salaires, maladie - journaldunet.fr

35468 euros

A noter que le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est aussi valable pour l'égalité des rémunérations.

Le 13e mois dans la convention collective de l'assurance

La convention collective précise qu'à la rémunération de 12 mensualités s'ajoute un 13e mois. Le montant est égal au salaire de base réel mensuel au 31 décembre de l'année en...

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Loi Travail 2018 (ordonnances travail) : les principales ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Hausse de la CSG : ce qu'il faut connaître - journaldunet.fr

Le jeudi 12 avril 2018, le président Emmanuel Macron a accordé un entretien télévisé au journal de 13 heures de TF1. Interrogé par Jean-Pierre Pernaut en direct d'une école située dans le village normand de Berd'huis, il est notamment revenu sur la hausse de la CSG en vigueur depuis le début de l'année 2018. Une mesure qu'il a totalement assumée : "Pour ceux qui travaillent, c'est de...

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Succession et assurance-vie : le contrat après le décès

Délai de versement

Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le bénéfice du contrat. S'il le refuse, le...

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