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cotisation chomage travailleur independant
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Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
PertinenceToute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....
Site : https://economie.fgov.be
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2018-05-25 13:58:34
Site : http://www.cleiss.frTravailleur Indépendant & Chômage → Comment Toucher le ...
PertinenceTravailleur indépendant & chômage : quelles solutions ?
Un travailleur indépendant ne peut pas toucher le chômage
Un travailleur indépendant ne peut pas demander l'ouverture de ses droits au chômage en cas d'inactivité. En effet, son affiliation au RSI ne lui permet pas de bénéficier de cette assurance, contrairement au salarié, qui est quant à lui affilié au régime général de la...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage
Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com
PertinenceDevenir travailleur indépendant
Mis à jour le 06/06/2018
Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...
Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique
PertinenceTravailleur indépendant : définition et Guide Pratique
18 avril 2017
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Quelle est la différence entre un indépendant et un salarié ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en freelance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à y voir plus clair.
Le travail indépendant fait de plus en...
Site : http://www.skalis-portage.com
Thèmes liés : salarie et travailleur independant / definition de travailleur independant / guide du travailleur independant / droit chomage travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant
Les travailleurs indépendants cotisent ils pour le chômage ...
Pertinence· à l'instant
Les travailleurs indépendants ne cotisent pas aux Assédic. Seuls les EMPLOYEURS cotisent aux Assédic pour leurs salariés.
On distingue l'employeur du travailleur indépendant, d'un point de vue de la sécurité sociale, quant au fait qu'un travailleur indépendant n'a pas de salarié. Il devient employeur dès qu'il...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / sociales d un travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
PertinenceLe travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-06-16 18:53:22
Site : http://www.fiduciaire-lpg.luCotisations et contributions sociales ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des...
Caisse d'Assurances Sociales | Zenito
PertinenceQuel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ?
Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ?
En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez...
Site : https://www.zenito.be
Travailleur indépendant : quel statut juridique choisir
Pertinence> Travailleur indépendant : quel statut choisir ?
Travailleur indépendant : quel statut choisir ?
Quand on décide de prendre la voie de l'indépendance, il est essentiel d'adopter un statut juridique qui correspond précisément à ses aspirations et à ses besoins. Encore faut-il bien se renseigner au préalable sur les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque...
Site : https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / statut travailleur independant cotisation / statut du travailleur independant
Les particularités du régime juridique - sabbar.fr
PertinenceLes particularités du régime juridique
Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ?
Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de...
Site : http://sabbar.fr
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
PertinenceLes cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site : http://www.cleiss.frN° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...
PertinenceLes droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf
Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
PertinenceLe régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-05-25 13:58:37
Site : http://www.cleiss.frDémarrer une activité de freelance - guide pratique
PertinenceDémarrer une activité de freelance : la fiscalité
Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?
Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...
Fiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / droit chomage travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / cotisation securite sociale travailleur independant
Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers
PertinenceLe statut d'indépendant
Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...
Site : https://www.cdm.lu
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence[ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.
En vigueur : 01-07-1992>
Sont exclus de la...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant
Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS
PertinenceMutuelle Madelin
En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...
Site : http://www.guide-tns.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceArticle liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...
Droit au chômage pour travailleur indépendant?
PertinenceLe 09/02/2011 à 10h43
Kafkaien ! Après des années en agences de communication à cotiser comme salariée, je me suis installée en indépendante (affiliée à la Maison des Artistes). Le travail étant Je m'inscris à Pôle emploi, remplis des tas de papier, assite à une réunion d'information, et ai un entretien avec une conseillère... qui me dit que je n'ai droit à rien, si ce n'est à chercher par moi-même avec la valisette de formations, stages (CV, lettre de motivation, préparation aux entretiens, j'ai donné!). Courrier de confirmation : En application du régelemnt de l'assurence chômage, vous deviez vous inscrire comme dema,ndeur...
Date: 2018-06-16 19:19:34
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : assurance chomage travailleur independant / droit chomage travailleur independant / cotisation chomage travailleur independant / indemnite chomage travailleur independant / chomage travailleur independant
Hausse de la CSG : ce qu'il faut connaître - journaldunet.fr
PertinenceLe jeudi 12 avril 2018, le président Emmanuel Macron a accordé un entretien télévisé au journal de 13 heures de TF1. Interrogé par Jean-Pierre Pernaut en direct d'une école située dans le village normand de Berd'huis, il est notamment revenu sur la hausse de la CSG en vigueur depuis le début de l'année 2018. Une mesure qu'il a totalement assumée : "Pour ceux qui travaillent, c'est de...
Site : https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation chomage travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / csg travailleur independant / charges d un travailleur independant
Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le statut de ...
PertinenceDevenir travailleur indépendant (Empresário em Nome Individual) au Portugal peut être une bonne option si votre activité requiert une certaine flexibilité ou bien si vous souhaitez garder une autonomie dans la gestion de votre travail. Devenir prof de yoga, graphiste freelance ou bien artisan, le statut d'auto-entrepreneur est différent au Portugal par rapport à celui proposé en France et...
Site : https://www.lisbob.net
RSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime ...
PertinenceRSI : le plan du gouvernement pour remplacer le régime social des 4,6 millions d'indépendants
Très contesté, le RSI disparaîtra le 1er janvier 2018. Les indépendants seront adossés au régime général de la Sécurité sociale à l'issue d'une transition de deux ans.
o Mis à jour le
05.09.2017 à 16h19
| Par Sarah Belouezzane , Raphaëlle Besse Desmoulières et Audrey...
Date: 2018-05-23 04:25:26
Site : lemonde.frCSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
PertinenceCSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la...
Site : urssaf.fr
Fiches - Securex
Pertinence260 + 0,1785 x (8.850 - S)
Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.
[1] Le salaire trimestriel de référence est le...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants
Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?
Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?
Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.
Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...
Site : https://www.adpassurances.fr
Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...
PertinenceBaisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...
Date: 2018-06-16 18:53:49
Site : http://www.editions-legislatives.frQuel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
PertinenceVous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires
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https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...
Réformes de la formation et de l'assurance chômage : ce ...
PertinenceFormation professionnelle : clarifier toujours plus
Avec la réforme de la formation professionnelle, le fonctionnement du CPF et des OPCA devrait être fortement modifié. Déjà, le CPF a connu une modification car il est désormais inclus dans le Compte personnel d'activité (CPA) . Et l'Etat envisage d'investir 15 milliards d'euros en 5 ans dans la formation professionnelle, avec sans...
Site : https://www.blog-emploi.com
Thèmes liés : assurance chomage travailleur independant / financement de l assurance maladie / chomage assurance maladie / regime d'assurance maladie des professions liberales / cours sur l assurance maladie
Mediateur pour les pensions-Nouveautés à propos du Service ...
PertinenceLe Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
Site : http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant
Mediateur pour les pensions-Nouveautés à propos du Service ...
PertinenceLe Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialiste des pensions du secteur public (h/f) pour embauche immédiate.
Voir ci-dessous le profil recherché et les conditions de participation.
Les candidatures sont à introduire au plus tard le 16 mars 2018.
Les médiateurs belges et néerlandais réclament une solution pour la pension des travailleurs frontaliers
Site : http://www.ombudsmanpensioenen.be
Thèmes liés : retraite travailleur independant salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / fonctionnaire et travailleur independant
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS
PertinenceLes TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :
Site : https://mon-comparateur.fr
La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas
PertinenceAutres fiches utiles en lien avec le sujet
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...
Date: 2018-06-16 14:07:27
Site : http://www.ocmw-info-cpas.bevendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
PertinenceIl existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
T151 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Réglementation en vigueur avant le 01.04.2017
Feuille info
A qui s'applique le contenu de cette feuille info ?
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur...
Date: 2018-06-16 12:34:22
Site : http://www.onem.beTravailleur indépendant, quelle mutuelle choisir
PertinencePourquoi la loi Madelin ?
La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .
Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Glossaire | ONEM
PertinenceLe plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-06-16 18:36:49
Site : http://www.onem.beThèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant
Statut juridique du prestataire indépendant - Le coin des ...
PertinenceAu niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.
Ce guide...
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
PertinenceLa mutuelle TNS pour une couverture santé complète
Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...
Site : assurance-tns.net
La part manquante de l’assurance-chômage - La Vie des idées
Pertinence» : c'est autour de ces deux principes que semble s'organiser la matrice du changement proposé
; il s'agit d'accroître à la fois la mobilité et la protection des actifs sur le marché du travail, notamment grâce à la réforme conjointe de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Le fameux «
et en même temps
» macronien signalerait ici le...
Date: 2018-06-16 16:27:25
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage chef entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise
Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI
PertinenceLes notions clés abordées dans ce dossier :
Régime Social des Indépendants
Cotisations sociales
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...
Date: 2018-06-16 19:02:47
Site : https://www.juritravail.comThèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant
Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...
PertinenceLes indépendants et la présomption de non-salariat : les risques
Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss
Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...
Date: 2006-01-12 17:39:32
Site : http://www.micfin.orgContributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...
PertinenceLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site : urssaf.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceEn vigueur : 08-04-2002> Dans les matières qui ne relèvent pas de sa competence, l'Office transmet sans délai les demandes d'informations ou de conseil à l'organisme compétent. Le demandeur est informé de ce renvoi.
CHAPITRE III. _ Des rémunérations et du compte individuel.
Art. 22 .
En vigueur : 01-01-1990> Sans préjudice des dispositions des articles 9 et 9bis de l'arrêté...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales
Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances
PertinenceAccueil > Indépendants > Mutuelles santé indépendants > Mutuelle artisan
Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?
En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...
Site : https://www.adpassurances.fr
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
PertinenceUn travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite
