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maladie professionnelle travailleur independant
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- La sécurité sociale des indépendants au LuxembourgPertinence- 9 992,93 EUR - (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières... - Date: 2018-05-16 16:28:08 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...Pertinence- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales - Profession libérale - Travailleur indépendant - Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des... - Site : https://www.myasthenie.fr 
- L’assurance maladie pour les travailleurs indépendantsPertinence- Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style - L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants - En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en... - Site : http://lorraine-internationale.fr 
- Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRSPertinence- Accidents du travail et maladies professionnelles - Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée) - Procédure de reconnaissance - Comment déclarer un accident du travail ? - © Vincent Nguyen - En pratique pour le travailleur - Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le... - Date: 2018-06-16 12:33:54 
 Site : http://www.inrs.fr
- LexiquePertinence- Affection de longue durée (ALD) - Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans... - Site : https://www.mutualia.fr 
- URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...Pertinence- Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité - Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité. - Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs... - Site : https://www.agapmp.com 
- Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.frPertinence- Le choix de mon assurance maladie - En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal). - Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale. - Cas particuliers - Vous êtes frontalier en Suisse... - Site : urssaf.fr 
- La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.frPertinence- La base de calcul et les taux des cotisations - Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. - Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte : - des plus-values et moins-values... - Site : urssaf.fr 
- Travailleur indépendant : définition et Guide PratiquePertinence- Travailleur indépendant : définition et Guide Pratique - 18 avril 2017 - Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? Quelle est la différence entre un indépendant et un salarié ? Quels sont les avantages et les inconvénients du travail en freelance ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre pour vous aider à y voir plus clair. - Le travail indépendant fait de plus en... - Site : http://www.skalis-portage.com - Thèmes liés : salarie et travailleur independant / definition de travailleur independant / guide du travailleur independant / droit chomage travailleur independant / maladie professionnelle travailleur independant 
- Travailleur indépendant — WikipédiaPertinence- Domaine[ modifier | modifier le code ] - Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale . - Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le... - Date: 2018-06-08 11:39:33 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Point de situation sur la réforme du régime de protection ...Pertinence- Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020. - Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©... - Site : https://www.economie.gouv.fr 
- Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? | Comment ...Pertinence- > Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? - Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ? - Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l'évolution de sa propre petite entreprise. - Créer et développer une activité en tant qu'indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes.... - Site : http://www.comment-devenir-independant.fr - Thèmes liés : cotisation assurance maladie travailleur independant / caisse assurance maladie travailleur independant / organisme assurance maladie travailleur independant / comment etre travailleur independant / creation entreprise travailleur independant 
- Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...Pertinence- Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web - En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de... - Site : http://redacteurweb.fr 
- Affiliation de l'indépendant - Entreprises // LuxembourgPertinence- Affiliation en tant que travailleur indépendant - Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace... - Date: 2018-05-29 10:38:37 
 Site : https://guichet.public.lu
- Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...Pertinence- Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs - A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général. - Cette réforme d'une ampleur inédite,... - Site : http://www.batiweb.com 
- Le régime du travailleur indépendant au LuxembourgPertinence- Le travailleur indépendant au Luxembourg - Mis à jour le - Le régime du travailleur indépendant - Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale. - Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du... - Date: 2018-06-16 18:53:22 
 Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu
- Le statut d'indépendant - Chambre des MétiersPertinence- Le statut d'indépendant - Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions... - Site : https://www.cdm.lu 
- RSI: six changements probables pour les indépendants en ...Pertinence- Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. - 1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants - La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion... 
- Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...Pertinence- Indemnités journalières pour travailleur indépendant - Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident - Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ? - En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt... - Date: 2017-08-22 12:29:20 
 Site : http://www.indemnitesjournalieres.com
- Cotisations sociales des travailleurs indépendants ...Pertinence- Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés. - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit différentes mesures concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants. - Site : https://www.geodeconseils.com - Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant 
- Réforme du RSI - Mise en place de la Sécurité Sociale ...Pertinence- Protection sociale - Depuis le 1er janvier 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale a mis un terme au Régime Social des Indépendants (RSI). Pour cela, la protection sociale des indépendants est dorénavant intégrée au régime général. - Cette réforme concerne près de 6.5 millions de personnes et sera mise en place progressivement entre 2018 et 2020. Elle ne devrait affecter ni... - Site : http://cpmeparisiledefrance.fr 
- Caisse d'Assurances Sociales | ZenitoPertinence- Quel est le principe d'une caisse d'assurances sociales ? - Une caisse d'assurances sociales, vous en avez probablement déjà entendu parler, mais savez-vous ce que c'est ? - En tant que travailleur indépendant, savez-vous que vous êtes responsable de votre sécurité sociale ? La sécurité sociale couvre toute une série de risques sociaux : vos soins de santé sont remboursés, vous percevez... - Site : https://www.zenito.be 
- Employé ou travailleur indépendant? - Canada.caPertinence- Ce guide s'adresse-t-il à vous? - Utilisez ce guide si vous êtes : - un payeur ou un employeur; - un travailleur. - Ce guide vous aidera à comprendre comment établir le statut d'emploi d'un travailleur. - Avant de commencer - Employé ou travailleur indépendant? - Il est important d'établir si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Le statut d'emploi influence directement le... - Site : https://www.canada.ca 
- Protection sociale du travailleur indépendant à l’étrangerPertinence- Votre message a bien été envoyé ! - Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018 - Écrit par Humanis - Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte. - La Sécurité sociale des... - Date: 2018-06-16 14:18:15 
 Site : https://humanis.com
- TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...Pertinence- Revenu professionnel : base de calcul et déclaration - Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus... - Site : https://www.afecreation.fr 
- Le régime français de protection sociale des travailleurs ...Pertinence- Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants - Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de... - Date: 2018-05-25 13:58:37 
 Site : http://www.cleiss.fr
- La retraite des travailleurs indépendants - Retraite par ...Pertinence- La retraite des travailleurs indépendants - La retraite des travailleurs indépendants - Les 2,8 millions de travailleurs indépendants versent des cotisations auprès du Régime Social des Indépendants (RSI) pour se constituer une retraite et pour bénéficier d'une protection sociale en cas de maladie tout au long de leur carrière professionnelle. Ils peuvent aussi profiter d'une retraite... - Date: 2018-06-16 18:51:23 
 Site : https://www.retraite.com
- Espace Indépendants - L'Assurance retraitePertinence- Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi - Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général... 
- Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importantsPertinence- Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés - Ce qui avait été prévu par la loi - Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de... 
- Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...Pertinence- Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 % - La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive - du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite - de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus. - Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et... - Date: 2018-06-11 23:49:19 
 Site : http://www.entreprenons.fr
- Indépendant à titre principal | Belgium.bePertinence- Home » Economie » Entreprise » Création » Indépendants » A titre principal - Indépendant à titre principal - Un travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. L'indépendant est, en quelque sorte, son propre patron. - Le travailleur indépendant est également... - Date: 2018-06-16 18:53:05 
 Site : https://www.belgium.be- Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant 
- HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...Pertinence- Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit : - à la prestation des soins que requiert leur état ; - à une indemnité journalière pour perte de salaires ; - lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et... 
- Cotisations et contributions sociales ... - service-public.frPertinence- Valider la recherche dans le site service-public-pro - Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des... 
- Dirigeants d’entreprise, travailleurs indépendants ...Pertinence- Dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants : attention au burn-out - Un ensemble d'offres santé et de services placés sous le signe de l'efficacité - Professionnel - La santé des dirigeants d'entreprise sur le fil du rasoir L'importance d'une bonne hydratation au bureau - Dirigeants d'entreprise, travailleurs indépendants : attention au burn-out - Le burn-out ou « syndrome... - Date: 2018-06-16 14:50:10 
 Site : https://www.lamutuellegenerale.fr- Thèmes liés : charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant / travailleur independant non salarie 
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Pertinence- Exposé des motifs - La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la... 
- TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...Pertinence- Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande. - Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. - Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à... - Site : https://www.afecreation.fr 
- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...Pertinence- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Sauter à la navigation Sauter à la recherche - Pour les articles homonymes, voir CNAM . - Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,... - Date: 2018-06-08 11:39:39 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...Pertinence- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Sauter à la navigation Sauter à la recherche - Pour les articles homonymes, voir CNAM . - Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,... - Date: 2018-06-08 11:39:39 
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- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...Pertinence- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Sauter à la navigation Sauter à la recherche - Pour les articles homonymes, voir CNAM . - Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,... - Date: 2018-06-08 11:39:39 
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- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...Pertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Version consolidée à la date du ... - Informations sur ce texte - Textes d'application - Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la... 
- L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...Pertinence- LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS - Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois... - Site : http://www.essentielles.net 
- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...Pertinence- Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Pour les articles homonymes, voir CNAM . - Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la... - Date: 2018-06-08 11:39:39 
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- Le portail du service public de la Sécurité sociale ...Pertinence- Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ? - L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ? - A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne... - Date: 2018-06-16 18:21:42 
 Site : http://securite-sociale.fr
- Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.frPertinence- Actualité au 1er janvier 2018 - Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi ! - Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de... - Site : urssaf.fr 
- Cotisations et contributions sociales des professions ...Pertinence- Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente. - Tout replier - Tout déplier - Revenus pris en compte - L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de... 
- Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018Pertinence- - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé - "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour". - Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été... - Site : http://commerce.chefdentreprise.com 
- Les particularités du régime juridique - sabbar.frPertinence- Les particularités du régime juridique - Quels sont les critères de choix de l'activité professionnelle ? - Une personne peut exercer une activité professionnelle sous différents régimes juridiques : salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. - Avant de faire son choix, il peut examiner plusieurs critères : l'indépendance, la rémunération, la protection sociale, la durée de... - Site : http://sabbar.fr 
- La sécurité sociale en Italie - cleiss.frPertinence- 1) Soins de santé - a) Définitions, champ d'application, procédures - Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation. - Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service... - Date: 2018-05-15 13:43:23 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan ...Pertinence- Comparez plusieurs devis! - Mutuelle travailleur indépendant: Mutuelle TNS, artisan, commerçant... - Vous êtes TNS (travailleur non salarié) et vous recherchez une mutuelle qui s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales, gérants de société, pour compléter en santé et prévoyance votre régime obligatoire des indépendants. - nous pouvons vous aider ! - Notre vocation est de... - Site : http://mutuelleartisan.com 
- DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.Pertinence- Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service: - - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels); - - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions); - - des allocations familiales (branche des allocations familiales); - - de toutes autres prestations de... - Date: 2011-06-01 16:45:50 
 Site : http://www.leganet.cd
