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assurance chomage dirigeant d'entreprise


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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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    44%

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    Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

    Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

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    L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008,...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Assurance Professionnelle Rapatriement salariés ...

    Pertinence
    69%

    Garantie Juridique

    Aide Juridique

    assurance professionnelle, assurance pro, assurance entreprise, assurance TNS, assurance services, PRODUIT ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES TPE, Protection Juridique, Protection Sociale Entreprise, Protection Fiscale, Accompagnement TPE, Aide Gestion Entreprise, Assistance Gestion Entreprise, Couverture Juridique, Couverture sociale, Couverture Fiscale, Garantie...

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    Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

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    L'Assurance Professionnelle Entreprise Pro Société - L ...

    Pertinence
    68%

    Garantie Juridique

    Aide Juridique

    assurance professionnelle, assurance pro, assurance entreprise, assurance TNS, assurance services, PRODUIT ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES TPE, Protection Juridique, Protection Sociale Entreprise, Protection Fiscale, Accompagnement TPE, Aide Gestion Entreprise, Assistance Gestion Entreprise, Couverture Juridique, Couverture sociale, Couverture Fiscale, Garantie...

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    Site : http://lassuranceprofessionnelle.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante

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    L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

    Pertinence
    67%

    Qui sommes nous ?

    L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

    L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

    A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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    Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...

    Pertinence
    64%

    Vu à la télévision

    Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

    Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

    Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;

    Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

    Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

    IMPORTANT A SAVOIR

    En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

    Un ralentissement de l'activité pour...

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    Site : https://assurance-chomage-dirigeant.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise

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    L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...

    Pertinence
    64%

    Vu à la télévision

    Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

    Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

    Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;

    Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

    Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

    IMPORTANT A SAVOIR

    En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

    Un ralentissement de l'activité pour...

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    Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères

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    Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite

    Plus d'informations sur l'assurance professionnelle

    Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire....

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    Site : http://www.assuroencheres.com

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    Chômage TNS - Loi Madelin

    Pertinence
    62%

    Chômage TNS: Contrat perte d'emploi Madelin

    Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas de chômage du TNS. Il s'adresse aux chefs d'entreprise en nom personnel, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d'un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.

    Les chefs d'entreprise ayant le statut...

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    Site : http://www.loimadelin.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / contrat tns loi madelin / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Assurance chômage du dirigeant – Groupama

    Pertinence
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    L'assurance chômage du dirigeant

    Redressement, liquidation, non-reconduction de votre mandat... Vous n'êtes pas à l'abri d'une perte subite de votre emploi. La solution d'assurance Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) est une offre unique qui protège vos revenus en cas de perte involontaire de votre activité.

    Faire une demande de devis

    « En mai 2016, j'ai été...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    58%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    53%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

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    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

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    Chef d'entreprise — Wikipédia

    Pertinence
    53%

    Laurence Parisot mars 2017 à Nantes

    Depuis 1965, les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et donc entreprendre.

    En 2012, 900 000 femmes sont chef d'entreprise en France. Principalement axées dans le soutien à la personne, le service au ménage et le commerce, ces entreprises représentent 40% des entreprises individuelles en 2015.

    Cependant,...

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    Date: 2018-06-14 05:31:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

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    53%

    Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

    À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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    Site : https://cabinetvallois.fr

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    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et ...

    Pertinence
    53%

    Le régime social du dirigeant : assimilés salariés et indépendants

    139 781 lectures

    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (1138 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :

    les dirigeants assimilés...

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    Site : https://www.compta-online.com

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / assurance chomage dirigeant d'entreprise / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...

    Pertinence
    52%

    Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat assurance entreprise

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    Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...

    Pertinence
    51%

    Les droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf

    Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...

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    Site : https://www.gereso.com

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant

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    Assurance profession libérale - Assurancedesmetiers.com

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    51%

    Email professionnel

    Les professions libérales réglementées

    En France, toutes les professions libérales réglementées sont dans l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. On appelle une profession libérale une profession exercée par une personne ayant un diplôme reconnu dans son métier. Ces professions sont tenues par un code de déontologie et sont...

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    Site : https://www.assurancedesmetiers.com

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    Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise

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    51%

    Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

    Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime des tns travailleurs non salaries

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    Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse

    Pertinence
    50%

    Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...

    Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00

    Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...

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    Site : https://www.juripresse.fr

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    Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

    Pertinence
    50%

    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Assurance auto-entrepreneur

    Pertinence
    49%

    . Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

    1. Responsabilités et obligations

    L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

    Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    49%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Statut juridique du prestataire indépendant - Le coin des ...

    Pertinence
    48%

    Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.

    Ce guide...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

    Pertinence
    48%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / complementaire sante d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise

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    Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

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    47%

    Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

    Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

    Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

    Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

    Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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    Site : https://www.adpassurances.fr

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    Démarrer une activité de freelance - guide pratique

    Pertinence
    47%

    Démarrer une activité de freelance : la fiscalité

    Démarrer une activité de freelance : comment quitter son emploi ?

    Si votre projet d'activité de freelance consiste en l'exercice du même métier que celui exercé chez votre employeur, il est indispensable de quitter votre emploi avant de créer votre entreprise. Durant l'exécution de votre contrat de travail, vous avez une obligation de...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

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    Courtier multi-spécialiste, APRIL Entreprise vous facilite ...

    Pertinence
    47%

    Choisir APRIL Entreprise, c'est privilégier l'assurance de la simplicité !

    Courtier multi-spécialiste et gestionnaire, APRIL Entreprise vous conseille en assurance sur l'ensemble de vos risques d'entreprise.

    Protection des salariés et du dirigeant : santé, prévoyance, indemnités de...

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    Date: 2018-06-14 10:38:17
    Site : http://www.april-entreprise.fr

    Thèmes liés : assurance courtier specialiste entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise

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    Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

    Pertinence
    47%

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Mutuelle Entreprise

    Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

    Vous cherchez

    Devis gratuit

    Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal

    Pertinence
    46%

    Les différents statuts du chef d'entreprise ¶

    Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶

    Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.

    Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...

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    45%

    TEL : 01 42 56 60 00

    PERCO - PERCO-I

     Conditions

       Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).

       Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....

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    Site : http://www.baisser-mes-impots.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    45%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    La mutuelle TNS pour les travailleurs non-salariés

    Pertinence
    45%

    Les avantages de la mutuelle TNS

    Les TNS peuvent donc bénéficier de la Loi Madelin de 1994, qui prévoit des déductions fiscales des cotisations versées au titre de la mutuelle TNS. Bien au-delà des avantages fiscaux, une mutuelle TNS vous permet d'optimiser vos soins et de maximiser vos remboursements, de mieux vous protéger vous et votre entreprise en cas d'arrêt de travail ou cessation...

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    Site : https://dentairemutuelle.com

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    La prescription biennale en droit des assurances - Hugues ...

    Pertinence
    45%

    Cette disposition s'applique aux contrats d'assurance sur la vie en cours comportant des valeurs de rachat ou de transfert et n'ayant fait l'objet, à compter du décès de l'assuré ou du terme du contrat, d'aucune demande de prestation à la date du 18 juin 2008.

    La prescription biennale est d'ordre public (article L.114-3 du Code des assurances).

    L'assureur est tenu d'une obligation...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    44%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    [Tribune] Emploi fictif - Chef d'entreprise Magazine

    Pertinence
    44%

    [Tribune] Emploi fictif : quels risques pour le chef d'entreprise ?

    par Luc Bachelot

    Le fait qu'il soit admis qu'un parlementaire français puisse recruter un membre de sa famille suscite la polémique. Les débats en cours sont l'occasion de faire un point sur les conditions dans lesquelles un dirigeant peut avoir recours aux services d'un proche et les sanctions de leur...

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    Site : http://www.chefdentreprise.com

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance risque d'entreprise

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    N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

    Pertinence
    44%

    INTRODUCTION 7

    I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

    A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

    1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire

    Pertinence
    43%

    adhesion Sante Quatrem - Hcrsante.fr

    SANTE TNS HCR QUATREM , SA au capital de 380 426 249 euros - régie par le Code des assurances - 21, rue Laffitte - 75009 PARIS -

    HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU ...

    garanties complÉmentaires au rÉgime conventionnel de prÉvoyance contrat collectif obligatoire notice d'information n° 2307/2 hÔtels cafÉs...

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    Date: 2018-06-16 13:31:08
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Mutuelle et prevoyance apres licenciement - Devis Gratuit

    Pertinence
    43%

    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Tous savoir sur Mutuelle et prevoyance apres licenciement

    Mutuelle Malakoff : Avis et témoignages positifs ou négatifs

    Présentation de la mutuelle Malakoff avec des avis positifs et/ou négatifs de la part de clients Malakoff.

    CCMO Mutuelle : Ronan Le Joubioux quitte le poste de ...

    Le directeur...

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    Date: 2018-06-16 15:49:06
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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    Le travail salarié - Vivre en Belgique

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    42%

    les rubriques "emploi" de certains journaux:

    references.lesoir.be,

    passe-partout.be

    Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

    Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

    Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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    Date: 2018-06-16 18:52:37
    Site : http://www.vivreenbelgique.be

    Thèmes liés : offres d'emploi assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique / offre d'emplois assurance maladie

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    Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

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    42%

    Dès 12.33EUR/mois par salarié.

    Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

    En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    Les charges sociales du dirigeant - Compétences et Impulsions

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    Pas d'assurance chômage, et la mutuelle complémentaire vient en plus.

    Taux de cotisations (voir le détail sur le site de l' APCE )

    environ 46% du revenu imposable (entre 45 et 47% entre les commerçants, artisans et professions libérales)

    Concrètement pour un revenu net du dirigeant (prélèvement d'un gérant, résultat d'entreprise individuelle)  de 12 000 EUR annuel, les cotisations...

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    Date: 2018-06-16 20:12:29
    Site : http://www.competencesetimpulsions.fr

    Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / mutuelle pour demandeur d emploi

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

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    42%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Mutuelle Entreprise : comparateur et tarif en ligne ...

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    41%

    Obtenez un devis d'un expert en quelques minutes.

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    Des Experts

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    Qu'est-ce qu'une mutuelle entreprise obligatoire ?

    La mutuelle santé souscrite avec son entreprise, qui est avant tout une mutuelle...

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    Site : http://www.entreprises-mutuelle.fr

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

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    41%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

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    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

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    Quelle retraite pour les indépendants ?

    La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

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    État-providence — Wikipédia

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    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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