Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Foire aux questions

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une...

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Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

Extrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.

Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

> Principes...

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Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / travailleur independant non salarie

Pas à pas 10 : Votre protection sociale

Vous souhaitez que vos ayants droit (conjoint ou enfants) bénéficient de votre couverture maladie, ceux-ci doivent respecter les conditions suivantes :

Votre conjoint :

o vous êtes mariés, pacsés ou vivez maritalement,

o votre conjoint se trouve à votre charge effective, totale et permanente,

o votre conjoint...

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Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / couverture assurance maladie ayant droit / assurance maladie ayant droit / regime assurance maladie / assurance maladie des non salaries