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rsi regime social des independants auto entrepreneur


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    La RAM - Premier Organisme Conventionné du RSI - Info ...

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    46%

    Service d aide pour joindre par téléphone, courrier ou e-mail vos services client

    Appelez notre service d'annuaire pour vous donner

    le numero de telephone et/ou vous mettre en relation

    14 septembre 2016 par Votre Service Client | 0 Commentaires

    Pourquoi s'inscrire à la RAM ?

    Vous exercez une profession libérale, vous dépendez du statut d'auto entrepreneur, vous êtes...

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    Site : http://www.infoservice-client.com

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    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les ...

    Pertinence
    55%

    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 15 mars 2016 - Consulté 20218 fois

    devenir auto-entrepreneur

    Auto-entrepreneurs et RSI

    L'auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI) s'il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le paiement de ses charges...

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    Site : evoportail.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    45%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

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    Mutuelle Auto Entrepreneur, quel contrat mutuelle choisir ...

    Pertinence
    63%

    Mutuelle Auto Entrepreneur

    Mutuelle Auto entrepreneur : Une complémentaire santé adaptée

    La mutuelle pour auto entrepreneur concerne toute personne qui bénéficie du statut d'Auto-entrepreneur. Entré en vigueur le 1er janvier 2009, ce statut concerne toute personne qui souhaite développer une activité professionnelle et créer une "auto entreprise" en facilitant les démarches. Ce statut...

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    Site : mutuellemadelin.fr

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    Régime Auto Entrepreneur : régime micro social

    Pertinence
    63%

    1. Généralité sur le régime en 2018

    Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

    Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

    Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance maladie regime general securite sociale / rsi regime social des independants / regime social independant / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Professions libérales: cotisations sociales

    Pertinence
    61%

    Les cotisations sociales des auto entrepreneurs

    Les auto entrepreneurs sont soumis au RSI (régime social des indépendants) comme les indépendants.

    La liquidation et le calcul de leurs cotisations sociales obéissent à des règles très différentes. Ainsi, ils ne doivent pas établir de bilan comptable (actif, passif, compte de résultat ) et sont tenues de déclarer, mensuellement ou...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / regime social independant

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

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    59%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    La suppression du Régime Social des Indépendants

    Pertinence
    59%

    La suppression du Régime Social des Indépendants

    9 janvier 2018

    La nouvelle avait été annoncée le 5 septembre dernier dans le programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants : le RSI (Régime Social des Indépendants) va être progressivement supprimé. Cette réforme démarrée au 1er janvier concerne tous les auto-entrepreneurs : découvrez son calendrier et ses...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

    Pertinence
    59%

    Quelle retraite pour les indépendants ?

    La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

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    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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    TNS, indépendant, freelance, Auto-Entrepreneur… Qui suis-je

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    58%

    TNS : le regroupement de tous les « non salariés »

    Paradoxalement, on trouve parmi les « indépendants » des personnes salariées ou assimilées salariées : patrons de SASU, consultants en portage salariale, etc. Mais hormis ces quelques cas particuliers, tous les autres indépendants sont TNS : Travailleurs Non Salariés. Ils ont alors tous en commun leur relation avec le RSI, quelque soit leur statut juridique dont les 3 principaux sont :

    gérant associé et/ou majoritaire de SARL

    Associés SNC

    Entrepreneur Individuel

    Et l'Auto-Entrepreneur dans tout ça ?

    A la lecture de cet article, vous savez déjà qu'en...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / statut tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

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    Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale

    Pertinence
    58%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...

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    Site : http://www.myae.fr

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    CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...

    Pertinence
    58%

    Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...

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    Site : http://www.myae.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / regime d'assurance maladie des professions liberales

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    Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

    Pertinence
    58%

    14/12/2015 à 8h58

    Tous droits réservés

    Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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    Site : capital.fr

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    57%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...

    Pertinence
    57%

    Le RSI (Régime Social des Indépendants) : définition

    Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...

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    Site : https://sedomicilier.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant

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    Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation

    Pertinence
    57%

    Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

    Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

    Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    57%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    auto-entrepreneur - economie.gouv.fr

    Pertinence
    56%

    Comment devenir micro-entrepreneur ?

    Le régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) est ouvert à tous ! Il permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales. Quelles conditions devez-vous respecter pour bénéficier de ce régime ?

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    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / chiffre affaire entreprise assurance / rsi regime social des independants

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    Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir

    Pertinence
    56%

    Le RSI, la sécu des indépendants

    Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.

    Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...

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    Site : https://mutuelle.dispofi.fr

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    Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

    Pertinence
    56%

    Devenir travailleur indépendant

    Mis à jour le 06/06/2018

    Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Pertinence
    56%

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    20/10/17   

    Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !

    Qu'est-ce que le...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

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    Le régime fiscal des consultants indépendants

    Pertinence
    56%

    Le régime fiscal des consultants indépendants

    Mis à jour le 26/04/2018

    En tant que consultant indépendant, appelé aussi consultant free lance, vous exercez une activité libérale qui relève de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous évoluez sous le statut juridique de l'entreprise individuelle et il vous faut opter pour le régime fiscal le plus favorable entre le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants / regime juridique travailleur independant / regime social independant

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    Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants

    Pertinence
    56%

    Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés

    Ce qui avait été prévu par la loi 

    Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE ...

    Pertinence
    55%

    Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

    Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

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    Site : http://autoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants / statut tns travailleur non salarie

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    RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...

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    55%

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    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?

    Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....

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    Site : http://www.myae.fr

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    55%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Pertinence
    55%

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    25 mai 2017

    Qu'est-ce que le RSI ?

    Le régime social des indépendants est un organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs non-salariés et qui gère leur protection sociale ainsi que celle de leurs ayants droit. Il est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régionales. C'est un organisme français de droit privé,...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Micro Entreprise Auto Entrepreneur - myAE.fr : Régime ...

    Pertinence
    55%

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    F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

    Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

    Avec le statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, les entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la micro entreprise, qu'ils...

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    Site : http://www.myae.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance et micro entreprise / assurance auto entreprise

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    Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

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    55%

    Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

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    Site : https://mon-comparateur.fr

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    Comment devenir travailleur indépendant ? - www ...

    Pertinence
    54%

    Le choix du statut juridique 

    Travailleur indépendant : définition

    La définition est en définitive assez simple : il s'agit d'une personne qui lance à son compte pour exercer une activité économique.

    De tels travailleurs sont autonomes, c'est-à-dire qu'ils organisent leur travail comme ils l'entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d'un supérieur hiérarchique.

    Le  statut...

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    Site : http://www.coworkingbyadezio.fr

    Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / regime juridique travailleur independant

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    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser

    Pertinence
    54%

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    URSSAF, RSI : quelle est la différence et où cotiser ?

    Catégorie : Général

    Nous recevons beaucoup de questions concernant la différence entre l'URSSAF et le RSI. Voici quelques points importants qui vous permettront de comprendre comment ces instances fonctionnent et à laquelle vous devez cotiser.

    Un gérant non salarié...

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    Date: 2018-06-16 19:16:54
    Site : https://wizdeo.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / cotisations urssaf travailleur independant / cotisation assurance maladie retraite a l'etranger / cotisation assurance maladie urssaf / rsi regime social des independants

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    Portail officiel des auto-entrepreneurs

    Pertinence
    53%

    5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

    1. Le régime micro-social simplifié :

    Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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    Site : lautoentrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    52%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Comprendre la protection sociale obligatoire

    Pertinence
    51%

    Quelle est l'Assurance maladie des auto-entrepreneurs ?

    En fonction de votre statut, auto-entrepreneur à titre principal ou en complément d'une autre activité, vous dépendrez du régime social des indépendants (RSI) ou du régime auquel vous êtes déjà affilié(e) (sauf option contraire).

    A quel moment se fait le choix de l'organisme conventionné d'Assurance maladie ?

    Lors de votre...

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    Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

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    Organismes conventionnés RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    50%

    Organismes conventionnés RSI

    Définitions et utilité des organismes conventionnés RSI

    Retrouvez tous les organismes d'assurance maladie conventionnés par le régime social des indépendants RSI. Ce choix est obligatoire lorsque vous vous déclarez auto-entrepreneur afin de pouvoir vous rembourser les différentes prestations, indemnités et remboursements dont vous devrez jouir pendant...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / mutuelle rsi auto entrepreneur / independant quel organisme assurance maladie choisir / mutuelle auto entrepreneur / independant organisme assurance maladie

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    Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

    Pertinence
    50%

    La mutuelle TNS pour une couverture santé complète

    Les TNS sont les travailleurs non-salariés qui travaillent pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants qui sont soumis au Régime Social des Indépendants (RSI). On parle de chef d'entreprise, de gérants d'EURL, de gérants majoritaires de SARL, des associés de SNC et des auto-entrepreneurs. En matière de couverture...

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    Site : assurance-tns.net

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    Mutuelle auto-entrepreneur : Conseils et souscription en ligne

    Pertinence
    50%

    Guide pratique

    Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur est-il nécessaire ?

    Lorsque vous adhérez au statut auto-entrepreneur il existe plusieurs cas de figure en matière d'assurance santé, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement de l'Assurance Maladie en fonction de votre situation personnelle pour être remboursé de vos frais de santé au plus juste en allant au-delà de...

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    Site : assurance-autoentrepreneur.net

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    Travailleur Indépendant → Le Guide pour Se Lancer en toute ...

    Pertinence
    50%

    Devenir travailleur indépendant : quel statut choisir ?

    L'indépendance : qu'est-ce que cela implique ?

    Par définition, le travailleur indépendant, ou freelance (terme davantage employé dans le secteur informatique), est un professionnel qui exerce une activité économique à son propre compte.

    Contrairement au salarié, le travailleur indépendant est autonome et propriétaire de ses moyens...

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    Site : https://www.cadresenmission.com

    Thèmes liés : statut social du travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / travailleur independant regime social / statut travailleur independant france

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    Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

    Pertinence
    50%

    Mutuelle Madelin

    En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...

    Pertinence
    50%

    Le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :

    Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.

    Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales

    Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...

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    Site : evoportail.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle

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    Evo'portail.fr | Portail Auto-entrepreneur - 1er Portail ...

    Pertinence
    50%

    Le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur) permet d'entreprendre simplement et en toute sécurité. Les avantages sont nombreux :

    Effectuez votre déclaration de début d'activité en ligne pour votre entreprise individuelle.

    Pas de chiffre d'affaires à déclarer = Pas de cotisations sociales

    Vous ne réglez des cotisations sociales obligatoires que si vous gagnez de...

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    Site : evoportail.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / chiffre affaire entreprise assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance de la responsabilite civile professionnelle

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    50%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

    Pertinence
    49%

    Loi Madelin et mutuelles santé

    Protection pour les travailleur non salariés

    Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

    Travailleur non salariés

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    Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

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    L'auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...

    Pertinence
    48%

    - de logiciels,

    - ou d'oeuvres graphiques et plastiques.

    La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.« 

    L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...

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    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant / statut juridique du travailleur independant

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    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

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    47%

    Extrait du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur , de Francis Varennes, Éditions Ipso Facto, octobre 2009. Francis Varennes est juriste-fiscaliste et formateur auprès d'organisations professionnelles. Il enseigne le droit et la fiscalité auprès de différents établissements d'enseignement supérieur.

    Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA)

    > Principes...

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

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    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

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    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    avocat-rsi.com - SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

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    Le Tribunal de Grande Instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

    En effet, par une ordonnance des référés en date du 11 décembre 2014, le juge du Tribunal de Nice a considéré qu'en l'absence de justification de son immatriculation au registre prévu par l'article L. 411-1 du Code de la mutualité, la qualité pour agir de la Caisse RSI ne...

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    Date: 2018-06-08 15:59:16
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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
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    RAM - Protection sociale - union-auto-entrepreneurs.com

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    Page d'accueil »RAM - Protection sociale

    RAM - Protection sociale

    La RAM, organisme partenaire du RSI (Régime Social des Indépendants), vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous informe sur votre assurance maladie obligatoire.

    La RAM : 2 500 000 personnes protégées (artisans, commerçants et professions libérales) dont plus de 500 000 auto-entrepreneurs (+ de...

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