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assurance maladie rattachement ayant droit


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    CNTFS 2018: LE CALCUL DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ...

    Pertinence
    57%

    Le calcul de la cotisation d'assurance maladie

    Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur date d'affiliation jusqu'au dernier jour de cette affiliation.

    La cotisation est individuelle : elle est due par chaque assuré, auquel peuvent être rattachés les ayants droit. Cette cotisation...

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    Site : https://www.amicale-frontaliers.org

    Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie 2016 / taux cotisations assurance maladie / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie urssaf

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    Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    76%

    Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / cotisation assurance maladie urssaf / assurance maladie ayant droit / cotisation assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse

  • 2

    Travailleurs frontaliers suisses, assurance maladie ...

    Pertinence
    61%

    Depuis le 1er juin 2014, tous les résidents français travaillant en Suisse, ne peuvent plus souscrire à une assurance santé frontaliers privée. Plus que deux choix s'offrent aux travailleurs frontaliers : être rattaché au régime suisse LaMal ou opter pour l'Assurance maladie française. Dans ce dernier cas, pensez à conforter votre couverture santé avec une complémentaire frontalier...

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    Site : https://www.alptis.org

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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

    Pertinence
    54%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son ...

    Pertinence
    60%

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    Ayants droit : bénéficier de la couverture santé de son conjoint

    La couverture santé obligatoire diffère-t-elle en cas de mariage, pacs ou concubinage ? Qu'en est-il de l'assurance maladie complémentaire ? Comment devenir l'ayant droit de son conjoint ?

    L'assurance maladie obligatoire

    Le bénéfice du statut d'ayant droit...

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    Site : https://www.essentiel-sante-magazine.fr

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    L’assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    Pertinence
    59%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs indépendants

    En règle générale, les travailleurs indépendants exercent des professions libérales et sont rattachés à une caisse d'assurance maladie spécifique, différente de celle du régime de base légal de l'Assurance maladie. Les travailleurs indépendants sont en...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 1

    Le point sur l'assurance maladie du frontalier : fin du ...

    Pertinence
    51%

    Estimez vos cotisations CMU et LAMal

    En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...

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    Site : https://www.frontalier.org

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    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    45%

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    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

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    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

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    Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant ...

    Pertinence
    63%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Rattachement d'une personne à charge en qualité d'ayant droit d'un assuré social

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie

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    L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris

    Pertinence
    60%

    L'assurance maladie obligatoire

    Mis à jour le 11/12/2017

    L'assurance maladie est obligatoire mais quelques questions méritent d'être soulevées. Qu'est-ce que l'assurance-maladie ? Comment est-elle financée ? A quels droits ouvre t'elle ?

    Notes: 5 (2 votes)

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    Historique : Plus de 60 ans d'assurance maladie

    C'est à partir de 1945 que...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Changements de situation et assurance maladie

    Pertinence
    58%

    Changements de situation et assurance maladie

    Un assuré se doit de déclarer au plus tôt tout changement intervenant dans sa situation auprès de sa caisse d'assurance maladie. Que ce soit professionnel, personnel ou administratif, les modifications de situation susceptibles de changer les droits de l'assuré doivent être signifiés. Par courrier, guichet, téléphone ou internet, tous les...

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    Site : http://www.nos-services.com

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

  • 0

    Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    57%

    Soyez le premier à réagir

    Soyez le premier à réagir

    Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

    Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

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    Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un ...

    Pertinence
    57%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Rattachement d'un enfant en qualité d'ayant droit d'un assuré social

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / assurance maladie ayant droit autonome / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie formulaire / assurance maladie ayant droit formulaire

  • 0

    Assurance maladie

    Pertinence
    55%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    53%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance santé frontalier suisse : les démarches pour s ...

    Pertinence
    53%

    Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

    En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

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    Site : https://www.c-mon-assurance.com

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    Les bénéficiaires - Caisse Générale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    53%

    Les bénéficiaires 

    On distingue trois types de bénéficiaires depuis la mise en place de la Protection Universelle MAladie (PUMA)

    L'assuré social

    Un assuré social est une personne qui est rattachée à un Régime Obligatoire d'Assurance Maladie et qui bénéficie ainsi d'une couverture sociale de base.

    L'assuré social possède son propre numéro de sécurité sociale et détient une carte...

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    Site : http://www.cgss.gf

    Thèmes liés : assurance maladie regime general securite sociale / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance maladie france

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

    Pertinence
    52%

    Les autres changements

    > Les objectifs d'une telle réforme ?

    Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

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    Date: 2018-06-16 19:23:08
    Site : http://securite-sociale.fr

  • 0

    Service en ligne Ameli - Caisse Générale de Sécurité Sociale

    Pertinence
    52%

    Le compte AMELI, un sésame pour tous les services de l'Assurance Maladie.

    Il vous permet de :

    Télécharger vos attestations de droit et vos relevés de remboursements mensuels ;

    Commander votre carte européenne d'Assurance Maladie ou signaler la perte ou le vol de votre carte Vitale.

    Suivre vos remboursements de santé et consulter leur détail ;

    Vérifier la bonne transmission de vos...

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    Site : http://www.cgss.gf

  • 0

    Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants

    Pertinence
    50%

    Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?

    Publié le 16/07/2011

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).

    Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...

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    Site : https://news-assurances.com

  • 0

    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

    Pertinence
    50%

    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

  • 0

    Prestations familiales, assurance maladie et retraite ...

    Pertinence
    50%

    Les prestations sociales auxquelles on peut prétendre en cas de divorce sont principalement l'assurance maladie-maternité, les prestations familiales (ASF, RSA) mais également la pension de réversion.

    Divorce et assurance maladie-maternité

    Enfants à charge

    Ils peuvent être rattachés à l'assurance de l'un de leurs parents (s'ils sont assurés) en qualité d'ayants droit. Cette demande...

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    Site : http://www.expert-invest.fr

    Thèmes liés : assurance maladie ayant droit conjoint / assurance maladie rattachement ayant droit / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    (Redirigé depuis CEAM )

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    E110 (transporteurs...

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Régime obligatoire par Mutuelle Bleue

    Pertinence
    49%

    Le régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché dépend de sa situation professionnelle.  Les artisans, commerçants, et les professionnels libéraux doivent donc s'affilier à la sécurité sociale pour les indépendants.

    La sécurité sociale pour les indépendants assure :

    l'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales

    l'assurance vieillesse...

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    Site : https://www.mutuellebleue.fr

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte Vitale - secu-independants.fr

    Pertinence
    49%

    Carte Vitale

    Des remboursements de soins garantis

    Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

    L'essentiel à retenir

    Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

    Votre organisme conventionné est...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    Carte Vitale - secu-independants.fr

    Pertinence
    49%

    Carte Vitale

    Des remboursements de soins garantis

    Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.

    L'essentiel à retenir

    Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC

    Votre organisme conventionné est...

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    Site : https://www.secu-independants.fr

  • 0

    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

    Pertinence
    46%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...

    Pertinence
    46%

    Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants : 

    Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social 

    Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...

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    Site : https://www.legisocial.fr

  • 0

    Complémentaire santé Solidaire - LCL

    Pertinence
    46%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

    Pertinence
    45%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement de...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

    Pertinence
    45%

    Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

    Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

    Santé 2 individuel

    Employés non...

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    Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

  • 0

    Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie

    Points clés

    À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.

    Le changement de situation doit faire l'objet d'une...

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

  • 0

    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    44%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    43%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    avenants à La Convention - Ameli.fr

    Pertinence
    42%

    05 juin 2018

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 12 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2018-06-16 10:23:58
    Site : ameli.fr

  • 0

    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    42%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 0

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    41%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    Votre santé

    La sécurité sociale

    À la rentrée 2018-2019, les nouveaux étudiants restent affiliés à leur régime actuel de sécurité sociale. Si vous êtes déjà étudiant·e, vous resterez affilié·e à votre mutuelle étudiante. Dans un cas comme dans l'autre, la démarche annuelle d'affiliation n'est plus nécessaire et la cotisation de 217EUR est supprimée.

    Envoyer par courriel

    Lire la suite

    Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

    Pertinence
    39%

    COÛT DE VOTRE SANTE

    Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

    ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

    Une demande de prise en charge par...

    Lire la suite

    Site : 66millionsdimpatients.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    39%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    39%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Espace Scolarités LMDE

    Pertinence
    36%

    A partir de 16 ans

    Moins de 28 ans

    Télécharger le tableau des régles d'affiliation

    Les cas particuliers

    Pour tous les cas particuliers, l'étudiant doit présenter un justificatif de sa situation : attestation de la caisse de Sécurité sociale qui le couvre actuellement, contrat(s) de travail, Carte Européenne d'Assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement (CPR). Si l'étudiant...

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    Site : https://scolarites.lmde.fr

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    35%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    Carte Vitale | Site de La Ram

    Pertinence
    32%

    Auto-entrepreneur

    Carte Vitale

    Pensez à présenter votre carte Vitale lors de chaque consultation. Elle vous permet d'être remboursée dans les meilleurs délais. Mise à jour ? Changement de situation ? Perte ou vol ? Que faire ?

    Tout savoir sur ma carte Vitale

    Vitale en 10 questions

    Tout savoir sur ma carte Vitale

    En cas de modification professionnelle ou de déménagement, votre...

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    Date: 2018-06-16 19:40:01
    Site : https://www.laram.fr

    Thèmes liés : carte d assurance maladie vitale / carte d'assurance maladie formulaire / carte d assurance maladie / assurance maladie ayant droit majeur / caisse d assurance maladie

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    Mutuelle Madelin : quels sont les différents contrats ...

    Pertinence
    32%

    Contrats Mutuelle des TNS : Mutuelle Madelin

    Pour être éligibles à la loi Madelin, le contrat mutuelle Madelin doit respecter certaines conditions.

    En vigueur depuis 2006, par la mise place du médecin traitant, le contrat doit être responsable c'est à dire :

    ne pas prendre en charge la participation forfaitaire de 1 euro pour les consultations, actes techniques et radiologie ;

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    Site : mutuellemadelin.fr

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