Articles pour le thème  »

assurance accident non professionnelle


220 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 1

    Ares Groupe | Courtiers en assurances Bordeaux Pessac ...

    Pertinence
    50%

    Ares Groupe est courtier en assurances sur Bordeaux et la Gironde depuis plus de vingt-cinq ans... Notre mission est de rechercher pour vous les meilleures solutions afin de protéger votre entreprise, ses salariés ou vos intérêts personnels (protection chef d'entreprise). Le rôle du courtier d'assurances est de servir d'intermédiaire entre les compagnies d'assurances et le futur assuré...

    Lire la suite

    Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

  • 1

    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    43%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    41%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

    Lire la suite

    Site : https://www.mutualia.fr

  • 0

    Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

    Pertinence
    69%

    Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

    Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

    Liens vers les médias sociaux

    Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

    Qui est assuré?

    Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...

    Lire la suite

    Site : https://www.ch.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accidents

  • 0

    Assurance-accidents aide ménagère – Zurich Suisse

    Pertinence
    59%

    Assurance accidents pour employés de maison

    Assurer vos aides ménagères et femmes de ménage en toute simplicité

    Quand des employés de maison (aide ménagère, baby-sitter) travaillent à votre domicile, vous devenez un employeur. La loi vous impose d'assurer vos employés contre les accidents. En souscrivant l'assurance accidents obligatoire conformément à la LAA auprès de Zurich, vous...

    Lire la suite

    Site : https://www.zurich.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident suisse / assurance maladie accident de trajet

  • 0

    Assurance auto professionnelle - AssuRevue.com

    Pertinence
    53%

    Comment la choisir ?

    Le choix d'une assurance auto professionnelle repose sur plusieurs critères :

    le type de véhicule à assurer : il y a des contrats spécifiques pour chaque type de véhicule à usage professionnel (assurance véhicule utilitaire, assurance remorque et poids lourd, etc.)

    le propriétaire du véhicule : un contrat d'assurance auto professionnelle ou auto-mission est par...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-29 00:06:58
    Site : https://assurevue.com

    Thèmes liés : assurance auto professionnelle moins cher / assurance auto professionnelle devis / assurance auto professionnelle en ligne / assurance auto professionnelle comparateur / assurance professionnelle auto

  • 0

    Assurance-accidents: protection complète pour les employés

    Pertinence
    52%

    Assurance-accidents obligatoire (LAA)

    Cette assurance est conforme à la couverture d'assurance prescrite par la loi en faveur du personnel pour les accidents professionnels (AP), les accidents survenant sur le trajet domicile-travail et les maladies professionnelles. Les salariés travaillant plus de huit heures par semaine sont également couverts contre les accidents susceptibles de se...

    Lire la suite

    Site : https://www.axa.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance maladie accident etranger / assurance maladie accident de trajet / assurance maladie accident de travail

  • 0

    Assurance de prêt professionnel - Réassurez-moi

    Pertinence
    50%

    Guide » Assurance de prêt professionnel

    Assurance de prêt professionnel

    Comme vous le savez, lorsque vous faites une demande pour un crédit, vous devez également prendre une assurance emprunteur. Elle garantira le remboursement de votre prêt en cas de complications de santé ou d'accidents. Optimiser son taux de crédit professionnel passe également par l'optimisation de son taux...

    Lire la suite

    Site : https://reassurez-moi.fr

  • 0

    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    48%

    0 commentaire

    Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.

    Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...

    Lire la suite

    Site : https://www.wuro.fr

  • 0

    Assurance accidents du travail pour travailleurs| Securex ...

    Pertinence
    47%

    Assurance obligatoire accidents du travail pour vos travailleurs

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour vos travailleurs. Et cette obligation est une bonne chose parce que même des accidents mineurs peuvent avoir de lourdes conséquences. Comme une incapacité de travail de longue durée de vos travailleurs et des frais médicaux...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:06:57
    Site : http://www.securex.be

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance maladie accidents / assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle

  • 0

    DPM Assurances votre courtier d'assurances à Wanze et Flemalle

    Pertinence
    47%

    Chez nous, votre assurance est entre de bonnes mains !

    L'assurance est une matière complexe. Sans une connaissance solide, il est impossible d'être bien assuré et de trouver la bonne solution pour vos couvertures. En tant que spécialistes, nous sommes à vos côtés pour trouver la solution optimale dans tous les domaines, que ce soit au niveau de votre vie privée ou dans la vie...

    Lire la suite

    Site : https://www.dpmassurances.be

  • 0

    La CCT - fren-net.ch

    Pertinence
    47%

    Art. 20 - Indemnités diverses

    A. Indemnités de transport:

    1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

    2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

    a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

    b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

    Lire la suite

    Site : http://www.fren-net.ch

  • 0

    Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...

    Pertinence
    46%

    » Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

    Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

    Le 07/05/2018 à 2h00

    Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - © Andresr

    La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

    Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam

  • 0

    Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

    Pertinence
    46%

    » Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Maladie et accident : quelle prise en charge ?

    Le 23/04/2014 à 2h00

    La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

    Si l'assurance-maladie rembourse les...

    Lire la suite

    Site : https://www.dossierfamilial.com

  • 0

    Accidents et maladie - Allianz Versicherung

    Pertinence
    46%

    Dans le cadre du 2e pilier, l'assurance accidents professionnelle et non professionnelle (LAA) garantit le maintien du niveau de vie habituel. Toutes les personnes salariées, y compris celles qui travaillent à domicile, les stagiaires et les volontaires, doivent être assurées.

    Mais malgré cette obligation, nombreux sont ceux qui ne sont pas ou pas suffisamment couverts en matière...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:04:22
    Site : https://www.allianz.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance accident professionnelle / assurance vie professionnelle et privee / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accidents

  • 0

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    46%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

    Pertinence
    45%

    assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

    Lire la suite

    Site : https://rcdpro.fr

  • 0

    Assurance en ligne - Auto Habitation Scooter résilié non ...

    Pertinence
    45%

    La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

    Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

    En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

    Lire la suite

    Site : https://www.assuranceendirect.com

  • 0

    Accident du travail et maladie professionnelle - jechange.fr

    Pertinence
    44%

    01 75 25 41 82

    Accident du travail et maladie professionnelle

    On différencie l'accident de travail qui revêt un caractère subit et la maladie professionnelle apparaissant de manière lente et progressive. Il est important de les faire reconnaître pour bénéficier des avantages pécuniers que leur caractère professionnel avéré apporte à la victime en terme d'indemnités journalières...

    Lire la suite

    Site : https://www.jechange.fr

  • 0

    Assurance professionnelle infirmier et infirmière ...

    Pertinence
    44%

    Les infirmiers et infirmières qui possèdent leurs cabinets ont tout intérêt à souscrire une assurance multirisques professionnelle. Ce contrat d'assurance comprend des garanties pouvant les indemniser en cas de vol, d'incendie, de dégâts des eaux ou de vandalisme dans les locaux. En cas de non-souscription de cette assurance, les frais de...

    Lire la suite

    Site : http://www.medicale-assurance.com

    Thèmes liés : assurance auto professionnelle comparateur / assurance maladie professionnel de sante / contrat d assurance sante / assurance des professionnelle de la sante / retraite et d assurance maladie

  • 0

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...

    Pertinence
    44%

    Vos besoins en RC Pro

    QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ?

    Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans...

    Lire la suite

    Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle

  • 0

    technicien en assurances et services financiers

    Pertinence
    44%

    Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

    Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

    Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-21 18:03:23
    Site : http://metiers-quebec.org

  • 0

    CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...

    Pertinence
    43%

    Champ d'application du point de vue territorial

    S'applique au canton de Vaud.

    Article 2.2

    Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

    S'applique à

    - tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;

    - tous les employeurs dont l'activité dans...

    Lire la suite

    Site : http://www.service-cct.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance accident non professionnelle / attestation droit d'assurance maladie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

  • 0

    Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés

    Pertinence
    43%

    Sur 100 francs de prime de l'assurance de base obligatoire (AOS) 95,2 francs couvrent les soins médicaux et seulement 4,8 sont dévolus à l'administration et la gestion des caisses maladie. Dans ces frais d'administration et de gestion sont compris tous les frais tels que salaires, prestations sociales, réserves, locaux, entretien, informatique, publicité, etc.

    * Physiothérapie, ...

    Lire la suite

    Site : parlons-assurance-maladie.ch

  • 0

    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

    Pertinence
    42%

    Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

    à la prestation des soins que requiert leur état ;

    à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

    lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Séjour à l’étranger, assurances et assistance | Fédération ...

    Pertinence
    41%

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Séjour à l'étranger, assurances et assistance

    Expatriation, déplacement professionnel, séjour de longue durée... les raisons d'un séjour à l'étranger sont nombreuses. Des événements imprévisibles comme un accident ou une maladie peuvent empêcher, ponctuer ou interrompre un séjour. Comment être bien assuré ? Auprès de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:57:26
    Site : ffa-assurance.fr

  • 0

    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

    Pertinence
    41%

    La Maladie Professionnelle : la procédure

    Les maladies professionnelles

    Faire établir le certificat médical initial

    La prise en charge des soins

    Les indemnités en cas de maladie professionnelle

    Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

    Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

    Faire reconnaître une incapacité permanente

    Une rente pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.adevimap.net

  • 0

    Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi

    Pertinence
    40%

    TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

    Et les gagnants 2017 sont...

    Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

    Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

    Lire la suite

    Site : http://www.decavi.be

  • 0

    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    40%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...

    Pertinence
    40%

    Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?

    Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l'article L. 1226-1 du code du travail :

    l'incapacité temporaire de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 09:53:19
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / attestation de droit a l assurance maladie

  • 0

    Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

    Pertinence
    40%

    Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

    En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie

  • 0

    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    40%

    Un réseau de proximité

    07 mai 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention des...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

    Pertinence
    40%

    > Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

    L'assurance décennale

    La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

    Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

    Lire la suite

    Site : https://www.garantie-decennale.com

  • 0

    Assurance auto-entrepreneur

    Pertinence
    39%

    . Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

    1. Responsabilités et obligations

    L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

    Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

    Lire la suite

    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle

  • 0

    GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

    Pertinence
    39%

    Contenu du droit

    L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-02 16:53:26
    Site : https://www.gisti.org

  • 0

    Quelle assurance choisir pour un garagiste / mécanicien à ...

    Pertinence
    39%

    Blog Demandez un devis gratuit

    Quelle assurance choisir pour un garagiste / mécanicien à domicile ?

    Chez CaptainDrive, notre objectif est d'aider les mécaniciens et garagistes à domicile à lancer et à développer leur activité. Nous essayons donc de conseiller et d'apporter la bonne information au bon moment. Aujourd'hui, attaquons-nous au choix d'une assurance professionnelle pour une...

    Lire la suite

    Site : http://www.captain-drive.com

    Thèmes liés : compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

  • 0

    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    39%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    39%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Pertinence
    38%

    Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 20:53:02
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Assurance responsabilite civile du gardien ** - Haras ...

    Pertinence
    38%

    Définition et mécanisme de responsabilité du gardien d'équidés

    Juridiquement, le gardien est celui qui dispose, au moment des faits, des pouvoirs de direction, d'usage et de contrôle sur le cheval [définition donnée par la Cour de cassation, chambres réunies, dans son arrêt FRANCK du 02 décembre 1941]. 

    Une même personne peut avoir, à la fois, les qualités de...

    Lire la suite

    Site : http://www.haras-nationaux.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance rc professionnelle obligatoire / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle

  • 0

    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

    Pertinence
    38%

    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

  • 0

    Travail: le contrat de travail - GSR - Guide Social Romand

    Pertinence
    38%

    Les obligations du travailleur

    Le travailleur doit exécuter son travail avec soin: il est responsable des dommages qu'il cause à son employeur par sa faute. Il ne peut travailler pour un autre employeur s'il fait concurrence à son employeur principal ou lèse les intérêts de celui-ci (notamment si cette activité diminue la qualité de son travail) et doit s'abstenir de communiquer des...

    Lire la suite

    Site : https://www.guidesocial.ch

  • 0

    Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

    Pertinence
    38%

    LAA (assurance accidents professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés occupés en Suisse.

    Cotisations : Intégralement à la charge de l'employeur

    Calcul : Le gain assuré est le salaire déterminant pour l'AVS jusqu'à un maximum de CHF 126'000.-/an.

    ANP (assurance accidents non-professionnels)

    Assujettissement : tous les salariés qui effectuent plus de 8 heures par semaine chez un...

    Lire la suite

    Site : https://www.fiduciaire-staehli.ch

    Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d assurance maladie / assurance accident professionnelle / convention collective assurance maladie

  • 0

    Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

    Pertinence
    37%

     Article 68.

    Les assurances sociales comprennent :

    des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;

    l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.

    Article 69...

    Lire la suite

    Site : http://www.humanforcetunisie.com

  • 0

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

    Pertinence
    37%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.filoche.net

  • 0

    MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

    Pertinence
    37%

    Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

    J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

    Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

    Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

    Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

    Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-km.com

    Thèmes liés : assurance voiture professionnelle macif / devis assurance professionnelle macif / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / assurance accident non professionnelle / assurance voiture professionnelle prix

  • 0

    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    37%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

    Lire la suite

    Site : http://www.advital.fr

  • 0

    Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents ...

    Pertinence
    37%

    Cours sur l'assurance contre la maladie ou les accidents

    Ce cours est conçu pour les étudiants qui ne s'intéressent qu'aux produits d'assurance contre les accidents et la maladie. L'IFSE offre des outils d'apprentissage pour aider les étudiants à réussir les examens d'obtention du permis de leur province. L'IFSE aide les étudiants à se familiariser avec le matériel didactique de...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifse.ca

    Thèmes liés : cours sur l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / fonds d'assurance maladie / fonds d assurance maladie

  • 0

    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    36%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

    Lire la suite

    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

1 - 50 de 220 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4