Articles pour le thème  »

assurance accident non professionnelle


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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    33%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

  • 1

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Pertinence
    33%

    Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

    Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

    Le 30 Juin 2016 dans Guides

    La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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    Site : https://resiliation-loihamon.com

  • 1

    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    32%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

  • 1

    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    28%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

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    AIR COURTAGE ASSURANCES

    Pertinence
    36%

    Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.

    -------------------------------

    LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

    La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   est disponible et vous propose les garanties suivantes.

    LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM

    Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...

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    Site : http://www.air-assurances.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance civile professionnelle

  • 0

    AIR COURTAGE ASSURANCES

    Pertinence
    36%

    Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.

    -------------------------------

    LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018

    La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 »   est disponible et vous propose les garanties suivantes.

    LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM

    Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...

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    Site : http://www.air-assurances.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance accident non professionnelle / assurance civile professionnelle

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    36%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    mathématicien - Metiers Québec

    Pertinence
    36%

    Selon les données de 2015 :

    Le salaire moyen en début de carrière était de :

    Dans le secteur privé :

    22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

    24,30 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un baccalauréat)

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    Date: 2018-06-09 21:52:47
    Site : http://www.metiers-quebec.org

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

    Pertinence
    36%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

  • 0

    La prévoyance santé - Focom-la poste

    Pertinence
    35%

    Les premières démarches

    L'absence pour maladie

    Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.

    -> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...

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    Site : http://www.focom-laposte.fr

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    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    34%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    34%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

    Pertinence
    33%

    En concluant une assurance indemnités journalières en cas de maladie, vous transférez à AXA le risque financier lié à la poursuite du versement du salaire suite à une maladie. Nous vous aidons à administrer en ligne vos assurances en faveur du personnel le plus simplement et rapidement possible. Profitez des différentes combinaisons proposées ou assurez-vous, en tant que propriétaire...

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    Site : https://www.axa.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / contrat d'assurance maladie axa / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

  • 0

    Assurances maladie et accident - Division de la formation ...

    Pertinence
    33%

    L'assurance-maladie constitue une part importante du budget de l'étudiant.

    Vjollca Ahmeti, assistante sociale

    En Suisse, il existe de nombreuses assurances sociales qui permettent de protéger les individus des aléas de la vie. Le système des assurances sociales suisses est complexe. Pour mieux en comprendre le fonctionnement, l'Hospice Général (Institution genevoise d'action sociale) a...

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    Site : https://unige.ch

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    Changement assurance maladie, exclusion de l‘accident etc ...

    Pertinence
    33%

    Déclaration d'accident

    Veuillez nous transmettre votre déclaration d'accident au moyen du formulaire

    Si vous souhaitez nous déclarer un accident, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire PDF et nous l'envoyer par courrier ou par email.

    Téléchargements

    Nouveau compte bancaire ou postal

    Veuillez nous communiquer le changement de compte

    Vos questions

    Ecrivez-nous

    Avez-vous une question ou...

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    Site : https://www.galenos.ch

    Thèmes liés : attestation assurance maladie voyage a l'etranger / demande d'attestation d'assurance maladie / assurance maladie voyage a l etranger / resiliation de contrat d assurance maladie / attestation d assurance maladie

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    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

    Pertinence
    33%

    TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

    En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    33%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    33%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

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    Site : http://www.ftusanet.org

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    32%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com

    Pertinence
    32%

    CRAM de Normandie

    Les principales missions de la CRAM

    Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

    La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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    Date: 2018-05-26 16:35:12
    Site : https://assurevue.com

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    32%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    32%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR - mdph33

    Pertinence
    32%

    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

    Les conditions d'attribution de l'AAH et du CPR

    Conditions liées au handicap

    Toute personne dont le taux d'incapacité est de :

    80 % et plus,

    ou compris entre 50 et 79 % et qui, du fait de son handicap, a une limitation importante d'accès à l'emploi pour une durée prévisible d'au moins un an.

    La notion de Restriction Substantielle...

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    Site : http://www.mdph33.fr

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pension invalidite / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / retraite caisse primaire d'assurance maladie

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    32%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Comparateur Assurance Pret Immobilier | Empruntis

    Pertinence
    31%

    S'informer sur les avantages de l'assurance chômage

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    Votre assurance de prêt immobilier

    Pourquoi signer une assurance prêt immobilier ?

    L'assurance prêt immobilier constitue un gage de sécurité pour les emprunteurs et les co-emprunteurs, mais aussi pour les banques qui l'exigent.

    Par exemple, en cas de décès de l'emprunteur, les héritiers ou le...

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    Site : https://www.empruntis.com

  • 0

    Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

    Pertinence
    31%

    Entre 1900 $ à 25 000 $.

    Entre 3000 $ et 6 000 $.

    Accessoires du cercueil.

    Entre 600 $ et 3 500 $.

    Environ 700 $.

    Pierre tombale (transport et installation incluse)

    Entre 900 $ et 15 000 $.

    Environ 1 500 $.

    La place dans le cimetière.

    En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

    Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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    Site : https://comparerassurancevie.ca

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    31%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    L'art subtil de la résiliation - L'Argus de l'assurance

    Pertinence
    31%

    L'art subtil de la résiliation

    Par Christian Bouckaert, avocat associé, BOPS et Romain Dupeyré, avocat associé, BOPS -

    Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

    Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.

    La résiliation des contrats d'assurance déroge très...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    COTOREP - trabendo.com

    Pertinence
    31%

    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

  • 0

    Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

    Pertinence
    31%

    Etre rappelé

    Rencontrer un agent

    Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout !

    Assurance RC pro : exemples de tarifs

    A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques.

    Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

    Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier

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    Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

    Pertinence
    31%

    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de la Sécurité sociale » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

    Votre abonnement...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA

    Pertinence
    30%

    Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.

    Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

    Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.

    L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...

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    Site : https://entreprise.mma.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    30%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    30%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Institut de santé et de securité au travail - ISST Tunisie

    Pertinence
    29%

    LE SYSTEME DE PREVENTION EN TUNISIE Des acteurs aux niveaux national et régional et dans l'entreprise

    En Tunisie, la prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics. Des représentants des employeurs et des salariés et différents acteurs institutionnels complètent ce dispositif. Le chef d'entreprise y joue un rôle majeur. C'est...

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    Site : http://www.isst.nat.tn

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise

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    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA

    Pertinence
    29%

    DÉCOUVREZ L'ASSURANCE RC PRO AXA

    L'offre RC Pro d'AXA s'adresse à tous les professionnels qui doivent s'assurer contre les risques de leurs métiers pendant l'exécution ou après la livraison d'un service ou d'un produit.

    Que vous soyez artisan, commerçant, si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes indépendant, votre responsabilité civile professionnelle peut être...

    Lire la suite

    Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or

    Thèmes liés : assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle axa

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    Dossiers pratiques - assistante-maternelle.org

    Pertinence
    29%

    Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

    Dossiers pratiques

    Mis à jour le mardi 29 octobre 2013 21:23

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    La profession d'assistante maternelle comporte quelques risques inhérents à la nature même de la fonction : la garde d'enfants en bas âge. Le plus souvent, les accidents de la vie quotidienne n'ont que des conséquences mineures. Les...

    Lire la suite

    Site : http://www.assistante-maternelle.org

    Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance de la responsabilite civile professionnelle

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    Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

    Pertinence
    29%

    POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

    Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

    Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

    Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

    UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

    J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

    J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

    J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

    Lire la suite

    Site : https://www.credit-assurance.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    28%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...

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    Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment

    Garantie de parfait achèvement

    En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...

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    Site : assurance-btp.net

    Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle batiment / assurance entreprise btp / assurance accident non professionnelle

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

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    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Étudiants suisses - Advisor Swiss Insurance

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    Étudiants suisses

    Tout étudiant domicilié en Suisse a l'obligation de conclure une assurance maladie de base. Les étudiants souhaitant payer des primes moins élevées ont la possibilité d'opter pour des modèles alternatifs dans l'assurance de base. Les prestations médicales de cette dernière étant prescrites par le législateur, elles sont identiques dans toutes les...

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    Site : http://www.advisor-swiss.com

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    Contrat de professionnalisation — Wikipédia

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    Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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    Date: 2018-06-08 11:39:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CARSAT Aquitaine | Bordeaux

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    Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

    Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex

    Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)

    La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...

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    Site : http://www.bordeaux.fr

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

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    Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...

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    En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

    En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

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    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

    Différence entre mutuelle et prévoyance santé

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    Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis

    L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...

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    Date: 2018-06-16 13:16:52
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

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