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- Le tarif d'une assurance responsabilité civile professionnellePertinence- RC professionnel > Assurance responsabilite civile professionnelle > Tarif assurance responsabilite civile professionnelle - Quel tarif pour une assurance responsabilite civile professionnelle ? - L'assurance responsabilité professionnelle permet de se couvrir en cas d'erreur, de faute, d'oubli ou encore d'un quelconque dommage dans le cadre de l'exercice de son métier. Cette assurance qui porte... - Site : http://www.rc-pro.net - Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle 
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- Assurance responsabilité civile professionnelle ...Pertinence- Email professionnel - Que préconise la loi ? - Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par : - son fait (résultat d'un acte) ; - négligence ; - imprudence ; - les salariés ; - les animaux ou les choses que l'on a sous sa responsabilité telles que machines, bâtiments, véhicules, etc. - La loi française impose la... 
- RC DECENNALE - Courtier en assurance professionnellePertinence- RC Décennale - RC DECENNALE - En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil. - RC Décennale professionnels du bâtiment : faire le bon choix - En France, les professionnels du bâtiment sont soumis à des obligations très strictes en matière... - Site : https://www.cover-insurance.fr - Thèmes liés : assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / courtier assurance responsabilite civile professionnelle 
- Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...Pertinence- Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? - Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ? - En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? - Un contrat d'assurance est un contrat dit... - Site : https://www.economie.gouv.fr - Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise 
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- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Comparez ...Pertinence- Vos besoins en RC Pro - QU'EST-CE QUE LARESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ? - Il existe deux assurances de responsabilité civile : l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Assurance RC Pro) et la Responsabilité Civile des particuliers. Toutes les deux ont le même rôle, bien qu'elles ne couvrent pas les mêmes activités : toute personne qui cause un dommage à autrui est dans... - Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or - Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / avocat assurance responsabilite civile professionnelle site / assurance responsabilite civile entreprise / assurance civile professionnelle 
- Prix assurance responsabilité civile professionnelle - Les ...Pertinence- Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable d'un dommage quel qu'il soit, vous êtes tenu par la loi de dédommager les victimes. En cela, l'assurance RC professionnelle est un investissement essentiel afin de protéger votre activité - votre commerce, votre entreprise, etc. - des suites financières néfastes d'un sinistre. - La plupart des assureurs... - Site : https://www.assurance-professionnelle.be - Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle belgique prix / assurance rc professionnelle et garantie financiere 
- Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...Pertinence- Protection juridique - Bon à savoir - Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale). - En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,... 
- Assurance auto-entrepreneur | À partir de 14,50€/moisPertinence- 70.00EUR/mois TTC ! - Il est très important de protéger votre auto-entreprise contre les difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la pratique de votre activité. En effet, un accident peut avoir des retombées importantes sur vos finances, et engendrer de lourdes pertes financières. - Plusieurs types d'assurances auto-entrepreneur existent afin... - Site : https://assurances-autoentrepreneur.fr - Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis 
- Assurance auto-entrepreneurPertinence- . Et si vous ne trouvez pas d'assureur ? - 1. Responsabilités et obligations - L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés. - Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner... - Site : https://www.auto-entrepreneur.fr - Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile professionnelle 
- RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages OuvragePertinence- assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ... - Site : https://rcdpro.fr 
- Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.comPertinence- > Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale - L'assurance décennale - La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs. - Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou... 
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...Pertinence- Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre - En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle. - En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance obligatoire pour micro entreprise / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile entreprise 
- Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de CalaisPertinence- Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord - Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles - Devis rapide >>> CLIQUEZ ICI !! - Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord. - CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis... - Site : http://www.assurance-do.fr - Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction 
- Garantie décennale en assurance construction | service ...Pertinence- L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. - Tout replier - Tout déplier - Personnes concernées - Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien,... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance auto professionnelle devis / assurance de la responsabilite civile professionnelle / devis assurance professionnelle batiment 
- Assurance décennale multiservices pour auto-entrepreneur ...Pertinence- Retrouvez les conditions de notre offre de garantie décennale multiservices ainsi que des exemples de tarifs. Prise de garantie dans la journée et seulement 1 an d'expérience demandée pour chaque activité. - L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h ! - × Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais. - Error: Les champs en rouge doivent... - Site : https://www.assurance-decennale-auto-entrepreneur ... - Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur la moins chere / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto professionnelle devis / assurance auto professionnelle en ligne 
- CM-BTP : Tarifs assurance décennale maçonnerie : Exemples ...Pertinence- Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie - 4 juillet 2013 - Par Marc de CM-BTP Décennale 0 commentaires - Quelques exemples de tarifs assurance décennale maçonnerie - Nos contrats d'assurance décennale maçonnerie : - Notre assurance décennale maçonnerie est réservée aux artisans du bâtiment ayant un statut de maçon et exerçant une activité qui consiste à créer ou bâtir... - Site : https://cm-assurance-decennale.fr - Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / courtier d'assurance entreprise / courtier d assurance entreprise 
- Assurance auto-entrepreneur mécanicien et garagistePertinence- Guide pratique - Quelles assurances sont utiles au mécanicien ou garagiste auto-entrepreneur ? - Tout comme dans le secteur du bâtiment qui demandent des compétences spécifiques pas nécessairement à la portée de tous, la mécanique demande également un réel savoir-faire. - De nombreux professionnels de la mécanique, salariés d'un garage automobile par exemple, souhaitent se lancer dans... - Site : assurance-autoentrepreneur.net - Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur mecanique a domicile / assurance professionnelle auto entrepreneur 
- Le prix d’un expert en bâtiment - renovationettravaux.frPertinence- Le prix d'un expert en bâtiment - 3.8 (76%) 10 votes - Des professionnels du bâtiment. - Le recours à un cabinet d'expertise en bâtiment est souvent indispensable face à une pathologie immobilière (fissures de façade, infiltrations d'eau, etc.). Cependant, les spécialistes du bâtiment peuvent afficher des tarifs assez élevés. Il est donc bon de connaître et de comparer les prix d'un expert... - Site : https://www.renovationettravaux.fr - Thèmes liés : devis assurance professionnelle batiment / prix assurance entreprise batiment / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle 
- La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.netPertinence- Votre numéro de téléphone professionnel * - Votre adresse email professionnelle * - CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM - Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ? - Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre... - Site : assurance-btp.net - Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise 
- Assurance décennale et de responsabilité civile des ...Pertinence- Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment - Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés. - Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers... - Site : http://www.groupe-sma.fr - Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle 
- Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...Pertinence- AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur" - Le mot que vous recherchez commence par un : - Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat. - A GENT GENERAL: - Il représente exclusivement... - Site : http://www.netassurances.com 
- Tarif assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)Pertinence- Etre rappelé - Rencontrer un agent - Parfait ! Il ne vous reste plus qu'à renseigner vos coordonnées dans le formulaire, et c'est tout ! - Assurance RC pro : exemples de tarifs - A chaque professionnel correspondent des besoins et des situations spécifiques. - Vous êtes auto-entrepreneur, agent immobilier, infirmier libéral, hôtelier, commerçant, dirigeant d'entreprise ou TNS (travailleur... - Site : https://entreprise.mma.fr - Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle infirmier 
- Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...Pertinence- Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment - Garantie de parfait achèvement - En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le... - Site : assurance-btp.net - Thèmes liés : assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / devis assurance professionnelle batiment / assurance entreprise btp / assurance accident non professionnelle 
- L’ASSURANCE DECENNALE | Fondation Entrepreneurs de la CitéPertinence- Puis-je souscrire uniquement une assurance « biennale » ? - Selon la loi du 4 janvier 1978, la décennale et la biennale sont indivisibles ; il faut donc souscrire une assurance décennale qui inclut la biennale. Effectivement, si vos activités consistent en de la peinture intérieure décorative, il s'agira le plus souvent, de la mise en jeu de la garantie biennale. - J'ai une société... - Site : http://www.entrepreneursdelacite.org - Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance vehicule d entreprise 
- RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...Pertinence- L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions - - Réponses sur... - Site : https://rcdpro.fr - Thèmes liés : tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction 
- La fraude à l’assurance » Assurances.infoPertinence- Accueil > Les dessous de l'assurance > La fraude à l'assurance - La fraude à l'assurance - La fraude à l'assurance est la véritable bête noire des assureurs. C'est à cause de cette dernière que votre assureur doit se montrer méfiant quand il s'agit de vous rembourser. Il est difficile pour un assureur de savoir qui est de bonne foi et qui est un arnaqueur. C'est pourquoi l'assurance est... - Site : http://www.assurances.info - Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / fraude assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / devis assurance professionnelle batiment 
- Bordereau de prix bâtiment gratuit - Exemple BPU BTP ...Pertinence- Annuaire Cours - comment s'inscrire facilement ? - Cliquer : explication ici pour inscription sur notre newsletter et recevoir par mail les derniers articles publiés sur www.4geniecivil.com - Top keywords 2016 : Les mots les plus recherchés en 2016 - descente de charge exercice corrigé , ppsps simplifié , calcul descente de charge excel , calcul mur de soutenement excel , calcul mur de soutenement... - Date: 2018-06-16 10:37:02 
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- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle ImmobilierPertinence- Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Immobilier est destinée aux professionnels de l'immobilier (agent immobilier) titulaires de la carte professionnelle et de profession libérale. Elle permet de garantir les conséquences financières découlant d'un préjudice causé volontairement ou involontairement par un agent immobilier. - L'agent immobilier étant un intermédiaire entre... - Site : https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.or - Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / assurance responsabilite civile professionnelle profession reglementees / courtier assurance responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle 
- Assurance décennale - MAAFPertinence- Assurance décennale - ASSURANCE DÉCENNALE - Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire. - Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ? - Pourquoi une assurance décennale ? - Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a... - Site : https://www.maaf.fr - Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance risque d'entreprise / liste des entreprise d assurance 
- Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF ProPertinence- Assurance responsabilité civile professionnelle - Responsabilité civile professionnelle - Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées. - L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO - Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,... - Site : https://www.maaf.fr - Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere 
- Assurance responsabilité civile professionnelle - MMAPertinence- Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même. - Par vos animaux (domaine agricole par exemple). - Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier. - L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise... - Site : https://entreprise.mma.fr - Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle agent immobilier / assurance de la responsabilite civile professionnelle / tarif assurance responsabilite civile professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere / assurance responsabilite civile entreprise 
- L'expert de l'assurance maitre d'oeuvre : analyse et devis ...Pertinence- % de maisons construites en dehors du contrat CCMI en France - Surface à partir de laquelle un architecte est obligatoire - POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ? - Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement - Un accès large au marché - Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds - Vous constituez UN SEUL et unique dossier. Nous... - Site : https://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com - Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance risque d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise 
- Tout savoir sur le PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGEPertinence- + D'INFORMATIONS SUR LE PRIX ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - Les critères entrant en jeu dans le calcul du prix de l'assurance dommage ouvrage - Le calcul du cout assurance dommage ouvrage se fait en fonction de très nombreux critères. Le prix assurance dommage ouvrage est alors calculé au cas par cas. L'organisme auprès duquel l'assurance est souscrite prend alors en compte la nature des travaux... - Site : https://www.dommage-ouvrage.com - Thèmes liés : assurance dommage bien entreprise / assurance dommage entreprise / prix moyen assurance entreprise / prix assurance entreprise batiment / prix assurance professionnelle 
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- Comment devenir auto entrepreneur et micro ... - myae.frPertinence- Déjà plus de 100 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous - F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur - Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ? - Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,... - Site : http://www.myae.fr - Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance chef d'entreprise 
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- Assurance décennale en France — WikipédiaPertinence- Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ] - L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail). - L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ; - L'assurance de responsabilité... - Date: 2018-06-08 11:38:56 
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- Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...Pertinence- __________________________ - Cordialement - Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains - lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15 - 14 message(s) , Inscription le 13/08/2013 - Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier.... - C'est strict... - Site : https://www.experatoo.com - Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise 
- les documents que vous devez exiger (et les ... - travaux.comPertinence- Quelles formes prennent les attestations d'assurances et de garanties ? - Dans tous les cas il s'agit d'un document type, délivré par l'organisme d'assurance ou par le garant de la société de construction. En ce qui concerne l'attestation d'assurance, cette dernière comprend plusieurs informations, comme le nom et l'adresse de la société d'assurance, le numéro de la police d'assurance, la... - Site : https://www.travaux.com - Thèmes liés : liste des entreprise d assurance / complementaire sante d entreprise / entreprise travaux et attestation assurance / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance entreprise 
- L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.comPertinence- Guide pratique - L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale. - En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure... - Site : https://www.garantie-decennale.com - Thèmes liés : compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise 
