Articles pour le thème  »

assurance accident non professionnelle


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    Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre ...

    Pertinence
    25%

    4 avril 2007 à 15:50

    Suisse: quelle assurance maladie et rapatriement prendre en tour du monde?

    26 réponses  ·  11 071 affichages  ·  Partager

    Publicité invisible aux membres

    VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

    Sur ces forums on trouve beaucoup d'expérience de TDM et assurance de français, mais le sytème suisse étant différent, est-ce que quelqu'un pourrait...

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    Site : https://voyageforum.com

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    23%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    assurances sociales dans l'agriculture en ... - alger-roi.fr

    Pertinence
    28%

    Sur le plan professionnel, en effet, l'organisation du crédit agricole mutuel, des assurances mutuelles contre les risques professionnels, pouvait servir de canevas à la nouvelle institution.

    ---------------Cette organisation a trouvé en Algérie un terrain particulièrement favorable. D'une part, la Mutualité Agricole avait déjà une structure...

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    Site : http://alger-roi.fr

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    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    28%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

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    Site : http://lecarnetdemadrid.com

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    Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    28%

    Affiliation en tant que travailleur indépendant

    Le travailleur indépendant doit s'affilier à la sécurité sociale en adressant une déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). S'il a demandé son autorisation d'établissement par internet, il peut utiliser le formulaire prérempli généré automatiquement dans son espace...

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    Date: 2018-05-29 10:38:37
    Site : https://guichet.public.lu

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    SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

    Pertinence
    28%

    http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

    Déterminer l'adéquation des prestations

    L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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    Site : http://www.medecins-conseils.ch

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    Roc d'Azur - S'inscrire - rocazur.com

    Pertinence
    27%

    Aucun dossard ne sera délivré sans présentation d'une licence ou d'un certificat médical.

    Aucun certificat médical ne sera délivré sur place et aucune décharge ne sera acceptée.

    Le certificat médical est également obligatoire pour les randonnées.

    Les photocopies de certificat médical sont acceptées.

    La mention « cyclisme en compétition » est la seule valable, le terme...

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    Site : http://www.rocazur.com

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / carte d'assurance maladie france / consulter mon dossier d assurance maladie / carte d'assurance maladie anglais / carte d assurance maladie

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    lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

    Pertinence
    27%

    A titre gratuit

    on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

    ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

    Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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    Site : http://www.assurance-site.fr

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    Aglic assurance Algérie - assurance prévoyance et emprunteur

    Pertinence
    27%

    Que ce soit en termes d'accident ou de maladies, les imprévus restent incontrôlables. Pour une meilleure protection face à ces risques, protégez-vous grâce à l'assurance voyage et assistance de L'Algérienne Vie pendant votre déplacement à l'étranger.

    Le mot du DG:

    Chers internautes,

    Je vous remercie d'abord pour la visite que vous faites à notre site.

    A travers ce lien, c'est l'image...

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    Site : https://aglic-algerie.com

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    Assurance multirisque professionnelle des ... - allianz.fr

    Pertinence
    27%

    dommages électriques

    bris de matériels électriques ou électroniques

    Et ce, non seulement au titre des dommages à vos matériels et locaux mais aussi au titre des dépenses consécutives au sinistre : honoraires d'expert, frais de déblais, reconstitution des archives informatiques...

    Selon les garanties souscrites, Allianz Actif Pro couvre en toutes circonstances vos matériels...

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    Date: 2018-06-16 12:27:05
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance protection juridique vie professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance accident non professionnelle

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    [catred] - Invalidité

    Pertinence
    27%

    LA PENSION D'INVALIDITÉ

    Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

    Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

    L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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    Date: 2018-06-16 19:49:26
    Site : http://www.catred.org

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    26%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assurance assistante maternelle 19€ /an - Nounou Assure

    Pertinence
    26%

    Assistante maternelle,

    quelle assurance choisir ?

    Tout comme votre agrément, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exercer votre activité d'assistante maternelle. Pour vous apporter la meilleure  protection, Nounou Assure inclut cette assurance dans ses 2 formules Essentielle et Sérénité ....

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    Site : https://www.nounouassure.com

    Thèmes liés : assurance professionnelle assistante maternelle / assurance responsabilite civile professionnelle pour assistante / assurance professionnelle assistante / assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle

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    Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro

    Pertinence
    26%

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Responsabilité civile professionnelle

    Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.

    L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO

    Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...

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    Site : https://www.maaf.fr

    Thèmes liés : assurance de la responsabilite civile professionnelle / assurance civile professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance multirisque professionnelle / assurance rc professionnelle et garantie financiere

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    Questions fréquentes « ANAMEVA

    Pertinence
    26%

    Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

    Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

    Ce sont les organismes indemnisateurs.

    La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Droit de la sécurité sociale en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (juin 2007).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

    Le droit de la sécurité sociale est...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:39:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    26%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

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    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...

    Pertinence
    26%

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Santé et sécurité au travail  >Déclaration d'accident du travail par l'employeur

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.

    Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Agence Assurance et banque Saint-Nazaire 44600 - VARNIER ...

    Pertinence
    25%

    Les offres AXA

    Assurer votre véhicule et vous protéger, vous et vos proches, quel que soit votre profil : grand ou petit rouleur, jeune conducteur, conducteur occasionnel (location de voiture), conducteur malussé.

    Demander un devis Auto

    Assurer et protéger efficacement votre habitation principale ou secondaire avec des formules adaptées à votre situation :...

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    Site : https://agence.axa.fr

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    Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression

    Pertinence
    25%

    Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?

    Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.

    Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir

    La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...

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    Site : https://hintigo.fr

    Thèmes liés : medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    25%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    En cas de sinistre - Particuliers - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    25%

    En cas de sinistre

    SAV Assurances

    Toutes les informations et contacts pour déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour ses contrats, ...

    Un sinistre à nous signaler, appelez au :

    Déclarer un sinistre, consulter ou mettre à jour un contrat

    Pour toutes vos questions sur vos contrats d'assurance (Auto, 2 roues, Habitation, Garantie des Accidents de la Vie, Protection Juridique,...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

    Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / assurance juridique professionnelle / contrat assurance vie entreprise / assurance accident professionnelle / assurance accident non professionnelle

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    Assurance responsabilité civile d’entreprise

    Pertinence
    25%

    Bien comprendre vos documents d'assurance

    Qu'est-ce que l'assurance de la responsabilité civile?

    L'assurance de la responsabilité civile vous protège dans l'éventualité où votre entreprise serait tenue civilement responsable de dommages causés à autrui ou à ses biens. Votre représentant peut vous aider à choisir la meilleure assurance de la responsabilité civile pour votre...

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    Site : https://www.cooperators.ca

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance de la responsabilite civile professionnelle / compagnie assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / assurance risque d'entreprise

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    25%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...

    Pertinence
    25%

    Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle

    Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.

    Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet

    Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...

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    Date: 2018-06-12 07:20:18
    Site : http://www.dicotravail.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / caisse assurance maladie travailleurs non salaries / travailleur independant a temps partiel

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    Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap

    Pertinence
    25%

    Pensions d'Invalidité 2018

    Conditions d'attribution :

    L'assuré social qui est dans l'incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante d'origine non professionnelle, peut percevoir une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

    Ne pas avoir atteint l'âge légal de la retraite.

    Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier...

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    Site : http://info-handicap.com

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    Quelles assurances pour mon entreprise ? | AFE, Agence ...

    Pertinence
    24%

    Quelles assurances pour mon entreprise ?

    CDIA, Centre de documentation et d'information de l'assurance

    http://www.ffsa.fr

    CV : Au sein de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le CDIA, Centre de Documentation et d'Information de l'Assurance est composé de professionnels de l'assurance (agents généraux ou courtiers) qui délivrent bénévolement une information pratique...

    Lire la suite

    Site : https://www.afecreation.fr

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    MSA : quels sont les taux de cotisations sociales des ...

    Pertinence
    24%

    Les contributions sociales (CSG, CRDS), la formation, la FMSE et Val'Hor pour les non-salariés agricoles

    Les cotisations sociales de la branche vieillesse des exploitants agricoles

    Les exploitants agricoles et les membres de leur famille participant à l'exploitation cotisent à l'Assurance vieillesse pour leur retraite de base et complémentaire.

    La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle...

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    Date: 2018-06-16 18:11:43
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse d assurance maladie des non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite

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    Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...

    Pertinence
    24%

    Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018

    La Commission des clauses abusives,

    Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;

    Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;

    Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;

    Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...

    Lire la suite

    Site : http://www.clauses-abusives.fr

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    FAQ - Assurance Carte La Banque Postale

    Pertinence
    24%

    - par télécopie : +33 (0)1 41 85 81 34

    Pour les autres cartes avec l'Option Crédit, vous pouvez déclarer un sinistre :

    - par courrier, à l'adresse suivante :

    CWI - Prolongation Garantie Constructeur LBP

    13593 Aix en Provence cedex 3

    (1) Coût de connexion selon le fournisseur d'accès

    Quelle est la durée de couverture en assurance ?

    Quelle est la durée de couverture en assurance...

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    Site : https://www.labanquepostale-assurancescartes.fr

    Thèmes liés : carte d'assurance maladie france / carte d assurance maladie / duree carte assurance maladie / carte assurance maladie / carte professionnelle assurance

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    24%

    Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

    Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

     Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

    Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

    Toute modification du nombre de jours...

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    Site : http://www.cibtp-co.fr

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    L’absence pour maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    24%

    L'absence pour maladie

    En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

    Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

    d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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    Site : urssaf.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    24%

    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    24%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

    Lire la suite

    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

    Pertinence
    24%

    Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

    Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

    Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

              Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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    Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

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    Assurance Vie Pro : assurance des agents des ... - GMF.fr

    Pertinence
    24%

    Du lundi au samedi de 8h à 20h

    Prise en charge d'aide-ménagère, de garde d'enfant...en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle.

    Informations juridiques par téléphone

    Obtenez les renseignements juridiques dont vous avez besoin concernant votre vie professionnelle.

    Aide en cas d'agression

    Une protection indispensable pour faire face aux risques de votre métier...

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    Site : https://www.gmf.fr

    Thèmes liés : assurance protection juridique vie professionnelle / retraite et d assurance maladie / assurance vie professionnelle gmf / assurance maladie accident de travail / assurance vie professionnelle

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    APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE - agence.april.fr

    Pertinence
    24%

    Votre agence April vous propose les meilleures garanties en ce qui concerne les assurances Auto, Moto, Habitation, Prévoyance et Complémentaire Santé à Saint-nazaire.

    APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE propose une offre dédiée à chaque profil : particulier, famille, expatrié ou encore une entreprise ou un professionnel.

    Les conseillers de l'agence APRIL MON ASSURANCE ST NAZAIRE s'engagent à vous donner des explications claires et détaillées à propos de vos contrats d'assurance Santé, Habitation, Auto, Moto, Prévoyance, Assurance de prêt immobilier... Votre conseiller April à Saint-nazaire peut aussi se...

    Lire la suite

    Site : https://agence.april.fr

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    Chômage | Licenciement pour inaptitude

    Pertinence
    24%

    Licenciement pour inaptitude

    Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

    Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

    Lire la suite

    Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / attestation de droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / droit a l assurance maladie

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    Garantie des Accidents de la Vie - Caisse d'Epargne

    Pertinence
    24%

    Votre contrat Garantie des accidents de la vie distribué par la Caisse d'Epargne prévoit une indemnisation à la hauteur de vos préjudices* :

    Dès que le seuil de garantie choisi est atteint, vous êtes indemnisés à la hauteur des préjudices subis dans les limites des plafonds définis dans les Conditions Particulières. Votre contrat prévoit la prise en compte notamment des conséquences*...

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    Site : https://www.caisse-epargne.fr

    Thèmes liés : caisse d'assurance maladie offre d'emploi / contrat assurance vie entreprise / caisse privee d assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse d'epargne mutuelle sante

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    Dispositif | Coset

    Pertinence
    24%

    Le programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.

    La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...

    Lire la suite

    Site : http://www.coset.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie artisan / assurance maladie regime general securite sociale

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    Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance

    Pertinence
    24%

    La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .

    Métier et chiffres clés

    La mutuelle propose sa gamme de produits...

    Lire la suite

    Site : http://assufrance.com

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    Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

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    - Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

    Décisions de la jurisprudence

    - Décision 2010-8 QPC du...

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    La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr

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    Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :

    134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,

    187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

    267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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    Date: 2018-05-16 16:34:55
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    Assurance professionnelle Profession libérale - matmut.fr

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    NOS services

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    APRIL MON ASSURANCE LYON - Trouvez une agence April

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    Site : https://agence.april.fr

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    FAQ :: Assurance Maroc

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    9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

    1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

    L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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    Site : http://www.wafaassurance.ma

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    Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

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    Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

    C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

    Affection de longue durée (ALD) :

    Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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    Site : http://www.cpam-moulins.net

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    APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE - agence.april.fr

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    Bienvenue dans votre agence APRIL MON ASSURANCE ROUEN HAUTEVILLE.

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    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

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    Page d'accueil Dissertations La caisse nationale de...

    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)

    Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012

    Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...

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    Site : http://www.etudier.com

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