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assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise


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    Juridique - Liberté et Sécurité des Frontaliers

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    46%

    1.  Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.

    définit la notion de «  frontalier » :

    Art. 1 Définitions

    Aux fins du présent règlement

    f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...

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    Site : http://librefrontalier.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie frontalier suisse france / assurance maladie frontalier suisse lamal / assurance maladie suisse lamal

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    Portail social: Sécurité sociale

    Pertinence
    53%

    Portail Social  » Sécurité sociale

    Le système de sécurité sociale en Tunisie

    Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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    Site : http://www.social.gov.tn

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    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    51%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

    Pertinence
    49%

    En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

    L'organisation du système de protection sociale

    La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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    Date: 2018-06-16 18:33:11
    Site : http://www.france-expatries.com

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    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

    Pertinence
    46%

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    2016-03-02T17:37:45.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

    I. Généralité des salariés

    En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

    Pertinence
    39%

    AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

    Le mot que vous recherchez commence par un :

    Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

    A GENT GENERAL:

    Il représente exclusivement...

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    Site : http://www.netassurances.com

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

    Pertinence
    37%

    Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29

    PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

    Pertinence
    32%

    Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

    La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi.

    o Mis à jour le

    28.07.2015 à 14h11

    | Par Samuel Laurent , Jonathan Parienté et Maxime Vaudano

    Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50...

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    Date: 2018-06-15 10:31:36
    Site : lemonde.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / fiche de paie cotisation assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie

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    AAH - Accueil

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    31%

    :Page d'accueil

    Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

    Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

    Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

    Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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    Date: 2018-06-11 14:46:54
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

    Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / demande carte europeenne d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / taux d assurance maladie

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    N° 92 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    31%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 9

    I. AUDITION DE LA MINISTRE ET DISCUSSION GÉNÉRALE 9

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    Article premier : Ratification de l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé 32

    Article 2 : Consultation des ordres sur le montant des indemnités versées aux...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Meilleure mutuelle à bon rapport qualité-prix sur ...

    Pertinence
    26%

    Mutuelles Communales

    Meilleure Mutuelle Santé : quelle formule choisir pour être bien remboursé selon le classement qualité / prix de 2018 ?

    Le classement des meilleures mutuelles santé en 2018 change par rapport à celui de 2017 et afin de choisir la couverture santé la plus performante pour rembourser les frais médicaux, il est nécessaire de faire des devis sur «...

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    Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

    Pertinence
    23%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

    Pertinence
    23%

    Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

    Compétence et indépendance

    La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

    le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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    Site : http://www.anameva.com

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    Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

    Pertinence
    22%

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    LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes transposés

    Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance risque d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance

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