Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

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Site : http://charlescova.com

Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences

En effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.

C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Quels sont les avantages de la Loi Madelin - mutuellebleue.fr

La Loi Madelin permet d'améliorer la protection sociale des professionnels indépendants en déduisant leurs cotisations retraite et prévoyance de leurs revenus imposables par le biais de contrats éligibles.

Les contrats Madelin

Collectifs, ces contrats d'assurance permettent, dans certaines limites, de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux ou BNC et bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), les cotisations du souscripteur et de...

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Site : https://www.mutuellebleue.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries agricoles

T161 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

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Date: 2018-06-16 11:26:29
Site : http://www.onem.be

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.

Il existe deux types de contrats :

Les contrats en euros

Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...

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Date: 2018-06-06 12:42:11
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin / contrat madelin / travailleur independant cessation d'activite

C'est quoi l'assurance maladie - nos-services.com

C'est quoi l'assurance maladie ?

Vous êtes un salarié, un indépendant ou encore un agriculteur qui vit en France. Ainsi, il est de votre intérêt de bien cerner la notion d'assurance maladie afin de vous protéger au mieux. Le présent article vous dévoilera les contours d'une assurance maladie afin que vous puissiez mener en toute sérénité votre activité professionnelle.

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Site : http://www.nos-services.com

Mutuelle santé Madelin - Devis Mutuelle Pro

Votre devis mutuelle santé TNS en 3 minutes

Profitez d'un devis MMA Santé : c'est rapide et simple !

Pour connaître le prix de votre Mutuelle Santé Pro MMA et découvrir l'étendue des garanties, laissez-vous guider par notre outil de simulation et obtenez un devis en ligne en quelques minutes.

Dispositif Santé Loi Madelin Mutuelle

Depuis 1994, la loi Madelin permet aux TNS...

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Site : https://entreprise.mma.fr

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2018-06-16 18:41:18
Site : http://www.onem.be

Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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Date: 2017-12-06 18:26:15
Site : http://www.allomutuelle.com

Les Mutuelles TNS 100 % Loi Madelin - Mutuelle Madelin.fr

Mutuelle TNS

Qu'est-ce qu'une Mutuelle TNS ?

Communément appelée mutuelle TNS, il s'agit d'un contrat de complémentaire santé TNS spécifique, réservé aux travailleurs non-salariés et professions libérales. Il vient compléter les remboursements (dits prestations en nature, frais hospitalier, honoraires, dentaire, optique,...) de l'assurance maladie obligatoire, en partie ou en totalité...

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Site : mutuellemadelin.fr

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr

RSI Mon compte en ligne sur www.mon.rsi.fr

Le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime de sécurité sociale qui a pour mission de gérer la protection sociale obligatoire de plusieurs chefs d'entreprises et de leur personnel.

Les services proposés concernent entre autres la retraite et prévoyance, la création d'entreprise et la santé.

Disposer d'un compte en...

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Site : http://moncompteinternet.fr

Thèmes liés : rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / compte rsi / regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social

DECLARATION CONTROLÉE - 2035 - BNC - GPLA - Formation et ...

Loyer et charges locatives

Vous disposez d'un local professionnel. Vous déduisez la totalité du loyers et des charges.( Si c'est un remboursement d'emprunt, ce n'est pas là qu'il faut déduire puis que dans ce cas il s'agit d'un amortissement.)

Vous exercez votre activité dans une partie du local d'habitation dont vous êtes locataire. Il vous faut l'autorisation du...

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Date: 2017-07-31 13:17:22
Site : http://www.edelamarre.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / charge sociale travailleur independant / loi madelin mutuelle obligatoire / cotisation complementaire sante imposable / charges d un travailleur independant

Loi Madelin : Auto-entrepreneur et la loi Madelin

La loi Madelin s'adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC , BNC , BA , article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l'article 154 bis et l'article 154 bis OA du CGI , les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l'exercice comptable.

S'agissant du statut d'auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : loi madelin mutuelle auto entrepreneur / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / loi madelin mutuelle deduction / mutuelle tns loi madelin

Travailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...

Les travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.

TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?

La couverture des travailleurs...

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Site : http://www.loimadelin.com