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Travailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie

Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237

Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011

Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237

TERRA LABORIS ASBL

Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...

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Date: 2018-06-16 19:18:42

Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de ...

Indemnités de mutuelle : conditions de rétroactivité de remboursement de l'indu

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. 09/11.140/A

Mis en ligne le mardi 2 juillet 2013

Tribunal du travail de Bruxelles, 3 mai 2013, R.G. n° 09/11.140/A

Terra Laboris asbl

Dans un jugement du 3 mai 2013, le tribunal du travail de Bruxelles rappelle l'interprétation à donner à l'article 17 de...

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Date: 2018-06-16 15:27:43

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / taux d assurance maladie / fonds d'assurance maladie