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taux assurance maladie rsi 2017


20 articles

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    Réforme des cotisations des PAMC - aga-france.fr

    Pertinence
    52%

    Actualités sociales

    Réforme des cotisations des PAMC

    De nouvelles dispositions concernant les cotisations dues par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont prévues.

    Rappel des dispositions actuelles

    Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) bénéficient d'un régime d'assurance maladie, maternité et décès particulier, rattaché au régime général de...

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    Site : https://www.aga-france.fr

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    Indemnité journalière 2018 : arrêt maladie, maternité ...

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    34%

    Pour rappel, les ALD sont des maladies graves (tumeur maligne, mucoviscidose, sclérose en plaques...) ou chroniques (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite...) prises en charge à 100% par le régime d'assurance maladie.

    Les indemnités journalières sont renouvelables par période de 3 à 6 mois durant 3 ans maximum. Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si la personne retravaille...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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    24%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    17%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

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    TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI ...

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    45%

    Ecrit par Laurent Dufour 63 commentaires

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    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_08_questcequeTNS.mp4

    D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?

    Le TNS, abréviation de Travailleur Non Salarié, forment avec le statut d'assimilé salarié les deux statuts sociaux...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    42%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Congé paternité 2018 : durée, montant et démarches

    Pertinence
    39%

    Réforme du congé paternité

    Congé de naissance et congé paternité, quelle différence ?

    Instauré en 2002 par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant ne doit pas être confondu avec le congé de naissance.

    Ce dernier, réservé aux salariés, fonctionnaires et agents publics, correspond à trois jours de congé qui doivent...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Profession libérale imposition, cotisation urssaf médecin ...

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    37%

    Professionnels de santé libéraux : le point sur vos cotisations sociales obligatoires

    Le 15.09.2017

    En tant que professionnel de santé libéral, vous devez vous acquitter de différentes cotisations pour votre santé, votre formation ou encore votre retraite. Pour anticiper vos paiements et gérer au mieux votre trésorerie, voici un décryptage de vos principales charges obligatoires.

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    Site : https://www.macsf.fr

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    34%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    33%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des ...

    Pertinence
    24%

    Supprimer le RSI « n'est pas le bon programme » selon ses administrateurs

    A compter du 1er janvier 2018, le Régime des travailleurs indépendants (RSI) ne sera plus ! La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit en effet la suppression du RSI et le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général.

    Cette réforme d'une ampleur inédite,...

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    Site : http://www.batiweb.com

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    Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    23%

    le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ;

    la CNAVPL , dont fait partie la CIPAV , recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF).

    Particularités du début d'activité

    Afin d'aider le créateur d'entreprise, l'artisan, le commerçant ou le professionnel libéral au démarrage de son activité, période qui...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite / regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) [ LBdD

    Pertinence
    23%

    L'associé d'une société en participation   qui exerce son activité professionnelle au sein même de la société.

    Les personnes qui exercent une activité indépendante

    Les travailleurs indépendants sont, en principe, affiliés au régime TNS.

    Il s'agit essentiellement :

    Des personnes immatriculées au RCS,

    Des personnes inscrites au répertoire des métiers,

    Des indépendants relevant...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    RSI: six changements probables pour les indépendants en ...

    Pertinence
    22%

    Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

    1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants

    La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion...

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    Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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    RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

    Pertinence
    22%

         Les Brèves

    Cotisation 2017     Cotisation 2018     Election     Evénement     Hebdo Arapl     Indices     Information fiscale     Information juridique     Information sociale     Le saviez-vous ?     Une profession     Vie interne    

    Information sociale - 16/11/2017

    L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la...

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    Site : http://www.arapl.fr

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    Temps partiel thérapeutique - compta-intouch.com

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    21%

    Fiches conseils Créateur

    Temps partiel thérapeutique

    Le mi-temps ou temps partiel thérapeutique est prévu dans l'article 323-3 du Code de la sécurité sociale. Il intervient dans le cadre d'une reprise d'activité suite à un arrêt à temps complet, que ce soit pour une maladie ou un accident du travail. La loi prévoit qu'une compensation financière vienne s'ajouter au revenu versé...

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    Site : https://www.compta-intouch.com

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    PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS

    Pertinence
    21%

    Accueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé

    La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant

    25 novembre 2016

    La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...

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    Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan

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    Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...

    Pertinence
    20%

    Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :

    résidente en France de manière stable et régulière,

    les travailleurs français

    bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).

    La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...

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    Site : http://alter-finances.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie travailleur independant

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

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    19%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    18%

    Valider la recherche dans le site service-public-pro

    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Cotisations et contributions sociales des...

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    Site : https://www.service-public.fr

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