Site : http://www.net-iris.fr


Classement : 1042 / 1096

2 articles sélectionnés

  • 0

    Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    456%

    le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ;

    la CNAVPL , dont fait partie la CIPAV , recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF).

    Particularités du début d'activité

    Afin d'aider le créateur d'entreprise, l'artisan, le commerçant ou le professionnel libéral au démarrage de son activité, période qui...

    Lire la suite

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite / regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie

  • 0

    Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

    Pertinence
    10%

    A quelle indemnisation l'accident de trajet du salarié ouvre-t-il droit ?

    Actualité - Droit du Travail

    Un salarié ayant un accident pendant son trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail peut-il bénéficier d'une indemnisation par l'employeur ?

    Don d'organes : qu'en est-il du refus après le décès ?

    Actualité - Famille & Personne

    Depuis le 1er janvier 2017, les modalités...

    Lire la suite

    Thèmes liés : securite sociale professionnel de sante

2 Ressources

Derniers articles