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- La sécurité sociale des indépendants au LuxembourgPertinence- 9 992,93 EUR - (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières... - Date: 2018-05-16 16:28:08 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...Pertinence- Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales - Profession libérale - Travailleur indépendant - Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des... - Site : https://www.myasthenie.fr 
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018Pertinence- Principales modifications en première lecture - Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment : - compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32... - Date: 2018-05-16 12:53:54 
 Site : senat.fr
- La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.frPertinence- La base de calcul et les taux des cotisations - Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié. - Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte : - des plus-values et moins-values... - Site : urssaf.fr 
- URSSAF Nouvelles mesures au 1er janvier 2018 | AGA PMP ...Pertinence- Renforcement de la réduction dégressive de la cotisation d'assurance maladie-maternité - Les travailleurs indépendants sont redevables d'une cotisation maladie-maternité de base au taux de 6,50 % et proportionnelle à leurs revenus d'activité. - Depuis le 1er janvier 2017, cette cotisation fait l'objet d'une réduction dégressive dans la limite de 3,5 points pour les travailleurs... - Site : https://www.agapmp.com 
- La sécurité sociale en Chine - cleiss.frPertinence- D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par... - Date: 2018-05-25 13:58:34 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Point de situation sur la réforme du régime de protection ...Pertinence- Depuis le 1er janvier 2018, la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants est engagée. Elle est confiée au régime général, qui couvre l'essentiel de la population française. Elle entre dans sa phase de transition pour parvenir à un transfert complet d'ici 2020. - Table ronde avec des représentants des usagers de la caisse RSI avec Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ©... - Site : https://www.economie.gouv.fr 
- Comparez les Assurances Accident les moins chèresPertinence- Comparaison : - © 2018 www.comparateur-assurance-accident.com - Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts. - Les régimes - Régime général - Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des... 
- Le statut de travailleur indépendant ou comment devenir ...Pertinence- Obtenir 5H30 de vidéo pour devenir rédacteur web - En quête d'un emploi qui pourrait mieux convenir à leur situation, ou marre du marché du travail qui n'offre quasiment pas d'opportunités, certaines personnes prennent la décision de travailler à leur compte et de lancer leur activité en tant que travailleur indépendant . Si actuellement les démarches à suivre pour obtenir le statut de... - Site : http://redacteurweb.fr 
- Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...Pertinence- Indemnités journalières pour travailleur indépendant - Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident - Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ? - En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt... - Date: 2017-08-22 12:29:20 
 Site : http://www.indemnitesjournalieres.com
- La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco ...Pertinence- Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco - La sécurité sociale des travailleurs indépendants à Monaco - Les travailleurs indépendants exerçants à Monaco disposent d'une caisse de sécurité sociale Monaco différente de celle des salariés et fonctionnaires classiques. Ils doivent exercer une activité libérale, artisanale ou ... 
- TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...Pertinence- Revenu professionnel : base de calcul et déclaration - Chaque année le travailleur non salarié doit déclarer par l'intermédiaire de la déclaration sociale des indépendant (DSI) adressée à la Sécurité sociale des indépendants, pour les commerçants et les artisans, ou à l'organisme conventionné pour les professionnels libéraux, entre mars et juin, les montants de ses revenus... - Site : https://www.afecreation.fr 
- N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Pertinence- Exposé des motifs - La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la... 
- TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...Pertinence- Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande. - Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. - Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à... - Site : https://www.afecreation.fr 
- Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...Pertinence- Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Version consolidée à la date du ... - Informations sur ce texte - Textes d'application - Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la... 
- Protection sociale du travailleur indépendant à l’étrangerPertinence- Votre message a bien été envoyé ! - Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018 - Écrit par Humanis - Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte. - La Sécurité sociale des... - Date: 2018-06-16 14:18:15 
 Site : https://humanis.com
- RSI: six changements probables pour les indépendants en ...Pertinence- Six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale. S'ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017. - 1. Régime unique de retraite de base des artisans et commerçants - La création d'un régime unique de retraite de base des artisans et commerçants est inscrite au projet de loi. L'article 33 prévoit la fusion... 
- Comparez les Assurances Accident les moins chèresPertinence- Date d'effet du contrat souhaitée : - Recevoir ponctuellement des offres privilégiées de nos partenaires ? Charte de confidentialité et de protection des données personnelles et obtenir communication, rectification ou suppression des informations vous concernant en consultant nos Mentions Légales. " style="font-weight: bold;padding:0 7px; text-align: center; border-radius: 50%; margin-left:... 
- Cotisations et contributions sociales ... - service-public.frPertinence- Valider la recherche dans le site service-public-pro - Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels - Votre abonnement a bien été pris en compte. - Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des... 
- Fin du RSI : ce qui va changer pour les indépendants en 2018Pertinence- - Un travailleur indépendant sur deux n'est pas couvert en prévoyance santé - "Il ne s'agit pas d'un Big Bang, avance Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, chargé de la mise en place et de l'animation de la feuille de route pour cette réforme. Autrement dit, la révolution ne se fera pas en un jour". - Une période transitoire de deux ans, jusqu'en 2020, a ainsi été... - Site : http://commerce.chefdentreprise.com 
- Le statut d'indépendant - Chambre des MétiersPertinence- Le statut d'indépendant - Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions... - Site : https://www.cdm.lu 
- Le portail du service public de la Sécurité sociale ...Pertinence- Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ? - L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ? - A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne... - Date: 2018-06-16 18:21:42 
 Site : http://securite-sociale.fr
- La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.frPertinence- Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à : - 134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $, - 187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $, - 267,90 $ par mois si son revenu annuel de... - Date: 2018-05-16 16:34:55 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...Pertinence- La loi Madelin Mutuelle - Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions. - Loi Madelin : Les conditions... - Site : mutuellemadelin.fr 
- Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...Pertinence- La loi Madelin Mutuelle - Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions. - Loi Madelin : Les conditions... - Site : mutuellemadelin.fr 
- Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNSPertinence- Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants : - Site : https://mon-comparateur.fr 
- Le régime français de protection sociale des travailleurs ...Pertinence- Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants - Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de... - Date: 2018-05-25 13:58:37 
 Site : http://www.cleiss.fr
- Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...Pertinence- Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse - Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse - Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018 - A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions... - Site : urssaf.fr 
- L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...Pertinence- LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS - Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois... - Site : http://www.essentielles.net 
- Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisirPertinence- Pourquoi la loi Madelin ? - La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire . - Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident... - Site : https://mutuelle.dispofi.fr 
- vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.frPertinence- Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile : - le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants) - le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit... 
- La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpasPertinence- Autres fiches utiles en lien avec le sujet - 1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées - Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres... - Date: 2018-06-16 14:07:27 
 Site : http://www.ocmw-info-cpas.be
- N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018Pertinence- Article liminaire : Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016.................................................................................29 - PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER..................................30 - TITRE PREMIER : DISPOSITIONS... 
- IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...Pertinence- IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales - Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) . - Il s'agit des cotisations : - - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
- Caisse générale de sécurité sociale — WikipédiaPertinence- Caisse générale de sécurité sociale - Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. - Cet article est une ébauche concernant la France . - Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . - Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment... - Date: 2018-06-14 05:33:10 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- Cotisations et contributions sociales des professions ...Pertinence- Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente. - Tout replier - Tout déplier - Revenus pris en compte - L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de... 
- Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP AssurancesPertinence- Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > Loi Madelin pour les indépendants - Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ? - Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ? - Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale. - Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement... - Site : https://www.adpassurances.fr 
- La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...Pertinence- "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler. - En conséquence, nous réclamons : - un minimum de salaire légal (...) ; - un système d'assurances obligatoires contre le... - Site : https://www.cairn.info 
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...Pertinence- Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions. - Tout replier - Tout déplier - Bénéficiaires - L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / securite sociale travailleur independant 
- La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.frPertinence- Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018. - Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR (4 569 EUR x... - Site : urssaf.fr - Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants 
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