Articles pour le thème  »

assurance maladie volontaire


102 articles

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    J’envoie mes courriers à l’adresse unique de l’Assurance ...

    Pertinence
    46%

    20 février 2017 à 3:47

    J'envoie mes courriers à l'adresse unique de l'Assurance Maladie de Paris

    Un article non daté est un article sans intérêt !!!!! On est obligés d'aller voir ailleurs si l'adresse est encore d'actualité !!

    Désormais, tous les articles comportent une date de publication.

    Bonne journée.

    Bonjour. Je m'appelle zelia ,je habite dans le 93 tremblay-en-france.

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    Site : https://sante-pratique-paris.fr

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    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    41%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr

    Pertinence
    50%

    Vos prestations

    Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

    Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

    La cotisation est à payer auprès de l'...

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    Site : urssaf.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    45%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Deutsche Rentenversicherung - Assurance maladie et ...

    Pertinence
    66%

    Si votre caisse maladie décide que vous êtes assujetti en tant que retraité à l'assurance, alors votre organisme d'assurance pension en est informé et verse une cotisation à la caisse maladie prélevée sur votre retraite mensuelle. Si vous n'êtes pas assujetti à l'assurance maladie, vous pouvez soit vous assurer volontairement à une caisse maladie publique, soit...

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    Site : https://www.deutsche-rentenversicherung.de

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

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    Assurance maladie - Berlin.de

    Pertinence
    59%

    Assurance maladie

    Qu'est-ce que la Krankenversicherung (assurance maladie) ?

    Une Krankenversicherung (assurance maladie) sert à votre propre sécurité et est obligatoire pour toutes les personnes en Allemagne. L'assurance couvre les frais d'un traitement médical ; cela vaut également et particulièrement si une personne ne peut pas payer elle-même, pour des raisons médicales, le médecin....

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    Site : https://www.berlin.de

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

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    L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

    Pertinence
    57%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour étudiants

    Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg

    Pertinence
    55%

    Assurance maladie volontaire

    Dernière mise à jour de cette page le 11-05-2018

    Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.

    Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...

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    Date: 2018-05-29 10:38:50
    Site : https://guichet.public.lu

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    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    53%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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    Site : urssaf.fr

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    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    53%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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    Site : http://lorraine-internationale.fr

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    Assurance maladie profession libérale - Annic&Selo ...

    Pertinence
    52%

    L'assurance maladie des professions libérales

    Le régime d'assurance maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail et maladie professionnelle.

    Pour les professions libérales, il est toutefois possible de s'assurer contre ces risques volontairement auprès de la caisse d'assurance maladie.

    Base de calcul et taux de la cotisation

    La cotisation d'assurance...

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    Site : http://www.annic-selo.com

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / caisse assurance maladie profession liberale

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    Tours : Guide des démarches : Particuliers - Assurance ...

    Pertinence
    51%

    ¤ SITUATION 1 : DANS UN PAYS EUROPÉEN

    Si vous travaillez

    * Cas 1 : Salarié ou indépendant expatrié

    Si vous vous installez dans un Pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des...

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    Site : https://tours.service-information-publique.fr

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

    Pertinence
    50%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

    Pertinence
    50%

    > Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?

    Quelles sont les personnes protégées ?

    Assurance obligatoire

    Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...

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    Date: 2018-01-04 11:05:13
    Site : http://www.mss.public.lu

    Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d assurance maladie

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    Assurance-maladie - eda.admin.ch

    Pertinence
    50%

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    Assurance-maladie

    Situation des membres du personnel des missions permanentes (MP), des fonctionnaires internationaux et des membres de leur famille par rapport à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)  

    La présente notice ne concerne pas :

    les ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE, travaillant comme employés locaux pour une mission d'un Etat membre de...

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    Date: 2018-06-16 13:51:16
    Site : https://www.eda.admin.ch

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    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    (Redirigé depuis CEAM )

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    E110 (transporteurs...

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    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Maladie | CCSS

    Pertinence
    47%

    La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.

    La demande d'admission à l'assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion dans un délai de trois mois...

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    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie volontaire luxembourg

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    assurance-volontaire-individuelle-at-mp | ameli.fr

    Pertinence
    47%

    Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP :

    Remplissez le formulaire «  Demande d'admission à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles » (PDF, 1.11 Mo).

    Adressez-le à votre caisse...

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    Date: 2018-06-16 16:08:11
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident de trajet / adresse caisse assurance maladie

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    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Indemnités journalières de maladie - fr.comparis.ch

    Pertinence
    47%

    Indemnités journalières de maladie

    Les indemnités journalières de maladie remplacent les pertes de salaires dues à une incapacité de travail consécutive à un accident, une maladie ou une maternité. Beaucoup de salariés sont déjà suffisamment assurés de par leur activité professionnelle. Les salariés ne bénéficiant pas d'une telle assurance collective (comme les...

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    Site : https://fr.comparis.ch

    Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / indemnites assurance maladie / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie lamal

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    L’assurance volontaire AT/MP pour les BNC, qu’est-ce que c ...

    Pertinence
    46%

    L'expert comptable des professionnels de santé

    L'assurance volontaire AT/MP, qu'est-ce que c'est ?

    comptasante

    Assez peu employée par les professions libérales de santé, cette pratique permet de s'assurer volontairement (d'où son nom !) contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    En effet, la couverture obligatoire des professions libérales ne...

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    Site : http://comptasante.fr

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    La protection sociale du retraité à l'étranger (couverture ...

    Pertinence
    46%

    01 83 62 38 72

    prix d'un appel local

    La protection sociale du retraité à l'étranger

    Retraite dans un Etat membre de l'UE-EEE-Suisse

    Comment obtenir le rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence?

    Si l'on n'a pas de droits au regard du régime local, il faut faire une demande de formulaire E 121. Celui-ci pourra être établi avant le départ par la caisse...

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    Site : http://www.patrimea.com

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    45%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

    Pertinence
    45%

    IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

    Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

    Il s'agit des cotisations :

    - de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr

    Pertinence
    44%

    N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

    (1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

    (2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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    Date: 2018-05-15 13:43:21
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 0

    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Carte vitale - description et usages

    Pertinence
    43%

    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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    X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

    Pertinence
    42%

    25 % pour 6 enfants,

    30 % pour 7 enfants et au-delà.

    Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

    Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    La sécurité sociale des salariés au Luxembourg

    Pertinence
    41%

    9 992,93 EUR

    (1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

    (2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    41%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

    Pertinence
    40%

    La franchise médicale

    > Définition du reste à charge

    Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

    Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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    Date: 2018-06-16 13:34:37
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    La mise en ordre de mutuelle - ocmw-info-cpas

    Pertinence
    40%

    Autres fiches utiles en lien avec le sujet

    1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

    Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres...

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    Date: 2018-06-16 14:07:27
    Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    40%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

    Tout replier

    Tout déplier

    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Formulaires | CCSS

    Pertinence
    39%

    Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

    Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

    Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

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    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie

  • 0

    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    39%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

  • 0

    Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco

    Pertinence
    38%

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    Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir

    Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.

    Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...

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    Site : http://lavieeco.com

  • 0

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...

    Pertinence
    37%

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager

    Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois

    Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement

    6.610 assurés volontaires en 2017

    Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...

    Lire la suite

    Site : leconomiste.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions | L ...

    Pertinence
    37%

    Assurance volontaire: La CNSS revoit les conditions

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5220 Le 01/03/2018 | Partager

    Le délai de dépôt des dossiers passera à 36 mois

    Le projet de loi examiné en Conseil de gouvernement

    6.610 assurés volontaires en 2017

    Les salariés qui cessent toute activité dans l'entreprise bénéficieront d'un peu plus de temps pour souscrire à l'assurance volontaire...

    Lire la suite

    Site : https://mobile.leconomiste.com

    Thèmes liés : regime general de l assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / attestation de droit a l assurance maladie / droit a l assurance maladie

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    Démarche régulière | RAMQ

    Pertinence
    37%

    Renouvellement de la carte - Démarche régulière

    Vous devez renouveler votre carte d'assurance maladie avant sa date d'expiration. Autrement, vous devrez payer pour les services de santé couverts par le régime d'assurance maladie et demander un remboursement à la Régie. Pour renouveler une carte expirée depuis plus de 6 mois, vous devez payer des frais de 25 $, en plus du coût relatif...

    Lire la suite

    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec changement d'adresse / carte d'assurance maladie quebec / carte d assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie expirer / renouvellement carte assurance maladie point de service

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    Assurance-maladie (LAMal) | GSR

    Pertinence
    37%

    Assurance maladie obligatoire

    Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

    Lire la suite

    Site : https://www.guidesocial.ch

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    Assurance volontaire - SECU | Législation

    Pertinence
    37%

    La personne qui est âgée de dix-huit ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d'assuré obligatoire ou la protection en qualité de membre de famille au sens de l' article 7 après en avoir bénéficié pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité, peut demander à continuer son assurance. La condition de continuité ne vient pas à défaillir par une interruption de moins de huit jours. La...

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    Site : http://www.secu.lu

    Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire securite sociale / droits assurance maladie ouverts / assurance maladie volontaire luxembourg / assurance maladie volontaire

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    Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ...

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    / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

    Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C'est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays...

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    Site : https://www.neoviaretraite.fr

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    Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (17 avril ...

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    LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

    LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC

    AUX FINS DE L'APPLICATION

    DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

    ACCORD-CADRE

    ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE

    LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

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    Date: 2018-04-17 12:27:24
    Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : regie de l'assurance maladie du quebec remboursement / regie de l'assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie du quebec / regie de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie

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    Se passer d’une complémentaire santé… pourquoi pas

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    -> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

    Pour une majorité de Français, la complémentaire santé est un produit indispensable. Si besoin en était, une récente étude pour le compte de la Mutualité française (réalisée par Cecop-CSA, mai 2015) a rappelé ce constat, d'autant plus prégnant que l'âge augmente : 89 % des 35-49 ans, 93 % des 50-64 ans et 96 %...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

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    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

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    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    COTOREP - trabendo.com

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    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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