Demande ‘Déclaration concernant la législation de sécurité ...

Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui vous est applicable si vous exercez des activités dans plus d'un Etat membre de l'UE. Il confirme votre situation de sécurité sociale pour la période reprise dans la déclaration et indique dans quel pays vous devez payer des cotisations de sécurité sociale.

Le formulaire A1 est délivré sur demande.

Qui délivre le...

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Date: 2018-06-16 04:49:49
Site : http://www.rsvz.be

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