La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

9 992,93 EUR

(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.fr

Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

Déclaration d'une cessation d'activité

Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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Site : http://www.mairie-furiani.fr

Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession

Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)

le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.

Déclaration fiscale de résultat ou des...

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Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

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Comment cesser son activité ou céder son entreprise

Cessation d'activité : les formalités

L'entrepreneur (société, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant) qui souhaite cesser définitivement son activité doit accomplir certaines formalités auprès des organismes compétents.

Administration fiscale

Organismes sociaux

Afin d'obtenir la radiation de son entreprise des registres légaux, l'entrepreneur doit déclarer...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

20/10/17   

Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !

Qu'est-ce que le...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Prélèvement à la source : ce qui va changer en 2019 pour ...

Prélèvement à la source et crédits d'impôt

[Mis à jour le 12 juin 2018 à 10h20] Recevrez-vous vous aussi un chèque du fisc en janvier prochain ? Le gouvernement vient d'annoncer une mesure en faveur des contribuables bénéficiant de crédits d'impôts liés à l'emploi d'un salarié à domicile. Initialement, les particuliers employeurs engageant une personne à domicile pour des...

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Date: 2018-06-16 17:31:37
Site : http://www.linternaute.com

Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

Revenus de biens immobiliers

§ 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

§ 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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Date: 2018-06-16 18:53:29
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chef d entreprise / travailleur independant cessation d'activite