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246 articles

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    39%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les ...

    Pertinence
    39%

    Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

    Profession libérale

    Travailleur  indépendant

    Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l'Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu'à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les ...

    Pertinence
    39%

    RSI : quelles charges et cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs ?

    Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 15 mars 2016 - Consulté 20218 fois

    devenir auto-entrepreneur

    Auto-entrepreneurs et RSI

    L'auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI) s'il exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle. Le paiement de ses charges...

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    Site : evoportail.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur la poste / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite

  • 1

    L’URSSAF expliqué aux infirmiers libéraux

    Pertinence
    36%

    Qu'est-ce qui se cache derrière l'acronyme URSSAF, bien connu - entre autres - des professionnels de santé libéraux ? L'Association nationale de gestion agréée des paramédicaux libéraux ( ANGIIL ) nous propose un décryptage.

    URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : pour qui, comment, et combien !

    L'URSSAF est l'Union de...

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    Site : infirmiers.com

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    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Pertinence
    36%

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    lundi, 21 août 2017 08:07

    Le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme

    Il existe différents types de loueurs meublés.

    Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...

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    Date: 2018-06-16 16:29:39
    Site : http://paulduvaux.com

  • 1

    La mise en invalidité - Myasthenie.fr

    Pertinence
    35%

    La mise en invalidité

    Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

    Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en...

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    Site : https://www.myasthenie.fr

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    Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

    Pertinence
    41%

    Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

    Une circulaire de synth�?se

    Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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    Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

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    RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI

    Pertinence
    41%

    Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest

    Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise

     Compte tenu des dysfonctionnements

    actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,

    a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.

     devrait avoir beaucoup d'élus et...

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    Site : http://www.la-cndi.fr

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    41%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

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    40%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    40%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    40%

    *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

    **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

    les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    RSI : Le Régime Social des Indépendants - Caisse de ...

    Pertinence
    40%

    61 ans et 4 mois

    66 ans et 4 mois

    61 ans et 8 mois

    66 ans et 8 mois

    à partir de 1956

    Rappelons qu'à l'issue de la réforme des retraites de 2010 , les assurés qui cotisent auprès du RSI bénéficient du dispositif du droit à l'information. À partir de 35 ans, ils recevront tous les 5 ans, un relevé individuel de situation qui leur permet de prendre connaissance des...

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    Date: 2018-06-16 16:26:53
    Site : https://www.retraite.com

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    Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

    Pertinence
    40%

    Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Version consolidée à la date du ...

    Informations sur ce texte

    Textes d'application

    Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

    Pertinence
    40%

    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

    Pertinence
    39%

    Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

    Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de...

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    Site : https://www.regionsjob.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / management des entreprise de l assurance / fiche de paie cotisation assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / financement de l assurance maladie

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    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    39%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

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    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

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    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Pour les articles homonymes, voir AMC .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 0

    Generali prevoyance entreprise contact - Devis Gratuit

    Pertinence
    39%

    Tous savoir sur Generali prevoyance entreprise contact - Retour au guide. Cabinet Dupont Protection sociale. ...

    La Prévoyance Entreprise de Generali à Mâcon - AFC MARGAND

    Le contrat La Prévoyance Entreprise de Generali s'adapte à ce cadre légal tout en ... prevoyance sante entreprise ani generali.pdf; ... Nous contacter.

    La Santé Entreprise - Agence d'assurance Generali à ST LO

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    Date: 2018-06-16 16:08:33
    Site : http://prevoyance-entreprise.org

  • 0

    Circulaire n° 2003-097 : La gestion financière des ...

    Pertinence
    39%

    Zones d'assujettissement et taux

    En dehors de la région d'Ile-de-France, l'EPLE employeur doit être situé :

    dans une commune ou une communauté urbaine dont la population est supérieure à 20 000 habitants ;

    ou dans le ressort d'un groupement de communes compétent pour l'organisation des transports urbains, lorsque la population de l'ensemble des communes membres du groupement atteint le...

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    Date: 2018-06-12 15:59:06
    Site : http://dcalin.fr

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    Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    39%

    le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ;

    la CNAVPL , dont fait partie la CIPAV , recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF).

    Particularités du début d'activité

    Afin d'aider le créateur d'entreprise, l'artisan, le commerçant ou le professionnel libéral au démarrage de son activité, période qui...

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    Site : http://www.net-iris.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite / regime d'assurance maladie des professions liberales / indemnites journalieres de l assurance maladie

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    13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

    Pertinence
    39%

    # ^ Le 18 mai à 18:26 , par Claude (CFDT Retraités)

    C'est expliqué fiche 18.

    Répondre à ce message

    # 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 11 mai à 09:07 , par gilles

    bonjour je suis né le 12/06/1958 j'ai fait ma demande de retraite je toucherai la retraite a partir de quand

    # ^ Le 11 mai à 14:04 , par Claude (CFDT Retraités)

    La retraite prend effet à...

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / taux cotisation assurance maladie retraite / demande d'attestation d'assurance maladie

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    Assurance maladie : qu'est ce que la Cotisation ...

    Pertinence
    38%

    Depuis le 1er janvier 2016, les personnes :

    résidente en France de manière stable et régulière,

    les travailleurs français

    bénéficient d'un droit de prise en charge de leurs frais de santé (PUMa = Protection Universelle MAladie, anciennement CMU) sous réserve d'une contribution annuelle appelée CSM (Cotisation Subsidiaire Maladie).

    La circulaire interministérielle du 15 novembre 2017...

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    Site : http://alter-finances.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie 2017 / cotisation assurance maladie 2016 / cotisation assurance maladie travailleur independant

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    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Pertinence
    38%

    Travailleur non salarié (TNS) : le régime

    Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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    Site : statutentreprise.com

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    19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

    Pertinence
    38%

    Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

    L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

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    Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    38%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Ma pension de retraite complémentaire - probtp.com

    Pertinence
    38%

    Vous serez totalement exonéré de la cotisation d'assurance maladie :

    Si vous percevez une allocation versée sous conditions de ressources comme l'allocation de solidarité aux personnes âgées, par exemple.

    Ou si votre revenu fiscal est inférieur à certains montants.

    Vous servez en partie exonéré de la CSG (taux applicable de 3,8 %) :

    Si votre revenu fiscal est compris dans les limites...

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    Site : https://www.probtp.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie alsace moselle / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    l’Onsil – Onsil

    Pertinence
    37%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

    Pertinence
    37%

    Notez cet article :

    Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

    Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

    Lire la suite

    Site : https://blog.valoxy.org

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    37%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Loi de financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

    Pertinence
    37%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

    Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

    Pertinence
    37%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

    Pertinence
    37%

    Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

    Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

    Taux des cotisations de Sécurité sociale

    Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

    Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

    Maladie, maternité, invalidité, décès

    Le code type...

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    Site : urssaf.fr

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    Site internet de la CARMF

    Pertinence
    36%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

    Lire la suite

    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

    Pertinence
    36%

    2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

    Qui est le travailleur non-salarié ?

    Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

    En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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    Site : https://www.legalife.fr

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    Salarié frontalier : à quoi correspondent vos cotisations ...

    Pertinence
    36%

    Les caisses de compensation suisse, recouvrement des cotisations AVS, IV, APG

    Que ce soit en France ou en Suisse, le salaire brut est imputé par des cotisations sociales.

    Elles sont destinées à financer le régime de sécurité sociale.

    Avantage ou inconvénient : les différences sont à mesurer en fonction des taux mais aussi des prestations en cas de soucis.

    Les cotisations sociales en...

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    Date: 2018-06-16 10:37:21
    Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

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    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-15 12:45:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...

    Pertinence
    36%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.

    Tout replier

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

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    Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...

    Pertinence
    36%

    L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

    Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.

    Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?

    L'article L5141-1 du code du travail précise  :

    Peuvent bénéficier des...

    Lire la suite

    Site : https://www.lailler-avocat.com

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise

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    Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...

    Pertinence
    36%

    Pour la retraite anticipée à  la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à  la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à  60% de sa pension.

    Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...

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    Site : http://lavieeco.com

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

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    35%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

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    35%

    Vos droits à l'assurance maladie

    Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

    Vous êtes un agent en activité

    La prévoyance

    Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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    Site : https://www.cprpsncf.fr

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    Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

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    Les notions clés abordées dans ce dossier :

    Régime Social des Indépendants

    Cotisations sociales

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...

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    Date: 2018-06-16 19:02:47
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    COTOREP - trabendo.com

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    Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

    Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

    Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

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    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Questions fréquentes | Groupe Agrica

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    Alliance professionnelle Retraite

    Qu'est-ce que l'Alliance professionnelle Retraite ?

    L'Alliance professionnelle Retraite réunit six Groupes de protection sociale professionnels (AGRICA, Audiens, B2V, IRP AUTO, Lourmel et PRO BTP) avec pour objectif la fusion de leurs institutions de Retraite complémentaire.

    Cette alliance permet également de conforter la position et le caractère...

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    Date: 2018-06-16 13:51:09
    Site : https://www.groupagrica.com

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    Infirmière libérale IDEL : Exercer dans les déserts ...

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    Depuis 2008, un accord signé avec l'Assurance maladie incite à l' installation des infirmières libérales dans les déserts médicaux. Huit ans après, qu'en est-il ? Etat des lieux. 

    © Delpixart. De nombreuses régions rurales sont sous-dotées en médecins mais aussi en infirmières. Cependant certaines banlieues de grandes villes ne sont guère plus favorisées.

    « Là où je...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    Trimestres « cotisés » ou « validés » : « la différence ...

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    Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->

    Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille

    Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...

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    Site : http://www.gestion-retraite.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / taux cotisation assurance maladie retraite / cotisation assurance maladie retraite / retraite de l'assurance maladie

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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