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caisse nationale d assurance maladie ile de france


70 articles

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Présentation - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile-de-France

    Pertinence
    72%

    Les Caisses d'Assurance Maladie Ile-de-France (Cpam).

    Dans chaque département, l'échelon local de la DRSM Ile-de-France et la Caisse primaire (Cpam) mènent des actions conjointes ou coordonnées qui découlent d'un plan local de gestion du risque, orienté vers la régulation du système de santé.

    La Caisse régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France (Cramif).

    La DRSM Ile-de-France a pour partenaire la...

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    Site : http://www.drsm-idf.fr

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    Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net

    Pertinence
    66%

    Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite

    La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    La Carsat «  Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail  » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...

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    Site : http://www.retraite.net

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    CPAM dans les Yvelines - Assurance Maladie

    Pertinence
    62%

    Droits et démarches pour des réclamations et voies de recours

    CPAM dans les Yvelines

    Si vous habitez dans les Yvelines, ce département français de la région Île-de-France compte quelques Caisses Primaires d'Assurance Maladie disposées à aider les affiliés à l'assurance maladie obligatoire dans le remboursement de leurs dépenses en soin. Cette division administrative constituée de 4...

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    Site : https://assurance-maladie-astuces.com

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    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    62%

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale.

    De quoi s'agit-il ?

    La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) gère les branches maladie...

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    Date: 2018-06-16 14:16:48
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L’Assurance Maladie - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...

    Pertinence
    60%

    Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

    Le régime social des indépendants (RSI)

    Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.Depuis le 1er janvier 2008, il est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Carte européenne d'assurance maladie - Site de ...

    Pertinence
    59%

    Avis de voyageurs

    Carte européenne d'assurance maladie

    Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

    Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos...

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    Site : https://www.generationsvoyagesdecouvertes.com

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    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    59%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:18:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    carsat - Caisse de retraite - Retraite.com

    Pertinence
    59%

    La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.

    Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM).  C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.

    Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...

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    Date: 2018-06-16 20:33:02
    Site : https://www.retraite.com

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    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
    59%

    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

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    Site : http://www.la-retraite.info

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    Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

    Pertinence
    58%

    4.2 Références

    La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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    Site : https://wikimonde.com

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    Adresses utiles en Seine-Saint Denis - UNAFAM 93

    Pertinence
    58%

    Adresses utiles en Seine-Saint Denis

    Services publics

    Maison Départementale des Personnes Handicapées - Place Handicap

    MDPH Seine Saint Denis

    Ouverture du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30

    Le vendredi de 9h à 12h (et 14h à 16h30 sur rendez-vous uniquement)

    Accueil associatif

    Permanences de l'Unafam 93 le 3ème vendredi de chaque mois de 9 h à 12 h . Lire article...

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    Site : http://www.unafam93.org

    Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis bobigny / caisse primaire d'assurance maladie de seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse regionale d'assurance maladie ile de france adresse

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    CRAM, Caisse régionale d’Assurance Maladie - assurevue.com

    Pertinence
    58%

    CRAM de Normandie

    Les principales missions de la CRAM

    Présente dans chaque région de métropole avant le 1er avril 2010, la CRAM intervient dans le secteur sanitaire et médico-social ( assurance vieillesse ).

    La mission de cet organisme français de sécurité sociale porte aussi sur la prévention et la tarification des risques professionnels : AT-MP (Accidents du travail et Maladies...

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    Date: 2018-05-26 16:35:12
    Site : https://assurevue.com

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    58%

    *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

    **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

    les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...

    Pertinence
    57%

    La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public national à caractère administratif, jouissant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.

    Elle est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale et celle du ministère de l'Economie et des finances.

    Organisation

    La loi de réforme...

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    Date: 2018-06-16 17:49:26
    Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

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    Quels changements attendre du partenariat entre l ...

    Pertinence
    56%

    Quels changements attendre du partenariat...

    Quels changements attendre du partenariat entre l'Assurance Maladie et la LMDE ?

    Publié le 21/10/2015 à 13:05 par Sébastien Jaslet

    En difficulté depuis de longues années, la LMDE a été placée, pour la première fois, sous sauvegarde judiciaire en février dernier. En cause : une dette colossale de 35 millions d'euros et une gestion...

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    Date: 2018-06-16 19:22:45
    Site : https://www.choisir.com

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    Réseau de proximité | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    55%

    Un réseau de proximité

    07 mai 2018

    Pour mener à bien ses missions liées à la maladie et aux risques professionnels, l'Assurance Maladie s'appuie sur un réseau étendu. Composé de 156 organismes aux fonctions et domaines d'intervention complémentaires, il se déploie au niveau national, régional et local partout en France.

    Bloc(s) de contenus: 

    Découvrez le domaine d'intervention des...

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    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

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    PIMMS - Maison de services au public | Ville d'Antony

    Pertinence
    55%

    Sécurité et prévention

    PIMMS - Maison de services au public

    Le Point Info Médiation Multiservices, plus connu sous le sigle PIMMS, devient une Maison de services au public (MSAP). La mission de l'association ne change pas : aider chacun à accéder aux services publics et aux droits sociaux. Son offre, en revanche, est élargie à quatre nouveaux partenaires.

    Comprendre sa facture de gaz,...

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    Site : https://www.ville-antony.fr

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    La protection sociale - enliberal.com

    Pertinence
    55%

    La protection sociale

    La protection sociale

    Il s'agit en particulier du régime d'assurance maladie et de la retraite des pharmaciens libéraux. Vous trouverez dans cette rubrique tout ce que vous devez connaitre sur le sujet.

    1) Régime d'assurance maladie des pharmaciens libéraux :

    A. Définition:

    Il s'agit d'un régime obligatoire de sécurité sociale autonome, assuré par le régime des...

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    Date: 2018-06-16 20:28:57
    Site : http://www.enliberal.com

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    55%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2018

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

    * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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    Site : urssaf.fr

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    Pièces d'Identité - Accueil

    Pertinence
    54%

    Qu'est-ce que la CEAM ?

    La CEAM est individuelle, nominative, gratuite. Les cartes délivrées par les institutions françaises sont

    valable un an. Chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte. La demande pour obtenir cette carte doit

    être faite au moins trois semaines avant votre départ auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Aucun document

    n'est à fourni.

    Cette carte ne doit...

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    Date: 2018-06-16 14:23:14
    Site : http://www.anr62.fr

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    54%

    > Définition et composition

    En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

    Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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    Date: 2018-06-16 20:27:55
    Site : http://www.securite-sociale.fr

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    54%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Foire aux questions | Centre IPC

    Pertinence
    53%

    Centre IPC > F.A.Q

    Foire aux questions

    Vous trouverez ci-dessous plusieurs questions qui nous sont fréquemment posées. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone, au 01 53 67 35 35, ou via notre formulaire de contact .

    1. Qu'est ce que l'Examen de Prévention en santé ?

    La sécurité sociale propose à ses assurés des examens de prévention en santé...

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    Site : http://www.ipc.asso.fr

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    Espace patient du centre de références des maladies rares ...

    Pertinence
    53%

    Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières 

    1- Assistante sociale du service :

    Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...

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    Site : http://surrenales.aphp.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

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    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    52%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    CFE

    Pertinence
    51%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    CFE

    Pertinence
    51%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Retour en France des adhérents de la Caisse des ... - CFE

    Pertinence
    51%

    - Jeune en programme vacances travail

    Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Nos assurances >  Particulier

    Pour mon assurance rapatriement et responsabilité civile que dois-je faire ?

    La CFE propose une couverture équivalente à la Sécurité Sociale. Ces prestations n'en font pas partie. Pour plus d'informations, reportez-vous à la partie « Autres démarches à effectuer...

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    Site : cfe.fr

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    Palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en ...

    Pertinence
    50%

    Néanmoins, les disparités demeurent importantes, avec un écart de 25,13 points entre la Cpam la moins coûteuse (Nanterre avec 47,54EUR/BCP) et la Cpam la plus coûteuse (Guéret avec 72,67EUR/BCP) alors même que les agents de Nanterre traitent en moyenne 297 bénéficiaires de plus que ceux de Guéret. D'ailleurs, il ressort de ce classement que les Cpam les plus économes sont...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

    Pertinence
    50%

    Ma sélection

    Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

    Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

    Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

    Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont...

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    Site : https://www.comitedentreprise.info

    Thèmes liés : assurance et comite d'entreprise / assurance comite d entreprise / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / comite entreprise assurance

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    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions ...

    Pertinence
    49%

    Régime Social des Indépendants (RSI) : missions, cotisations, TNS

    Mis à jour le 04/01/2018

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) est une caisse de Sécurité Sociale qui gère la protection sociale obligatoire (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès) de plus de 4 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit (artisans, industriels, commerçants). Les...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    [catred] - Retraite - Vieillesse

    Pertinence
    49%

    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

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    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

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    Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

    Pertinence
    49%

    Lecture confort Lecture confort Imprimer

    Pour les habitants du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le système alsacien apparaît clair : ils n'ont affaire qu'à un seul guichet. Et beaucoup peuvent ignorer qu'il cache en fait deux organismes, la CNAM et une complémentaire santé obligatoire et identique pour tout le monde. A la simplicité de ce système, on associe souvent la faiblesse des coûts...

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    Site : http://www.ifrap.org

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    Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

    Pertinence
    49%

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Commentaire

    Adresse de messagerie *

    [wpdreams_ajaxsearchlite]

    Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ?...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 17:06:44
    Site : https://www.rachatducredit.com

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    RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

    Pertinence
    48%

    JORF n°0305 du 31 décembre 2017

    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale

    NOR: CPAS1732212D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Lire la suite

    Site : http://rfpaye.grouperf.com

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

    Pertinence
    48%

    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    Paiement retraite complémentaire - Retraité | Protection ...

    Pertinence
    47%

    Action Logement (ex 1 % logement)

    Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

    Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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    Site : http://www.audiens.org

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    La retraite du régime général - L'Assurance retraite

    Pertinence
    47%

    L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

    Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

    La retraite de base des salariés du secteur privé

    L'Assurance retraite est constituée par la...

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    Site : https://www.lassuranceretraite.fr

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    Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux ...

    Pertinence
    47%

    Application de l'article 22 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

    COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Professions libérales Ile-de-France, le guide de votre ...

    Pertinence
    47%

    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales d'Ile-de-France 22 rue Violet - 75730 PARIS Cedex 15

    Retrouvez toutes les informations sur votre assurance maladie-maternité : www.le-rsi.fr

    Professions libérales Ile-de-France Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

    Votre caisse RSI Le paiement...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

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    Professions libérales Provinces, Le guide de votre ...

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    Le RSI gère l'assurance maladie-maternité des professions libérales

    VOTRE CAISSE

    Caisse RSI des professions libérales Provinces 44 bd de la Bastille - 75578 PARIS Cedex 12

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    Professions libérales Provinces Le guide de votre assurance maladie-maternité

    Édition 2008

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

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    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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    Date: 2018-06-08 11:35:45
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    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la ...

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    Accueil du site > Tribune Libre > Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au (...)

    Santé et argent magique. Le Hold up de la médecine par la bureaucratie au service de la finance. Le rôle des ARS

    Dès l'année 2002, les professeurs Even et Debré alertent "À tous, il rappelle que la médecine doit être sobre, humaine, fondée sur...

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    Site : https://www.agoravox.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Jurisprudence Automobile : La revue du droit de l ...

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    Jurisprudence Accidents de la circulation et assurance

    05/2018 | n° de revue : 906

    RESPONSABILITÉ Accès non ouvert à la circulation publique Civ. 2, 18 janvier 2018, n° 16-28781 Malgré la vitesse excessive du cyclomoteur, l'automobiliste qui débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne...

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    Site : http://www.argusdelassurance.com

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    Club Heliades Grand Bleu Beach Resort 3* sup., Ile d'Eubee ...

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    Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

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    Date: 2018-06-16 11:48:45
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