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travailleurs non salaries cotisations sociales


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    Rattacher un enfant sur la carte vitale d'un assuré ...

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    23%

    Carte vitale : effectuer ou changer le rattachement d'un enfant auprès de la sécurité sociale (ou du RSI)

    Les enfants sur la sécu des parents : comment faire face au problème du rattachement des enfants sur la carte vitale des parents à leur naissance, en cas de déménagement, en cas de séparation des parents, ou de changement de régime social

    La première démarche à effectuer à la...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

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    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    21%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

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    Assurance Complémentaire Santé - LCL

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    22%

    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?

    L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.

    Pourquoi souscrire ?

    Prise en charge des frais de soins courants,...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    Prévoyance TNS, indépendants, libéraux – Groupama

    Pertinence
    21%

    L'assurance prévoyance des dirigeants non-salariés (prévoyance TNS)

    Chefs d'entreprise, artisans, commerçants, professions libérales, avez-vous pensé à vous protéger en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident ? « Énergie Prévoyance » vous aide à faire face financièrement en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.

    Faire une demande de...

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    Site : https://www.groupama.fr

    Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

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    Déclarer une maladie d'origine professionnelle ... - INRS

    Pertinence
    20%

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)

    Procédure de reconnaissance

    Comment déclarer un accident du travail ?

    © Vincent Nguyen

    En pratique pour le travailleur

    Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...

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    Date: 2018-06-16 12:33:54
    Site : http://www.inrs.fr

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    La sécurité sociale des salariés à Monaco - cleiss.fr

    Pertinence
    20%

    1 Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

    2 La cotisation globale de 15,15 % à la charge de l'employeur comprend :

    - les cotisations de maladie et prestations familiales (CCSS) : 14,90 %,

    - la cotisation due au titre de la médecine du travail (OMT) : 0,20 %,

    - la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés (CGCS) : 0,05 %.

    3 Caisse Autonome de...

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    Date: 2018-05-07 12:30:39
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Refuser la mutuelle obligatoire - Direct-Mutuelle-Groupe.com

    Pertinence
    20%

    Comparer les mutuelles entreprises Consulter le guide

    Est-il possible de refuser la mutuelle entreprise obligatoire ?

    Le 1er janvier 2016, la disposition de la loi de Sécurisation de l'Emploi (loi ANI) rendant obligatoire la mutuelle santé collective dans toutes les entreprises est entrée en vigueur. Cette mesure a été voulue comme une avancée en matière de protection sociale par le...

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    Site : direct-mutuelle-groupe.com

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    Comparateur ⇒ Mutuelle TNS pour Travailleurs Indépendants

    Pertinence
    23%

    Comparer avant de choisir sa mutuelle TNS

    Recourir à une mutuelle santé complémentaire est devenu, de nos jours, une nécessité pour les travailleurs non salariés ou TNS, regroupant les artisans, les commerçants, les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et dirigeants de sociétés. En effet, les mutuelles complémentaires pour TNS pallient la déficience du régime de...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

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    Le système de santé en France : le rôle de la mutuelle ...

    Pertinence
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    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 11 Avr. 2016

    Écrit par&nbspHumanis

    Le système de santé français, permet de rembourser aux assurés les dépenses engagées pour des frais de santé. Il repose à la fois sur la Sécurité socialeSécurité socialeInstituée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, la Sécurité sociale est la clé de voûte du système de protection sociale...

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    Date: 2018-06-15 15:57:04
    Site : https://humanis.com

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    Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...

    Pertinence
    23%

    Pourquoi l'AVPF

    L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF   ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.

    Concrètement, l' AVPF   permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...

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    Date: 2018-06-16 20:33:58
    Site : http://www.unapei.org

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    Crédit Agricole Centre France - Assurance garantie des ...

    Pertinence
    23%

    Dans le cadre de la loi Madelin*, vous pouvez déduire de vos revenus imposables tout ou partie de vos cotisations !

    Avec le Crédit Agricole...

    ... bénéficiez en plus de services d'assistance pour vous soutenir et vous aider à pérenniser votre activité.

    *Dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

    Le contrat Assurance Garantie des Revenus est un contrat d'assurance de...

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

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    Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

    Pertinence
    23%

    En savoir plus

    L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

    Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

    Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que soit l'effectif...

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    Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Réforme des retraites 2018-2019 : programme, calendrier

    Pertinence
    23%

    Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

    Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Déclaration sociale des indépendants : pour le 18 mai ou ...

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    23%

    Imprimer gratuitement

    Comme chaque année, les travailleurs indépendants ont l'obligation de déclarer chaque année, leurs revenus professionnels de l'année précédente sur la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour l'année 2017, elle doit être déposée au plus tard le 8 juin prochain en cas de télédéclaration et au plus tard le 18 mai en cas de déclaration papier. Cette...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

    Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / sociales d un travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Placement retraite 2018: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...

    Pertinence
    23%

    La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros risques, et la tendance ne...

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    Site : http://meilleursplacements2016.com

    Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / statut tns travailleur non salarie / tns travailleur non salarie

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    Glossaire | ONEM

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    23%

    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

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    Date: 2018-06-16 18:36:49
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

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    La complémentaire santé des professionnels indépendants ...

    Pertinence
    22%

    Ainsi, les cotisations d'un contrat santé Madelin peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce dernier est notamment calculé en fonction des revenus et n'est pas atteint dans la majorité des cas, permettant alors de déduire la totalité des cotisations santé.

    Dans le cadre de la loi Madelin, il est également possible de se protéger avec un contrat de prévoyance et de retraite.

    Un contrat de santé Madelin : pour qui ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non salariés (hors secteur agricole) : les artisans, les commerçants, les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:59
    Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

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    Mutuelle complémentaire santé de l'auto entrepreneur ...

    Pertinence
    22%

    Assurance complémentaire santé des auto entrepreneurs

    Pour obtenir des devis comparatifs d'assurance santé spécifiques à votre statut d'auto-entrepreneur, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Vous obtiendrez plusieurs propositions, libre à vous d'accepter ou de refuser

    Info : la mutuelle pour auto entrepreneur n'est pas obligatoire mais vivement recommandée

    Comparez immédiatement plus de...

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    Site : assurance-autoentreprise.com

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    Mutuelle santé, complémentaire santé - Malakoff Médéric

    Pertinence
    22%

    Les produits de santé dédiés aux particuliers

    Malakoff Médéric : assureur en santé complémentaire

    Malakoff Médéric assure la santé des personnes au profit des entreprises, des salariés et des particuliers, en complément de la Sécurité sociale.

    Comment est organisée l'Assurance Maladie en France ?

    L'Assurance Maladie recouvre principalement le remboursement des soins en cas de...

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    Site : malakoffmederic.com

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    22%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2018-06-08 11:41:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Déclaration d'impôts en tant que travailleur indépendant ...

    Pertinence
    22%

    En tant que travailleur indépendant, vous établissez une facture pour vos services ou vous recevez une fiche 281.50 de votre commanditaire. Vous ne devez pas joindre cette fiche fiscale à votre déclaration d'impôts.

    En principe, vous êtes considéré comme un titulaire de profession libérale si vos revenus proviennent uniquement de votre activité artistique. Vos revenus sont donc...

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    Site : https://www.kunstenloket.be

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / tant que travailleur independant / exemple facture travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les ...

    Pertinence
    22%

    Les indépendants et la présomption de non-salariat : les risques

    Par MicFin, mardi 30 novembre 2004 à 15:40 :: General :: #14 :: rss

    Un créateur "indépendant" travaillant pour une seule et unique entreprise restera un indépendant ; même si toutes les caractéristques du contrat de travail sont là. C'est la présomption de non-salariat rétablie par le loi Dutreil l'an dernier. Est-ce...

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    Date: 2006-01-12 17:39:32
    Site : http://www.micfin.org

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    PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

    Pertinence
    22%

    Soyez le premier à réagir

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    Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

    Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

    Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

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    Complémentaire santé Solidaire - LCL

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    Téléchargez la fiche en PDF

    Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé Solidaire ?

    L'Assurance Complémentaire Santé Solidaire vous permet si vous êtes éligible à l'Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (1) de compléter le remboursement du Régime Obligatoire de l'Assurance Maladie pour vos dépenses de santé. Vous bénéficiez d'une réduction sur le coût de votre...

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    Site : https://particuliers.lcl.fr

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    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI ...

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    21%

    Home > Actualités > PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI)

    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI) Retour

    13 juillet 2017 par Aurélien DUPUIS

    PRÉVOYANCE : LE RÉGIME OBLIGATOIRE DES ARTISANS (RSI)

    Avant  que le RSI   ne disparaisse en 2018, nous allons faire ensemble un point sur le régime de prévoyance obligatoire pour tous les artisans. Cela...

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    Site : http://www.nousonassure.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / regime rsi / rsi obligatoire / travailleur independant regime social / regime social independant

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    Matmut - Prévoyance Madelin. Se constituer un capital

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    21%

    MODUVÉO PRO : GARANTIE PRÉVOYANCE DÉDIÉE AUX TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

    Vous êtes travailleur indépendant, à votre compte, gérant majoritaire, vous savez évaluer les risques. Que survienne un accident, un arrêt de travail, voire un décès, et tout ce que vous avez construit est mis en péril.

    Avec Moduvéo Pro, ne laissez pas au hasard la protection de votre avenir !

    Garantie...

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    Site : matmut.fr

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    La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...

    Pertinence
    21%

    La retraite des conducteurs de taxi

    La retraite des conducteurs de taxi

    Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.

      La retraite...

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    Date: 2018-06-16 15:53:05
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant

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    Devenir micro-entrepreneur - professionnels | service ...

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    21%

    Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité,...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / travailleur independant regime social / charge sociale travailleur independant / regime social independant

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    La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

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    21%

    Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

    * Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

    Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

    Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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    Date: 2018-05-15 13:43:24
    Site : http://www.cleiss.fr

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    T141 | ONEM

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    21%

    les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

    les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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    Date: 2018-06-16 18:41:18
    Site : http://www.onem.be

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    La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

    Pertinence
    21%

    Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

    Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

    les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

    les personnes en situation de...

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    Date: 2018-05-16 16:23:44
    Site : http://www.cleiss.fr

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    UCM - Rapport annuel 2016

    Pertinence
    21%

    J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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    Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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    D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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    Date: 2018-06-14 08:57:27
    Site : http://www.rapportannuelucm.be

    Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise belgique

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    Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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    21%

    Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

    La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

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    Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

    Pertinence
    21%

    La boucle est bouclée...

    Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

    Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

    Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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    Site : http://www.calculdesaretraite.com

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    Cours de droit de la sécurité sociale - Cours de droit

    Pertinence
    21%

    Dispositif a donc un champ d'application limité :

    -          aux salariés de l'industrie et du commerce

    -          aux seuls salariés dont la rémunération était inférieure à un certain plafond. (cadre ayant leurs propres assurances)

    -          il couvre les risques maladie, vieillesse, décès.

    -          Cotisation partagée : une partie pour le...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

    Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / regime securite sociale travailleurs independants / caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant

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    Mutuelle obligatoire en entreprise : toutes les règles

    Pertinence
    20%

    La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés à compter du 1er janvier 2016.

    La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 prévoit de nombreuses réformes comme la mise en place du CPF à compter du 1er janvier 2015, l'obligation de faire siéger des salariés au conseil...

    Lire la suite

    Site : https://www.journaldunet.fr

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    Mutuelle entreprise : Comparateur de mutuelle santé

    Pertinence
    20%

    Catégories de salariés exclus de la mutuelle obligatoire

    La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire pour tous les employés

    Actuellement , la plupart des employés doivent adhérer a une des mutuelles proposées par leur de ses employeur. D'après la loi ANI, ils doivent être souscrits à une mutuelle entreprise pour assurer leur sécurité. Quel est donc l'objet de cette loi ?...

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    Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

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    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    20%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ANI : complémentaire santé des ... - Crédit Mutuel

    Pertinence
    20%

    Accueil Actualités Assurance Complémentaire Santé des salariés et employeurs

    Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés

    Avec l'adoption de l'Accord National Interprofessionnel ( ANI ), les employeurs du secteur privé doivent proposer une couverture de complémentaire santé à leurs salariés avant le 31 décembre 2015.

    Salarié ou employeur d'une entreprise...

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    Site : https://www.creditmutuel.fr

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    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
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    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

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    Site : http://www.la-retraite.info

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    Réforme de la formation professionnelle, le big bang de ...

    Pertinence
    20%

    Macron et les OPCA

    Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances  ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 11:00:35
    Site : journaldunet.com

    Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance

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    Accueil, Mutuelle Générale d'Avignon, La santé est un ...

    Pertinence
    20%

    OU contactez votre interlocuteur unique  :

    Julie LENY au 04 90 89 12 19

    Mutuelle des TNS

    Vous êtes travailleurs non salariés ?

    Notre gamme santé vous propose des garanties spécifiquement étudiées pour vos besoins.  Indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire d'une SA, SARL ou EURL vous êtes donc rattaché au Régime Social des Indépendants (RSI) !

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    Date: 2018-06-16 11:41:07
    Site : https://www.mutuellegeneraledavignon.com

    Thèmes liés : complementaire sante mutuelle generale / mutuelle profession liberale loi madelin / mutuelle generale sante / loi madelin mutuelle sante / rsi regime social des independants contact

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    Formulaires | CCSS

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    Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

    Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

    Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

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    Site : http://www.ccss.lu

    Thèmes liés : consulter les remboursement de l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire securite sociale / complementaire sante assurance maladie / complementaire assurance maladie

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    Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

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    Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

    12e législature

    Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

    M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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    Date: 2016-10-21 11:12:17
    Site : senat.fr

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    Complémentaire santé des dentistes dans le cadre de la loi ...

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    L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux dentistes une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux dentistes.

    LOI MADELIN

    Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

    Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

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    Site : http://www.mutuelle-dentiste.fr

    Thèmes liés : loi madelin complementaire sante / loi madelin assurance sante / loi madelin sante / tns travailleur non salarie / tns loi madelin

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    Complémentaire santé des artisans dans le cadre de la loi ...

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    20%

    L'agence AXA pr??voyance et Patrimoine Bouziane, propose aux artisans une compl??mentaire sant?? et une solution de pr??voyance sur mesure d??di?? aux artisans.

    LOI MADELIN

    Avec la loi Madelin r??duisez vos imp?�ts en augmentant vos garanties Sant??, Retraite et Pr??voyance

    La loi Madelin permet aux travailleurs non salari??s(TNS) de d??duire de leur b??n??fice le montant des cotisations au titre de la sant??, de la retraite et de la pr??voyance.

    Pour l'ann??e 2015, le plafond pour...

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    Site : http://www.mutuelle-artisan.com

    Thèmes liés : loi madelin complementaire sante / loi madelin assurance sante / loi madelin sante / tns travailleur non salarie / tns loi madelin

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

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    depuis 1946 : la mise en oeuvre des grands principes

    Aux solidarités restreintes exercées dans le cadre familial ou des métiers (corporations), la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme ont substitué une conception nouvelle de l'assistance. Les insuffisances et les limites de l'assistance donneront naissance dès le début du XXème siècle aux premières tentatives de...

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    Date: 2018-06-16 17:45:40
    Site : http://securite-sociale.fr

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    [catred] - Retraite - Vieillesse

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    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

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    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

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    Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...

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    - Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre

    Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite

    C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

    Thèmes liés : livret d'assurance retraite credit mutuel / credit d impot complementaire sante / assurance vie livret retraite credit mutuel / contrat assurance vie entreprise / contrat d assurance complementaire sante

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    Carte vitale - description et usages

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    Carte vitale - Définition et historique

    La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...

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    Site : http://www.advital.fr

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