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Classement : 1 / 1096

220 articles sélectionnés

  • 1

    Contrat collectif — Wikipédia

    Pertinence
    4282%

    Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

    Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

    L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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    Date: 2018-06-07 15:23:53

  • 1

    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    2889%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [94] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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    Date: 2018-06-15 10:39:56

  • 0

    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    7399%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24

  • 0

    Mutuelle de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    7399%

    Mutuelle de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

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    Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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    Date: 2018-06-14 05:30:24

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    7096%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-13 16:56:08

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    7096%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05

  • 0

    Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

    Pertinence
    7096%

    Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

    15 juillet 1850

    1er avril 1898

    ( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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    Date: 2018-06-14 05:35:05

  • 0

    Lexique de l'assurance — Wikipédia

    Pertinence
    6483%

    Ce lexique recense des termes et expressions spécifiques à l' assurance des biens et des personnes. Les définitions qui les accompagnent ne déclinent que les aspects propres à cette activité.

    A[ modifier | modifier le code ]

    Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la...

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    Date: 2018-06-10 22:30:00

  • 0

    Sécurité sociale en France — Wikipédia

    Pertinence
    6460%

    Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

    À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42

  • 0

    Assurance maladie en France — Wikipédia

    Pertinence
    6130%

    En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06

  • 0

    Assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    5216%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Jusqu'au XVIIIe  siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe  siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    5169%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    5169%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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    Date: 2018-06-08 11:39:39

  • 0

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

    Pertinence
    5169%

    Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir CNAM .

    Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité,...

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  • 0

    Assurance maladie en Suisse — Wikipédia

    Pertinence
    4296%

    Organisation[ modifier | modifier le code ]

    Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance-maladie qui sont toutes des sociétés privées. Le nombre de caisse maladie se réduit chaque année par concentration autour de quelques groupes. Les 10 groupes les plus importants concentrent plus de 80 % des assurés. Contrairement à l'assurance accident, il n'existe pas de caisse...

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    Date: 2018-06-14 05:31:42

  • 0

    Carte Vitale — Wikipédia

    Pertinence
    3891%

    Article détaillé : parcours de soins coordonnés .

    C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l'addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins [21] . Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant...

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    Date: 2018-06-13 16:56:09

  • 0

    Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    3852%

    26 juillet 1984

    [6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).

    C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).

    En juin 1996 , se termine la montée en charge...

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    Date: 2018-06-14 12:01:06

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    3851%

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

    Lire la suite

    Date: 2018-06-13 16:56:11

  • 0

    Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    3851%

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    Carte européenne d'assurance maladie

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

    Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

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    Date: 2018-06-13 16:56:11

  • 0

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

    Pertinence
    3772%

    Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Couverture Médicale de Base - AMO

    la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

    L'article 1er du dahir no  1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des...

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    Date: 2018-06-07 15:30:54

  • 0

    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    3306%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Sauter à la navigation Sauter à la recherche

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants,...

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    Date: 2018-06-13 16:56:06

  • 0

    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    3063%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12

  • 0

    État-providence — Wikipédia

    Pertinence
    3057%

    Rome[ modifier | modifier le code ]

    Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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    Date: 2018-06-15 22:41:58

  • 0

    Retraite en France — Wikipédia

    Pertinence
    2942%

    Présentation[ modifier | modifier le code ]

    Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

    Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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    Date: 2018-06-15 12:45:47

  • 0

    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    2713%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28

  • 0

    La Mutuelle Générale — Wikipédia

    Pertinence
    2713%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .

    En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...

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    Date: 2018-06-08 11:45:28

  • 0

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...

    Pertinence
    2708%

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

    Organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public

    1er juillet 2010

    , aux caisses régionales d'assurance maladie (Cram). Les Carsat exercent leurs missions dans les domaines de l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:18:09

  • 0

    Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia

    Pertinence
    2626%

    Caisse générale de sécurité sociale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la France .

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    Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...

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    Date: 2018-06-14 05:33:10

  • 0

    Protection sociale aux États-Unis — Wikipédia

    Pertinence
    2547%

    [ lire en ligne ]

    En 2005 , le revenu médian annuel des Américains était de 46 326 dollars. On recensait 37 millions d'Américains vivant sous le seuil de pauvreté, soit environ 12,6 % de la population [13] . Ce chiffre était de 22 % en 1962 [14] .

    Après la crise des subprimes , 31,6 millions d'Américains recevaient des bons alimentaires en septembre 2008 (soit 10,3 % de la...

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    Date: 2018-06-08 11:41:42

  • 0

    Travail dissimulé en France — Wikipédia

    Pertinence
    2462%

    Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

    Est réputé travail dissimulé :

    par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32]  :

    soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29

  • 0

    Médecine générale — Wikipédia

    Pertinence
    2425%

    Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]

    Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42

  • 0

    Travailleur indépendant — Wikipédia

    Pertinence
    2109%

    Domaine[ modifier | modifier le code ]

    Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

    Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

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    Date: 2018-06-08 11:39:33

  • 0

    Groupe Agrica — Wikipédia

    Pertinence
    2097%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :

    La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.

    La Caisse de Prévoyance des...

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    Date: 2018-06-08 11:45:52

  • 0

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

    Pertinence
    2078%

    Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (janvier 2018).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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    Date: 2018-06-08 11:35:45

  • 0

    Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia

    Pertinence
    2045%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

    Les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) étaient chargées de coordonner, dans certains domaines, l'action des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais leurs activités s'exerçaient surtout dans l' assurance vieillesse et...

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    Date: 2018-06-07 15:28:02

  • 0

    Carte Vitale 2 — Wikipédia

    Pertinence
    2004%

    , seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des...

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    Date: 2018-06-13 16:56:11

  • 0

    Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

    Pertinence
    1979%

    Mutuelle générale de l'Éducation nationale

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

    (décembre 2017).

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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    Date: 2018-06-08 11:36:56

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    1948%

    Régie de l'assurance maladie du Québec

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le Québec .

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    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:32:19

  • 0

    Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia

    Pertinence
    1902%

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    Régie de l'assurance maladie du Québec

    10 183 461 800$ (2016-2017)

    Ministre responsable

    Dr Gaétan Barrette (Ministre de la Santé et des Services sociaux)

    M. Paul Marceau (Président-directeur...

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    Date: 2018-06-14 05:32:19

  • 0

    Matmut — Wikipédia

    Pertinence
    1806%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.

    Au lancement...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:38:41

  • 0

    Société d'assurance mutuelle — Wikipédia

    Pertinence
    1756%

    Histoire du mouvement coopératif / mutualiste[ modifier | modifier le code ]

    Le mutualisme est le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l' assurance , de la banque , de la construction , de l' instruction , et en général de toutes formes de production ou de commerce.

    Définitions[ modifier |...

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    Date: 2018-06-14 05:29:55

  • 0

    Niort — Wikipédia

    Pertinence
    1748%

    France Culture sur 96.4 FM.

    - Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .

    France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.

    - Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.

    Économie[ modifier | modifier le code ]

    Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...

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    Date: 2018-06-14 02:17:05

  • 0

    Accident du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    1740%

    Accident du travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

    L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du...

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    Date: 2018-06-13 16:56:14

  • 0

    Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

    Pertinence
    1559%

    Si la MGEN est historiquement la mutuelle de l' Éducation nationale , de la Culture, de la Recherche et de la Jeunesse et des sports, elle est depuis 2015 ouverte à tous via MGEN Filia.

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    La Mutuelle générale de l'Éducation nationale est fondée en 1946 sur l'initiative du Syndicat national des instituteurs (SNI) [3] dont le congrès de Grenoble...

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    Date: 2018-06-08 11:36:56

  • 0

    Swiss Life — Wikipédia

    Pertinence
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    Swiss Life, anciennement Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt, est le plus grand groupe d' assurance-vie de Suisse [4] . Son siège social est à Zurich . Le groupe figure parmi les premiers assureurs de la branche vie en Allemagne , en France et au Luxembourg .

    Swiss Life emploie 7 500 salariés (2014) pour un chiffre d'affaires de 19 milliards de CHF (chiffres 2014) et est coté au SMI à la bourse de Zurich.

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    L'établissement Rentenanstalt a été fondé en 1857 par Conrad Widmer à Zurich sous le nom initial de Caisse de Rentes Suisse, puis Société suisse...

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    Date: 2018-06-14 05:33:50

    Thèmes liés : mutuelle swiss life france / assurance vie sante retraite / assurance sante swiss life / mutuelle sante assurance de personnes / mutuelle sante swiss life

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    Fédération nationale de la mutualité française — Wikipédia

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    Fédération nationale de la mutualité française

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    (Fédération nationale de la mutualité française)

    Devise  : « Vos mutuelles unies pour une société plus solidaire »

    600 mutuelles adhérentes dont 339 mutuelles santé

    85000 dont 15000 professionnels de santé

    La Fédération nationale de la...

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    Date: 2018-06-07 15:15:13

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    Convention médicale — Wikipédia

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    La convention est signée le 29 mai 1980 [15] entre les 3 caisses et la FMF . Elle mentionne les difficultés économiques conjoncturelles qui grèvent le budget de l'assurance maladie, ce qui entraîne une maîtrise concertée des dépenses de santé dans le maintien d'une médecine de qualité. On voit apparaître l'existence de 2 enveloppes, la 1re pour la médecine libérale, l'autre pour les...

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    Date: 2018-06-14 05:52:25

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    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

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    1363%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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    Date: 2018-06-14 05:33:22

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    Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia

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    Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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    Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.

    Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...

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    Date: 2018-06-14 05:54:11

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    Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie) — Wikipédia

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    1299%

    La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d' assurance maladie tunisien .

    Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale , mais aussi à élargir la couverture...

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    Date: 2018-06-14 05:40:40

    Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie tunisie / caisse nationale d assurance maladie tunisie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie cnam / caisse de retraite d'assurance maladie

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