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travailleurs non salaries cotisations sociales
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Mutuelle entreprise obligatoire : votre courtier en ...
PertinenceEtre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Laissez-vous guider dans le choix de votre mutuelle entreprise
La mutuelle entreprise pour tous ! Depuis le 1er janvier 2016, toutes les sociétés du secteur privé, de toutes les tailles, ont l'obligation de fournir à leurs salariés une complémentaire santé. Beaucoup le faisaient déjà mais le caractère obligatoire encadre de façon...
Site : https://www.c-mon-assurance.com
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frLe nouveau régime social des meublés de tourisme
PertinenceLe nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-06-16 16:29:39
Site : http://paulduvaux.comMutuelle Madelin : Quel contrat choisir ? - Loi Madelin
PertinenceContrat Mutuelle Madelin
Le contrat de mutuelle Madelin destiné au travailleur non salarié permet de compléter les remboursements de l'assurance maladie, en partie ou totalité à concurrence des frais réels engagés, et ce en fonction du niveau de couverture retenue.
Certaines dépenses de santé, dites « hors nomenclatures » non remboursé par l'assurance maladie (les implants...
Site : http://www.loimadelin.com
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pertinencepays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise - Comparateur ...
Pertinence> Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Liste des meilleures mutuelles d'entreprise
Nous vous présentons un classement des principales mutuelles d'entreprise qui proposent des offres complémentaires santé pour PME et professionnels : travailleurs non salariés TNS , travailleurs indépendants , auto entrepreneurs , professions libérales, artisans et commerçants .
Mutuelle Bleue...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Travailleur indépendant : quel statut juridique choisir
Pertinence> Travailleur indépendant : quel statut choisir ?
Travailleur indépendant : quel statut choisir ?
Quand on décide de prendre la voie de l'indépendance, il est essentiel d'adopter un statut juridique qui correspond précisément à ses aspirations et à ses besoins. Encore faut-il bien se renseigner au préalable sur les spécificités, les avantages et les inconvénients de chaque...
Site : https://www.le144-coworking.fr
Thèmes liés : statut juridique du travailleur independant / statut social du travailleur independant / statut travailleur independant et chomage / statut travailleur independant cotisation / statut du travailleur independant
Qu’est-ce que la portabilité des garanties santé et ...
PertinenceAccueil > Actu et Prévention > Les IncollaBleu > Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Qu'est-ce que la portabilité des garanties santé et prévoyance ?
Signé le 11 janvier 2008 (dans un contexte de fort chômage), l'Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Il prévoit un certain...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Quels sont les avantages de la Loi Madelin - mutuellebleue.fr
PertinenceLa Loi Madelin permet d'améliorer la protection sociale des professionnels indépendants en déduisant leurs cotisations retraite et prévoyance de leurs revenus imposables par le biais de contrats éligibles.
Les contrats Madelin
Collectifs, ces contrats d'assurance permettent, dans certaines limites, de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux ou BNC et bénéfices industriels et commerciaux ou BIC), les cotisations du souscripteur et de...
Site : https://www.mutuellebleue.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / travailleurs non salaries agricoles
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg
Pertinence9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2018-05-16 16:28:08
Site : http://www.cleiss.frSimulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...
PertinenceListe complète de nos simulateurs
Calculatrice de TVA
Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.
Un outil de calcul simple et rapide pour calculer un montant avec et sans TVA.
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Mutuelle Loi Madelin / TNS
Ce n'est un secret pour personne, la...
Site : http://www.guide-tns.fr
Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdMutuelle TNS - Comparateur mutuelle TNS
PertinenceComparatif mutuelle TNS
Afin de trouver une bonne mutuelle TNS éligible à la Loi Madelin et afin de s'assurer le meilleur rapport qualité-prix, nous vous conseillons de faire appel à notre comparateur mutuelle santé TNS. Examinez tout d'abord vos besoins et vos risques.
Grâce à nos services, trouver une bonne mutuelle TNS, c'est un jeu d'enfant.
Comparez les garanties proposées par les...
Comment travailler en freelance au Québec? - L'Express
PertinenceEn Amérique du Nord, les sociétés se montent avec une rapidité déconcertante pour les Français, habitués à une bureaucratie beaucoup plus complexe. Le plus difficile n'est pas de commencer mais de... durer!
Reuters/Toby Melville
De nombreux Français souhaitent exercer une activité d'indépendant dans la Belle Province. Rien de plus facile, il suffit de suivre le guide...
Extrait du...
Site : https://www.lexpress.fr
Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite
PertinenceQu'est ce qu'un contrat Madelin?
Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.
Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...
Site : http://www.patrimea.com
Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / transfert contrat madelin / contrat prevoyance madelin
Complémentaire santé - Devis gratuit en ligne - AXA
PertinencePour ne pas avancer d'argent(3), vous pouvez présenter votre carte Vitale et votre attestation de tiers-payant chez les professionnels de santé :
chez votre pharmacien, pour les médicaments prescrits et pris en charge par la Sécurité sociale,
à l'hôpital ou à la clinique, pour vos frais d'hospitalisation (sur prise en charge) et vos soins externes en milieu hospitalier,
chez tous les...
Date: 2018-06-15 21:47:27
Site : https://www.axa.frThèmes liés : axa complementaire sante devis / complementaire sante devis gratuit / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante axa devis / devis en ligne complementaire sante
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
PertinenceAuto entrepreneur et RSI : le guide complet
Auto entrepreneur et RSI : le guide complet
20/10/17
Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !
Qu'est-ce que le...
Site : http://blog.abcliv.fr
Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...
PertinenceContrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux
Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.
Le fonctionnement des contrats Loi...
Site : https://entreprise-solutions.com
Thèmes liés : contrat loi madelin agricole / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat retraite madelin
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frComparateur de mutuelle pour travailleur indépendant - ADP ...
PertinenceDevis Mutuelle Santé en ligne
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En tant que travailleur non salarié, l'activité de votre entreprise dépend de votre santé. Il est important que vous puissiez bénéficier des soins adéquats pour continuer à exercer votre profession et ainsi générer un revenu.
Grâce à notre comparateur mutuelle TNS, vous...
Site : https://www.adpassurances.fr
Loi Madelin - Retraite.com
PertinenceLa solution idéale pour les TNS et les indépendants
Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.
Il est régi par des règles de...
Date: 2018-06-16 12:59:33
Site : https://www.retraite.comSalarié ou indépendant | BECI
PertinenceSalarié ou indépendant
Statut de salarié versus statut d'indépendant : Les principales différences
Souvent, on a à l'esprit uniquement que les prestations sociales sont plus favorables pour les salariés que pour les indépendants. C'est exact.
Ce propos doit cependant être nuancé. En effet, le statut d'indépendant présente lui l'avantage du plafonnement des cotisations sociales à un...
Site : http://www.beci.be
Thèmes liés : travailleur independant non salarie / comparatif travailleur independant salarie / salarie et travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charge sociale travailleur independant
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
PertinenceOrganismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
La sécurité sociale des salariés en Autriche - cleiss.fr
PertinenceN/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)
(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.
(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...
Date: 2018-05-15 13:43:21
Site : http://www.cleiss.frComment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
PertinenceL'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site : https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance groupe dirigeant d'entreprise / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / cotisation d'assurance maladie du regime general / assurance vie dirigeant d'entreprise
Garanties familles et particuliers de la mutuelle Le ...
PertinenceAccueil Nos garantiesParticuliers et familles
Particuliers et familles
Familles, seniors, travailleurs non salariés, artisans...
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Les plus de nos garanties
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à tous les âges de la vie.
Pour les seniors
Dépassement d'honoraires inclus pour les personnes de plus de 70 ans
Forfait prothèse auditive de 500 EUR par oreille en plus du...
Site : https://www.leralliement.fr
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / loi madelin mutuelle famille / loi madelin mutuelle ayant droit / loi madelin mutuelle obligatoire / travailleurs non salaries cotisations sociales
Indépendant à titre complémentaire : à quelles conditions ...
PertinenceBRUXELLES Un lecteur pose la question suivante : à quelles conditions, un ouvrier peut-il exercer une activité indépendante en plus de son activité de salarié.
Voici ces conditions expliquées dans les toutes grandes lignes.
Toute personne âgée de plus de 18 ans (sauf exceptions) exerçant en Belgique une activité professionnelle en vertu de laquelle elle n'est pas liée par un contrat...
Site : http://www.dhnet.be
Augmentation des tarifs de mutuelle santé - Assurance Santé
PertinenceQuestions pratiques sur les mutuelles
Augmentation des tarifs de mutuelle santé
Publié par La rédaction le 11/06/2013 à 10:06
44 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
Le remboursement quelque peu dérisoire de l'Assurance maladie, surtout pour certains soins, peut affecter les mutuelles santé . Avec une prise en charge peu élevée par la Sécurité sociale, les parts remboursés...
Date: 2018-06-16 13:24:22
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / tarif mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle sante assurance maladie / augmentation cotisation complementaire sante
Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...
PertinenceLoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin
Fiscalité prévoyance et santé Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction de PASS et de leur revenu, BIC...
Site : http://www.loimadelin.com
Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
PertinenceSans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.
Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.
Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...
PLFSS 2017 : enfin des mesures fortes pour les TNS
PertinenceAccueil La protection sociale du dirigeant PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
PLFSS 2017 : les indépendants à l'honneur, le RSI revu et corrigé
La protection sociale du dirigeant La vie de dirigeant
25 novembre 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté, dans le cadre du projet de loi de...
Site : https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / cotisation assurance maladie travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / regime d'assurance maladie artisan
L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...
PertinenceConseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour séniors
Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...
Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...
PertinenceVerdict des Dossiers de l'Epargne :
Les points positifs
La diversité des modes de gestion proposés (gestion libre, sécurisée et à horizon). La Dynamisation des plus-values gratuite. La présence de 3 fonds euros dont 2 fonds euro dynamiques. Les frais de transfert entrant et sortant dans la moyenne de notre banc d'essai. Les quatre premiers arbitrages de l'année sont gratuits et...
Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : meilleur contrat retraite madelin / contrat retraite madelin / contrat tns loi madelin / contrat loi madelin / travailleur independant retraite complementaire
Nos offres | Apivia Mutuelle
PertinenceAccueil > Nos offres
Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.
La mutuelle santé
Pour les particuliers et les travailleurs non...
Site : https://www.apivia.fr
Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite
PertinenceLes contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.
Il existe deux types de contrats :
Les contrats en euros
Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...
Date: 2018-06-06 12:42:11
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin / contrat madelin / travailleur independant cessation d'activite
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Retraite et protection sociale des artisans et des ...
PertinenceRetraite > Retraite de base
En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...
Site : http://fresques.ina.fr
IRP AUTO / Groupes et caisses de retraite / Les groupes de ...
PertinenceQui sommes-nous ?
IRP AUTO, partenaire privilégié des Services de l'automobile
IRP AUTO est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, des Services de l'automobile.
Il offre aux entreprises, aux salariés, aux artisans ou commerçants de la branche professionnelle une réponse complète en retraite complémentaire, prévoyance collective, action sociale et culturelle,...
Date: 2018-06-16 09:59:58
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : mutuelle sante prevoyance retraite / prevoyance sante retraite / travailleurs non salaries cotisations sociales / mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante entreprise retraite
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
PertinenceUne circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2018-05-15 13:43:23
Site : http://www.cleiss.frCotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
PertinenceAccueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site : https://www.audit-de-paie.fr
Devis Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale
PertinenceMutuelle complémentaire santé :
votre régime d'affiliation
Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...
Date: 2018-06-16 12:21:33
Site : http://www.mutuelle-mmc.comThèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / regime des tns travailleurs non salaries / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante etudiant / regime complementaire sante
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
PertinenceLe nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site : http://ma-mutuelle-sante.eu
Les droits des dirigeants d’entreprise et des travailleurs ...
PertinenceLes droits des dirigeants d'entreprise et des travailleurs indépendants lors d'un contrôle Urssaf
Tout dirigeant d'entreprise ou tout travailleur indépendant a l'obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de...
Site : https://www.gereso.com
Thèmes liés : assurance chomage dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / sociales d un travailleur independant
Le régime juridique des indépendants, la notion de ...
PertinenceLe régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Cours : Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par dissertation o 18 Mars 2013 o Cours o 1 092 Mots (5 Pages) o 231 Vues
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Le régime juridique des indépendants.
- La notion de travailleur...
Site : https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : regime juridique travailleur independant / travailleur independant regime social / regime travailleur independant / statut juridique du travailleur independant / juridique travailleur independant
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinenceQue ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les autorités suisse auprès de la LAMAL.
Il n'y a pas de droit acquis de Sécurité Sociale pour un salarié qui...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.com
