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travailleurs non salaries cotisations sociales


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    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...

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    18%

    Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire

    Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...

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    Site : https://www.mutuelle.com

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    Convention Collective de la restauration collective

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    19%

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

    Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Optimiser la déduction fiscale des TNS en frais de santé ...

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    La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant (Madelin-Fillon)

    23 avril 2010

    De nombreux TNS (Travailleurs Non Salariés) apprennent, par leur comptable en général, qu'ils peuvent déduire de leur revenu la cotisation afférente à leur couverture santé. Que peut-on déduire exactement au titre de ce poste précis?

    La loi Madelin-Fillon prévoit différentes déductions...

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    Site : http://www.cabinet-jedac.com

    Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / carte d assurance maladie vitale

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    Assurance maladie

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    19%

    - le décès,

    - les accidents du travail/ les maladies professionnelles.

    Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.

    Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.

    Ce réseau est ainsi constitué :

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

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    Comment financer sa démarche VAE ou VAP

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    2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

    L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

    Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

    1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

    Légalement toute entreprise doit consacrer...

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    Date: 2018-03-30 06:54:54
    Site : http://www.vaeguidepratique.fr

    Thèmes liés : prise en charge formation travailleur independant / financement formation pour travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles / formation professionnelle assurance entreprise

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    Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

    Pertinence
    19%

    RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM

    Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.

    Sécurité Sociale :...

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    Date: 2018-06-16 08:07:45
    Site : quelle-demarche.com

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    19%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    RSI Macron : fin du Régime Social des Indépendants, quelle ...

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    19%

    Le RSI (Régime Social des Indépendants) : définition

    Instauré depuis 2006, le RSI (Régime Social des Indépendants) a recensé en janvier 2017 plus de 6,6 millions d'indépendants en France. Ce régime particulier assure la protection sociale des travailleurs indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, grâce à la mise en place d'un interlocuteur unique pour toutes les...

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    Site : https://sedomicilier.fr

    Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / sociales d un travailleur independant

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    Contrat de travail en France — Wikipédia

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    19%

    Contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

    Cet article concernant le droit doit être recyclé

    (novembre 2014).

    Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...

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    Date: 2018-06-07 15:14:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat d'assurance sante / lettre resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    Mutuelle entreprise obligatoire : les TNS sont-ils ...

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    19%

    Plusieurs offres comparées en une seule demande

    Des devis adaptés à votre entreprise

    Les TNS sont-ils concernés par la mutuelle d'entreprise obligatoire ?

    La loi ANI impose à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2016, la mise en place d'une complémentaire santé obligatoire à l'attention des salariés. Cependant, toutes les entreprises ne sont pas concernées au même titre....

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    Date: 2018-06-16 03:18:08
    Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

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    RSA - bofip.impots.gouv.fr

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    19%

    Comparer les versions sélectionnées

    2014-03-06T11:05:48.000+01:00

    RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

    I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Assurance santé maladie privée des non affilies ...

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    19%

    Meilleure Assurance.

    Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

    Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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    Site : https://a-s-f.fr

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    Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine

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    18%

    LMNP : Investir en location meublée LMNP en 2018 ?

    Accueil >> Investir en Immobilier >>

    Comment investir en immobilier par la location meublée LMNP LMP ? Appartements gérés en résidence de services (étudiantes, EHPAD, seniors, d'affaires ou de tourisme) ou appartements gérés en direct via une agence immobilière (en location longue durée ou en location saisonnière), la...

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    Site : http://calci-patrimoine.com

    Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d impot complementaire sante / comparatif assurance sante etudiant a l'etranger / statut tns travailleur non salarie / fonds d assurance responsabilite professionnelle

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    Impôt : déclaration revenus pour les travailleurs indépendants

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    18%

    Impôt : déclaration de revenus pour les travailleurs indépendants

    Que vous soyez artisan, commerçant, professionnel libéral... Vous n'êtes pas destinataire d'une déclaration préremplie, mais d'une déclaration préidentifiée, sur laquelle vous devez inscrire vos revenus imposables.

    Pour les travailleurs du secteur artisanal, commercial ou industriel, vous relevez, fiscalement parlant,...

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    Site : http://www.toobusiness.com

    Thèmes liés : declaration impots travailleur independant / revenus professionnels travailleur independant / charges d un travailleur independant / revenus travailleur independant / charges deductibles travailleur independant

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    Mutuelle Obligatoire: l’essentiel pour tout savoir avec ...

    Pertinence
    18%

    Mutuelle Obligatoire

    Mutuelle Obligatoire

    A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront mettre en place une mutuelle obligatoire à destination de leur salarié. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez à ce sujet dans notre dossier complet consacré à la mutuelle obligatoire d'entreprise.

    La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ?

    L'accord national...

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    Site : https://www.companeo.com

    Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 loi / mutuelle sante d'entreprise obligatoire / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle entreprise obligatoire 1er janvier 2016 / accord d'entreprise mutuelle sante

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    La fin des taxis ? - La Vie des idées

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    Des possibilités d'existence réduites sur le long terme

    Pour comprendre ce qui se joue depuis plusieurs années, on peut commencer par s'intéresser aux conditions de travail des conducteurs/trices de taxis afin de définir comment les contraintes de leur métier s'équilibrent avec les ressources d'un avenir envisagé, d'un «

    » [ 3 ] façonné dès l'entrée dans la...

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    Date: 2018-06-16 19:45:03
    Site : http://www.laviedesidees.fr

    Thèmes liés : sociales d un travailleur independant / regime social independant / travailleur independant regime social / comment devenir travailleur social independant / travailleur independant non salarie

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    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

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    18%

    Accueil > Magazine > Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

    Travailleurs indépendants : l'arrêt de travail en questions

      Maladie, accident, hospitalisation... Découvrez les spécificités de l'arrêt de travail et des indemnités journalières pour les travailleurs indépendants.

    M comme Mutuelle 10 août 2015 Pour tout comprendre , Professionnels

    Quand doit-on...

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    Site : https://www.mcommemutuelle.com

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    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance ...

    Pertinence
    18%

    Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé

    Loi Madelin: contrats retraite, mutuelle et prévoyance

    Les professions libérales, les entrepreneurs et les commerçants peuvent obtenir une déduction fiscale conséquente grâce à la loi Madelin, en souscrivant un contrat de prévoyance dont les cotisations sont déductibles. Il en va de même pour une complémentaire santé....

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    Date: 2018-06-16 07:23:36
    Site : http://meilleursplacements2015.com

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    Freelance : mode d’exercice de l’activité en indépendant

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    18%

    Vous n'êtes pas vraiment sûr de vous ?

    Vous pouvez alors choisir deux options intermédiaires : le portage salarial ou bien le régime de l'auto-entrepreneur.

    Le  portage salarial permet de réaliser ses missions en toute autonomie, sous le statut de salarié et de bénéficier de la protection sociale et du statut fiscal correspondant.

    De son côté, le régime de l'auto-entrepreneur peut...

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    Site : https://www.netpme.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Assurance Maladie - 118-609.com

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    18%

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

    La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

    Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

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    Site : http://www.118-609.com

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    Site internet de la CARMF

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    18%

    Cumul retraite / activité libérale

    Exercice libéral

    Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.

    Cumul intégral

    En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :

    1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...

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    Site : http://www.carmf.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / demande d'affiliation au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

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    18%

    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

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    T131 | ONEM

    Pertinence
    18%

    Remarque importante!

    Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

    Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

    Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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    Date: 2018-06-16 19:29:42
    Site : http://www.onem.be

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    L’assurance maladie privée | Contrepoints

    Pertinence
    18%

    L'assurance maladie privée

    Il est temps d'envisager une libéralisation de l'assurance santé. Celle-ci sera plus avantageuse que notre actuelle sécurité sociale.

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    Un article de l'auteur du site libertarianisme.fr

    Jusqu'à maintenant en France, les frontaliers avaient le choix entre adhérer à la sécurité sociale française, l'équivalent...

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    Site : https://www.contrepoints.org

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    Imposition, Indépendants - Economie - Economie - Lalibre.be

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    17%

    La pression fiscale a diminué depuis 10 ans - La Libre

    Entreprise Par rapport à l'an 2000, l'imposition des revenus a baissé de 2,1%. Seuls les indépendants ont subi une hausse de la fiscalité, affirme mercredi le quotidien l'Echo, s'appuyant sur le Bulletin de documentation n°3/2011 du SPF Finances. Il y ressort de l'étude menée par Christian Valenduc, conseiller général au service...

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    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

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    17%

    Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

    Assurance santé expatrié en Tunisie

    Le système de santé tunisien

    La Sécurité Sociale en Tunisie

    Assurances santé expatrié

    Le système de santé en Tunisie vu par les expats

    Les précautions à prendre avant de partir

    La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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    Site : https://www.international-sante.com

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