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travailleurs non salaries cotisations sociales


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    La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

    Pertinence
    45%

    D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

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    Date: 2018-05-25 13:58:34
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 1

    Lexique

    Pertinence
    44%

    Affection de longue durée (ALD)

    Maladie grave et/ou chronique et comportant une thérapeutique coûteuse pour laquelle l'assurance maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées : le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH/sida, la sclérose en plaques, les cancers ou les maladies génétiques, etc. Dans...

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    Site : https://www.mutualia.fr

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    Cotisations sociales auto-entrepreneur

    Pertinence
    42%

    8 avril 2010, par tekkila

    Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

    Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Statut social du dirigeant non salarié : Quelles conséquences

    Pertinence
    46%

    En effet, le travailleur indépendant ne dispose pas de protection sociale pour les risques maladie professionnelle et accident du travail, d'indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident s'il exerce une activité libérale, de protection sociale en retraite complémentaire et en prévoyance aussi étendue.

    C'est pourquoi, afin de bénéficier d'une plus grande protection pour les...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

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    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

    Pertinence
    46%

    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

    En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

    Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

    taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

    Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

    Pour les revenus inférieurs à...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    46%

    Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

    L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

    A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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    Date: 2018-06-16 18:21:42
    Site : http://securite-sociale.fr

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    Emploi et conditions de travail | Alim'agri

    Pertinence
    45%

    Emploi et conditions de travail

    Emploi et conditions de travail

    réglementation

    ©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

    Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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    Date: 2018-06-16 17:02:46
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / assurance chomage chef d entreprise

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    45%

      [ 16 A.] 16 (A partir du 1er janvier 1989, il est instauré une cotisation spéciale égale à (8,86 p.c.), calculée sur tous les versements effectués par les employeurs en vue d'allouer aux membres de leur personnel ou à leur(s) ayant(s) droit des avantages extra-légaux en matière de retraite ou de décès prématuré.

    En vigueur : 01-07-1992>

      Sont exclus de la...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / securite sociale travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Comment comptabiliser les cotisations "Loi Madelin"

    Pertinence
    45%

    Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

    La comptabilisation des cotisations « loi Madelin »

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

    Les sommes versées au titre des contrats Madelin font l'objet d'un traitement comptable particulier en fonction de la forme de l'entreprise...

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    Site : https://www.compta-facile.com

    Thèmes liés : contrat loi madelin / contrat complementaire sante madelin / contrat prevoyance madelin / contrat retraite madelin / contrat madelin

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    Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

    En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

    Présentation[...

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    Date: 2018-06-08 11:36:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime des tns travailleurs non salaries / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / travailleurs non salaries cotisations sociales / statut tns travailleur non salarie

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    Indemnités journalières, contrat arrêt maladie des ...

    Pertinence
    45%

    Indemnités journalières pour travailleur indépendant

    Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

    Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d'arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l'impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

    En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt...

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    Date: 2017-08-22 12:29:20
    Site : http://www.indemnitesjournalieres.com

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    Inscription maison des artistes et statut artiste libre

    Pertinence
    45%

    Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

    Artiste-auteur ou créateur ?

    En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin

    Pertinence
    44%

    Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.

    Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.

    Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :

    - minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia pour les...

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    Site : http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / taux cotisation assurance maladie retraite / assurance maladie profession liberale avocat / regime d'assurance maladie des professions liberales / assurance maladie des professions liberales

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    La genèse de l'assurance maladie-invalidité obligatoire en ...

    Pertinence
    44%

    "Au premier plan de nos revendications, nous inscrivons le droit à la vie, qui implique le droit au travail, le droit à un savoir vital, et enfin le droit à des ressources suffisantes, pour tous ceux qui sont incapables ou mis dans l'impossibilité de travailler.

    En conséquence, nous réclamons :

    un minimum de salaire légal (...) ;

    un système d'assurances obligatoires contre le...

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    Site : https://www.cairn.info

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : calcul et paiement des ...

    Pertinence
    44%

    Pour les travailleurs indépendants nouvellement inscrits, l'option pour le paiement trimestriel peut être réalisée en cours d'année. Il interviendra à la prochaine échéance qui suit d'au moins 30 jours la date de sa demande.

    Les versements sont exigibles les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

    Ainsi de janvier à la date de l'envoi de la DSI, les cotisations sont calculées à...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

    Pertinence
    44%

    Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

    Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...

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    Date: 2018-05-25 13:58:37
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...

    Pertinence
    44%

    Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique

    Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

    Ecrit par Laurent Dufour 304 commentaires

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    Prénom + Nom

    https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4

    D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

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    Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...

    Pertinence
    44%

    Les charges décaissées ¶

    Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.

    Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶

    Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

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    Mutuelle des travailleurs non-salariés : analyser ses ...

    Pertinence
    44%

    Contrairement aux salariés qui bénéficient de la mutuelle d'entreprise obligatoire depuis le 1er janvier 2016, les professions libérales, commerçants, artisans, chefs d'entreprises continuent à souscrire une complémentaire santé individuelle . Une mutuelle non seulement adaptée à leurs besoins mais également attractive financièrement.

    Avant toute chose, il faut rappeler que le régime...

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    Site : http://www.lefigaro.fr

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    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    44%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

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    Comparatif-Assurance-Mutuelle

    Pertinence
    43%

    Choisir sa nouvelle assurance peut se faire très facilement en utilisant un comparatif en ligne. C'est un service gratuit qui fonctionne pour tout type de contrat: mutuelle santé, assurance habitation, automobile ou garantie emprunteur pour l'immobilier. Depuis votre ordinateur ou votre smartphone vous avez à disposition les meilleurs contrats du marché. Le comparateur vous permet également...

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    Site : http://www.comparatif-assurance-mutuelle.fr

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    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    43%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Créer une SASU : obtenez des renseignements concernant la ...

    Pertinence
    43%

    Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .

    Questions fréquentes sur la création de SASU

    Créer une SASU : quel intérêt ?

    Le principal intérêt d'une société unipersonnelle est que vous n'avez pas d'associés. Ainsi vous jouissez d'une liberté totale dans vos prises de décisions et de manière générale dans tous les choix...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime des tns travailleurs non salaries / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

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    Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

    Pertinence
    43%

    T extes de référence 

      Qu'est-ce que la vente à domicile ?

    La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

     par "porte-à-porte",

     ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents...

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    Site : https://www.afecreation.fr

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / rsi securite sociale

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    Mutuelle micro-entrepreneur, la complémentaire santé ...

    Pertinence
    43%

    Micro-entrepreneur : quelle mutuelle santé choisir ?

    Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Celui-ci a été mis en place pour simplifier la vie des créateurs d'entreprise. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui relève du régime micro-social. Comme les autres travailleurs non salariés (TNS), le micro-entrepreneur doit lui aussi verser des...

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    Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

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    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

    Pertinence
    43%

    IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

    Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

    - à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin agricole / contrat loi madelin agricole / contrat madelin agricole / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    43%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

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    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

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    Mutuelles pour Travailleurs Non Salariés et loi Madelin

    Pertinence
    43%

    Mutuelle Madelin : qui peut y souscrire ?

    Seuls les travailleurs non salariés sont éligibles au bénéfice d'une complémentaire santé Madelin. Cela inclut en particulier tous les entrepreneurs dits « individuels », qu'ils soient soumis fiscalement au régime micro (auto-entrepreneurs, notamment) ou réel, et qu'ils exercent une profession libérale, commerciale ou artisanale. Les gérants...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

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    Contrats Madelin — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

    Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

    les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

    les dirigeants de sociétés soumises à...

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    Date: 2018-06-14 05:39:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries / contrat complementaire sante madelin / contrat assurance complementaire sante

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    Bulletin de salaire — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

    3106,69 EUR

    Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

    _Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

    _Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [8]...

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    Date: 2018-06-14 05:50:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de réponse du RSI - Mouvement des libérés

    Pertinence
    43%

    e RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous...

    Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

    Déc 17, 2014

    Article de Éric ROCHEBLAVE , Avocat au Barreau de Montpellier, Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale

    A lire si vous n'en avez pas connaissance :  Le MLPS fait condamner...

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    Site : http://mouvement-des-liberes.fr

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    Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    43%

    Sur la toile publique

    Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

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    Date: 2018-06-16 16:18:13
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

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    Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr

    Pertinence
    43%

    2. Les missions du Régime Social des Indépendants

    En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :

    Votre affiliation et votre immatriculation,

    Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,

    Le versement des...

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    Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

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    Fiches - Securex

    Pertinence
    42%

    260 + 0,1785 x (8.850 - S)

    Remarque : comme vous pouvez le constater, pour les catégories 1 et 3, tant le montant forfaitaire de base que le supplément pour les hauts salaires ont été ramenés à 0. Il s'ensuit que, dans ces catégories, seuls les travailleurs ayant un bas (moyen) salaire ouvrent le droit à la réduction.

    [1] Le salaire trimestriel de référence est le...

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    Site : http://www.securex.eu

    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / charges d un travailleur independant / travailleur independant a temps partiel / travailleurs non salaries cotisations sociales

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    Afflec - Accueil

    Pertinence
    42%

    Mes démarches

    L'offre santé de la Branche évolue , l'accord signé par l'ensemble des partenaires sociaux est applicable au 1er Mars 2018 , vous retrouverez le communiqué de la Branche dans le  lien suivant

    Pour la 10eme année consécutive , la cotisation de la garantie santé pour le salarié n'évolue pas et reste à 40 euros par mois

    Depuis la mise en place de votre Convention Collective Nationale en 1988, les partenaires sociaux de votre Branche se sont attachés à construire progressivement un...

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    Site : http://www.envisages.info

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries

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    Royaume-Uni : Santé et protection sociale | France-Expatriés

    Pertinence
    42%

    En Grande-Bretagne, vous devez formuler votre demande au bureau local de sécurité sociale. En Irlande du Nord, c'est au service des accidents du travail de l'agence de Sécurité Sociale qu'il faut vous adresser.

    L'organisation du système de protection sociale

    La protection sociale englobe bien des thèmes. Maladie, maternité, retraite, chômage... sont autant d'éléments à prendre en...

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    Date: 2018-06-16 18:33:11
    Site : http://www.france-expatries.com

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    Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...

    Pertinence
    42%

    Le contrat Madelin agricole permet des rachats au titre de la reconstitution de carrière

    Les adhérents à un contrat « Madelin agricole » peuvent verser des cotisations supplémentaires au titre de leur reconstitution de carrière. Ces rachats sont limités aux années qui précédent immédiatement la date de leur adhésion au contrat « Madelin agricole ». Seules quatre années peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 15:36:11
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : contrat prevoyance madelin agricole / contrat madelin agricole / contrat retraite madelin / contrat prevoyance madelin / contrat madelin

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    Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

    Pertinence
    42%

    la Perte d'Emploi.

    Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

    Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

    être âgé de plus de 18 ans,

    être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

    être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

    être âgé de moins de...

    Lire la suite

    Site : assurance-pret-pas-cher.com

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    Société par actions simplifiée — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Description[ modifier | modifier le code ]

    La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes , ce qui en fait une société mixte . Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés . Cet allègement des contraintes , et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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    Date: 2018-06-14 05:30:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : regime des tns travailleurs non salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / assurance maladie regime general securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l assurance maladie

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    41%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

    Lire la suite

    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    41%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Cumul gérant et salarié de SARL

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    6 janvier 2011, par chauveau

    je suis gérante d'une entreprise (crêperie) qui est ouverte 8 mois de l'année du à la saisonnalité. puis-je travailler les 4 mois restants en intérim ou CDD dans une autre entreprise.

    merci de votre réponse.

    repondre message

    7 janvier 2011

    Vous pouvez parfaitement cumuler votre statut de gérant avec un statut de salarié d'une autre entreprise. Vous...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

    Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries / rsi securite sociale

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    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de ...

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    TPS - Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

    Conformément à l' article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) , les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries cotisations sociales / societe mutuelle de base des services agricoles / societe mutuelle de services agricoles / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances

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    Loi Madelin et mutuelle - Les mutuelles pour non salarié ...

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    La loi Madelin relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle permet la défiscalisation des cotisations des mutuelles santé ou complémentaire santé effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles.

    Elle a été complété par la portant réforme les retraites en définissant de nouveaux plafonds de déductibilité en fonction du revenu...

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    Date: 2017-12-06 18:26:15
    Site : http://www.allomutuelle.com

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    Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...

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    Parce qu'ils cotisent à la retraite proportionnellement moins que les salariés, les travailleurs non-salariés (TNS) connaissent une baisse plus importante de leur pouvoir d'achat après la vie active. Leurs pensions obligatoires représentent environ 50% de leurs anciens revenus professionnels, contre près de 70% pour les salariés. C'est justement pour apporter à ce type d'actifs un...

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    Site : https://www.toutsurmesfinances.com

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    Chef d'entreprise : les assurances indispensables - JuriPresse

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    Les assurances pour un Chef d'Entreprise ne sont pas obligatoires, mais indispensable. Responsabilité civile, contrats de prévoyance, assurance personnelle, chômage, et maintenant cybersécurité ...

    Le nouvel Economiste Le nouvel Economiste | Publié le 8 juin 2018 2018-06-08T18:07:47+02:00

    Ils n'en ont pas forcément conscience mais les chefs d'entreprise encourent une responsabilité...

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    Site : https://www.juripresse.fr

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    Inscription sécurité sociale | SMEREP

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    En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

    Inscription renouvelable tous les ans

    Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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    Site : https://smerep.fr

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

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    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Régime Social des Indépendants : droits & obligations au RSI

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    Les notions clés abordées dans ce dossier :

    Régime Social des Indépendants

    Cotisations sociales

    Dans quel cas utiliser ce dossier ?

    En tant qu'artisan, commerçant ou industriel indépendant, vous pouvez bénéficier d'une couverture sociale afin de vous protéger contre les risques liés tant à votre activité professionnelle qu'à votre vie personnelle, moyennant le paiement de...

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    Date: 2018-06-16 19:02:47
    Site : https://www.juritravail.com

    Thèmes liés : rsi regime social des independants / travailleur independant regime social / regime social independant / cotisation sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Mutuelle Madelin - complémentaire santé TNS | Allianz - Ma ...

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    Des garanties au choix, selon vos besoins et ceux de vos enfants o Des services inclus dans votre contrat o Un cadre fiscal avantageux (Madelin) o  Une adhésion simple et rapide

    En ce moment, 2 mois de cotisation offerts pour toute nouvelle adhésion à une complémentaire santé Allianz Composio1

    Pourquoi choisir la complémentaire santé Allianz ?

    Votre complémentaire...

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    Date: 2018-06-16 13:11:25
    Site : https://www.allianz.fr

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