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Les régimes

Régime général

Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...  [suite...]

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...  [suite...]

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Numéro de l'organisme d'assurance maladie ? - Résolue

Demandeuse d'emploi, en création d'une auto entreprise libérale, je souhaite choisir LARAM comme organisme obligatoire de santé....  [suite...]

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Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

Loi Madelin pour les mutuelles santé

Mutuelle Santé

Loi Madelin pour les mutuelles santé

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Devis gratuit

La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...  [suite...]

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Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

Loi Madelin et mutuelles santé

Protection pour les travailleur non salariés

Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

Travailleur non salariés

La Loi...  [suite...]

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RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

URSSAF

La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...  [suite...]

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Les non-salariés : des effectifs en croissance - Insee ...

Chez les travailleurs indépendants « classiques », la pluriactivité est rare dans la construction (4 %), le commerce (5 %) et l'industrie (6 %). Elle est assez limitée également dans l'agriculture (8 %), un secteur où la « professionnalisation » du chef d'exploitation ou des coexploitants a accompagné la...  [suite...]

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Devenir travailleur indépendant - l-expert-comptable.com

Devenir travailleur indépendant

Mis à jour le 06/06/2018

Un travailleur indépendant ou freelance est un professionnel qui travaille à son compte, en son nom et sous sa propre responsabilité. À l'inverse du salarié, le travailleur indépendant n'a aucun lien de subordination ni de contrat de travail. Il crée son entreprise et développe son activité en prospectant des clients. Les...  [suite...]

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non ...

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Définition Travailleur indépendant / Travailleur non salarié

Le travailleur indépendant/travailleur non salarié sont des travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs relevant d'une profession libérale, etc. Le travailleur indépendant n'ayant pas la...

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Thèmes liés : travailleur independant non salarie / travailleur independant non / travailleurs non salaries definition / travailleurs non salaries cotisations sociales / salarie et travailleur independant

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

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Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

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Site : http://www.loimadelin.com

L’ouverture du CPF aux travailleurs non salariés « exige ...

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© Pixabay Dans sa dernière chronique, le consultant Jean-Marie Luttringer souligne que les conditions juridiques et financières d'accès à formation des travailleurs salariés et non-salariés diffèrent radicalement.

« L'ouverture d'un Compte personnel de formation au bénéfice des travailleurs non salariés (1), au nom du principe d'"universalité ", par le transfert de tout ou...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Thèmes liés : travailleurs non salaries

Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Travailleurs non salariés et mutuelle : Qu’est-ce qui ...

Les travailleurs non salariés ou TNS représentent les artisans, commerçants et professions libérales. Leur régime de protection sociale est différent de celui des salariés et c'est pourquoi les mutuelles sont nombreuses à offrir une prise en charge intéressante pour les travailleurs non salariés.

TNS : Pourquoi est-ce important de souscrire une mutuelle ?

La couverture des travailleurs...

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Site : http://www.loimadelin.com

Loi Madelin et mutuelle santé : comment ça marche

Loi Madelin pour les mutuelles santé

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La loi Madelin du 11 février 1994 est un avantage fiscal qui permet aux travailleurs non salariés de déduire les cotisations de leurs différents contrats de prévoyance de leurs revenus imposables. Cela concerne, entre autres, les contrats de retraite, de complémentaire...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Travailleurs non salariés | GSC

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Travailleurs non salariés

Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.

Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...

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Date: 2018-06-16 00:49:55
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : statut tns travailleur non salarie / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Travailleur non salarié (TNS) : le régime

Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...

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Site : statutentreprise.com

L’essentiel à savoir sur le statut de travailleur non ...

2.3 Le contrat de santé de la loi Madelin

Qui est le travailleur non-salarié ?

Le travailleur non-salarié est avant tout un indépendant, qui travaille pour son propre compte, sans subordination juridique. On divise traditionnellement le TNS en deux catégories distinctes.

En premier lieu, les travailleurs du secteur agricole qui gèrent leur exploitation d'élevage ou d'agriculture en...

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Site : https://www.legalife.fr

Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin – ploss.fr

9 décembre 2016

ploss Commentaires fermés sur Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n'est...

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Site : https://www.ploss.fr

TNS travailleur non salarié : régime, avantages | Lexique ...

Tns : travailleur non salarié définition, régime, avantages, inconvénients

À la différence des employés, pour leur part soumis au régime du salariat, le TNS Travailleur Non Salarié jouissent d'un statut particulier. En effet, les chefs d'entreprises disposent d'un statut social qui leur impose de verser des cotisations à certains organismes sociaux pour pouvoir bénéficier d'une...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Mutuelle loi madelin TNS - mutuellesmutuelle.com

Loi Madelin et mutuelles santé

Protection pour les travailleur non salariés

Le droit à la santé pour tous est un droit fondamental. La Loi Madelin (n°94-126 du 11 février 1994) a prévu des dispositions fiscales incitatives en faveur des travailleurs non salariés non agricoles pour qu'ils améliorent leur couverture santé et leur prévoyance sociale.

Travailleur non salariés

La Loi...

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Site : http://www.mutuellesmutuelle.com

Formation professionnelle des non-salariés

Commerçants,

Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

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Date: 2018-06-16 19:03:23
Site : http://www.orfea.org

Formation professionnelle des non-salariés - orfea.org

Commerçants,

Artisans, chefs d'entreprise, leurs conjoints non salariés (cf. lexique : Travailleur non salarié), leurs auxiliaires familiaux,

Chefs d'exploitations ou d'entreprise agricoles (cf. lexique : Profession agricole), leurs conjoints non salariés et membres de leur famille,

Chefs d'entreprise et travailleurs indépendants de pêche maritime et de cultures marines, occupant moins de...

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Date: 2018-06-16 19:08:52
Site : http://www.orfea.org

Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS : Page 2

Si jamais quelqu'un a ce tableau excel, il m'interesserait aussi:

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[Article] 25 septembre 2017

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Re: Cotisations des travailleurs non salariés ou TNS

Ecrit le: 27/01/2005 09:42

J'ai un fichier...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries

Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour TNS

Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

Mutuelle Madelin : une complémentaire santé pour travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 03/04/2014

5 commentaires

Les cotisations d'un contrat complémentaire dit « Madelin » peuvent ouvrir droit à une déduction du revenu annuel imposable.

Travailleurs non salariés, bénéficiez d'une couverture...

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Site : https://www.jechange.fr

Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS ... - Blog Valoxy

Notez cet article :

Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail

Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) sont les professionnels affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), l'organisme chargé de collecter et gérer leurs cotisations sociales : assurance maladie maternité, assurance vieillesse, invalidité décès, prélèvements sociaux. Comment fonctionne le RSI ? Quels...

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Site : https://blog.valoxy.org

Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

Le droit à la formation professionnelle

01/01/2018

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

Quelles cotisations ?

Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

Travailleur indépendant, quelle mutuelle choisir

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Pourquoi la loi Madelin ?

La loi Madelin du 11 février 1994 a été créée dans le but d'inciter les travailleurs non salariés à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et palier ainsi les carences de leur régime social obligatoire .

Par rapport aux salariés, les travailleurs indépendants sont en effet mal protégés en cas d'arrêt de travail pour maladie, d'accident...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles

Les non-salariés : des effectifs en croissance - Insee ...

Chez les travailleurs indépendants « classiques », la pluriactivité est rare dans la construction (4 %), le commerce (5 %) et l'industrie (6 %). Elle est assez limitée également dans l'agriculture (8 %), un secteur où la « professionnalisation » du chef d'exploitation ou des coexploitants a accompagné la...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleurs non salaries insee / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / travailleurs non salaries en france

Mutuelle loi Madelin pour les indépendants - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Guide santé TNS  > Loi Madelin pour les indépendants

Qu'est-ce qu'une mutuelle loi Madelin ?

Quel est l'objectif de ces contrats de complémentaire santé TNS ?

Les travailleurs non salariés ne dépendent pas du régime commun de l'assurance maladie, du régime obligatoire de la sécurité sociale.

Dès leur immatriculation, ils sont automatiquement...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Régime social des travailleurs non salariés (TNS)

TOTAL

45,30%

Or ces cotisations sociales constituent des charges comptables déductibles. Le montant de ces cotisations viendra donc diminuer le revenu d'activité du travailleur non salarié, revenu qui servira de base de calcul à ses cotisations pour l'année suivante.

Si l'on considère maintenant le système d'équations suivant :

total facturation - cotisations = base de calcul...

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Date: 2018-06-16 09:53:34
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie / travailleurs non salaries

Mutuelle Loi Madelin ⇒ Complémentaire santé pour TNS

Dossiers

Mutuelle Madelin

En France, tout travailleur est obligatoirement affilié à une sécurité sociale, celle-ci sert à couvrir partiellement les frais engendrés par des soins médicaux et les rembourser à un certain pourcentage et ce, à partir d'une cotisation régulière directement déduite des salaires pour les travailleurs salariés et des revenus professionnels pour les...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

Le choix de mon assurance maladie

18/02/2016

En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

Cas particuliers 

Vous êtes frontalier en Suisse...

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Site : urssaf.fr

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Quelle assurance maladie obligatoire ?

La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

du régime général des salariés dans les cas de figure...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie

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Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

Calculer les charges TNS (~45% de la rémunération du ...

Les travailleurs non salariés (TNS), comme tous les autres professionnels, doivent s'acquitter de charges sociales les concernant. En moyenne, on s'accorde à dire que le montant global s'élève à 45% de la rémunération du gérant, et ce pourcentage diminue au fur et à mesure que la rémunération augmente.

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Mutuelle TNS : comparateur mutuelle TNS

Les TNS n'ont pas un statut identique à celui des salariés. Notons que les travailleurs non-salariés conservent ce même statut durant leur retraite. Pour compléter les remboursements faits par le RSI (Régime Social des Indépendants), une mutuelle pour indépendants encore appelée mutuelle TNS est recommandée. Il existe trois grandes groupes de travailleurs indépendants :

Les...

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Site : https://mon-comparateur.fr

Travailleurs non salariés (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Les travailleurs non salariés (TNS) sont des travailleurs individuels indépendants ( commerçant , artisan , professionnel libéral ) ou des gérants majoritaires de sociétés.

Régime social obligatoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime social de base et complémentaire des TNS est aligné sur celui des...

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Date: 2018-06-14 05:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparez mutuelle, prévoyance et ... - Assurance pour TNS

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Site : assurance-tns.net

Comprendre le RSI (régime social des indépendants ...

14/12/2015 à 8h58

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Le régime social des indépendants (RSI) couvre notamment la maladie, la retraite et l'invalidité-décès des travailleurs non salariés. Le point sur ce régime de protection sociale méconnu, dont les dysfonctionnements suscitent bien des mécontentements de la part de ses adhérents. Le gouvernement s'est saisi du dossier pour trouver (enfin) des...

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Site : capital.fr

Définition revenus non salariés - Encyclopédie bancaire

La définition des revenus non salariés ? C'est quoi ?

Les revenus non salariés regroupent tous les revenus liés à une activité professionnelle non liée à la perception d'un salaire pour une personne donnée au cours d'une année.

C'est le revenu d'une activité non salariée ou d'une ressource financière non salariale sur une année comme les ressources annuelles des indépendants,...

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Date: 2018-06-08 19:55:30
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : definition tns travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries definition / regime des tns travailleurs non salaries / tns travailleur non salarie

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE ...

Accueil / Guide / Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Cumul gérant SARL EURL (président SAS SASU) et AE

Le statut de l'auto-entrepreneur intéresse décidément beaucoup de monde. La simplicité des démarches et la flexibilité du statut permet à la plupart d'entre nous de se lancer : étudiant, fonctionnaire, chômeur, retraité, salarié... et même chef d'entreprise.

Les...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : rsi regime social des independants auto entrepreneur / regime des tns travailleurs non salaries / rsi regime social des independants / regime securite sociale travailleurs independants / statut tns travailleur non salarie

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Les dettes RSI sont bien des dettes professionnelles et non personnelles !

Le mercredi, 06 Janvier 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

C'est souvent par effet de bord d'une décision de justice, pourtant défavorable pour le plaignant, que de grands avancées sont faites pour les autres citoyens.

Tout...

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Site : http://www.cipav.info

Thèmes liés : travailleurs non salaries cotisations sociales / organisme assurance maladie travailleurs non salaries / assurance maladie travailleur non salarie / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries definition

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.

Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR  (4 569 EUR x...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

La base de calcul et les taux des cotisations

08/09/2015

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values...

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Site : urssaf.fr

Instaurer une protection sociale - Crédit Mutuel

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Qu'est-ce que l'avantage Madelin pour les Travailleurs Non Salariés ?

Grâce à la loi Madelin, les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, leurs cotisations de prévoyance, si l'indemnisation pour l'invalidité ou le décès prévoit une rente et non un capital.

Le plafond de...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Mutelle Contrats Loi Madelin - contrats-madelin.com

La mutuelle TNS est un contrat en loi Madelin qui permet la prise en charge des frais médicaux au même titre que la mutuelle individuelle.

Contrats Loi Madelin : Le régime obligatoire de sécurité sociale des travailleurs non salariés

Toute personne qui travaille pour son compte sans recevoir de salaire d'un employeur est considérée comme travailleur non salarié. Il en est ainsi en ce qui...

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Date: 2018-06-16 14:27:15
Site : http://contrats-madelin.com

Le revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs ...

Le revenu de solidarité active (RSA) pour travailleurs indépendants ou Travailleurs non-salariés

Le rôle du revenu de solidarité active est de garantir un revenu minimum aux personnes qui ne disposent pas de revenus ou celles qui en ont de façon insuffisante. Ainsi, lorsqu'un travailleur indépendant ou un travailleur non-salarié est dans l'un des cas présentés dans les lignes...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : travailleur independant non salarie / formulaire travailleur independant rsa / travailleur independant et rsa / travailleur independant non / salarie et travailleur independant

Portail social: Sécurité sociale

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

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Site : http://www.social.gov.tn

Qu'est-ce que la loi Madelin - Comparateur Assurance

Informations pratiques sur l'assurance

En quoi consiste la loi Madelin ?

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 27/07/2017 à 10:47

46273 vues 20 réactions Note

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Votée le 11 février 1994, la loi dite Madelin profite essentiellement aux travailleurs non salariés non agricoles (ou TNSNA). Elle prévoit en effet la...

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Date: 2018-06-16 15:33:21
Site : https://www.assurland.com

Prévoyance des travailleurs non salariés (Loi MADELIN)

Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.

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Prévoyance Madelin

Travailleurs Non Salariés

La  prévoyance pour les travailleurs non salariés couvre les arrêts maladies, l'invalidité et le risque décès au maximum de leurs revenus actuels.

Il est possible pour les travailleurs non salariés...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

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Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi Madelin : Avantages et inconvénients de la déduction ...

Vous vous posez des questions, concernant la loi Madelin mutuelle ? Dans ce guide, nous allons répondre à toutes vos interrogations. Comment fonctionne la loi Madelin déduction fiscale ? Qui peut en profiter ? Quels sont les plafonds, ou encore la fiscalité de cette loi ? Nous vous proposons un guide complet, qui pourra vous aider au mieux à tout comprendre.

La loi Madelin : qui est en...

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Qu'est-ce que la loi Madelin ?

Qu'est-ce que la loi Madelin ?

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Votée en 1994, et transposée dans l'article 154 bis du code général des impôts,  la loi Madelin a pour but d'inciter les travailleurs non salariés, non agricoles, à suppléer à leur régime obligatoire  et à se constituer leur propre protection sociale. 

Elle permet au travailleur non salarié (TNS) de déduire de...

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Loi Madelin

Bien que assurés par un régime de sécurité sociale automatique et obligatoire, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d'une assurance sociale égale à celle des travailleurs salariés qui sont plus avantagés, notamment en matière d'assurance retraite où ils ne touchent en moyenne, que 50% de leur revenu.

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