Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Quelle assurance maladie obligatoire ?

La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

du régime général des salariés dans les cas de figure...

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Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Les contrats existants courent jusqu'à leur échéance, et seront obligatoirement mis en conformité avec la nouvelle réglementation par la suite.

Seule exception à cette règle générale : le cas des entreprises qui ont souscrit une complémentaire santé collective après le 19 novembre 2014, date de publication du décret sur cette réforme  : la moindre modification de l'acte...

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Complémentaire santé - travail-prevention-sante.fr

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Un assuré social peut, sous certaines conditions, faire profiter d'autres personnes de sa protection sociale.

Une seule protection sociale peut bénéficier à plusieurs personnes : c'est le principe des ayants droit , rattachés à un assuré dont ils sont proches. Ils peuvent ainsi prétendre aux mêmes garanties et prestations que...

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PLFSS 2016 - travail-prevention-sante.fr

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Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, actuellement examiné par l'Assemblée nationale, inclut un article appelant à la « proportionnalité du redressement en matière de protection sociale complémentaire ». Voici ce qu'il pourrait changer pour les employeurs.

Fin d'année parlementaire chargée pour la ministre...

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Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016

Réforme de la complémentaire santé : qu’en est-il pour l ...

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La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise généralise cette dernière à l'ensemble des salariés, apprentis inclus, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers.

Plus que quelques mois avant l'échéance du  1er janvier 2016 , date à laquelle les complémentaires santé d'entreprise seront mises en...

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Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire ou pas / complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante obligatoire en entreprise

Services en ligne : mon-adhesion.fr, le nouvel espace ...

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Ce nouveau service est lancé par le courtier dans le cadre de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé.

Il ne reste plus que quelques mois avant l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises devront mettre en place un régime de frais de santé à destination de l'ensemble de leurs salariés.

Cette réforme de la généralisation, tenue dans un calendrier...

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