Articles pour le thème  »

caisse d assurance maladie des non salaries


391 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 1

    Comment passer d'ayant droit CPR a assuré CPAM

    Pertinence
    66%

    Mon problème est le suivant : j'ai découvert cette semaine être non pas assuré à l'assurance maladie mais toujours ayant droit à la CPR (via ma mère cheminot). Le souci étant que cela pose des difficulté de traitement avec ma mutuelle...

    Lire la suite

    Site : https://forum-assures.ameli.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie ayant droit formulaire / assurance maladie ayant droit / caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

  • 1

    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    66%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 1

    Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

    Pertinence
    57%

    pays de l'Espace économique européen (EEE)

    et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

    Pertinence
    56%

    Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    arret-travail-maladie | ameli.fr

    Pertinence
    56%

    Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .

    C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:06:40
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / indemnites journalieres de l assurance maladie / attestation de droit a l assurance maladie / assurance indemnites journalieres maladie / caisse d assurance maladie

  • 1

    Mutuelle du conjoint : comment s’y rattacher ou la résilier

    Pertinence
    56%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement du site. En savoir plus ×

    Mutuelle du conjoint collaborateur : rattachement ou résiliation, agissez selon votre vie de couple

    La radiation et le rattachement du conjoint collaborateur à la mutuelle santé sont des recours fréquents chez de nombreux professionnels...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 13:12:47
    Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

  • 0

    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie ...

    Pertinence
    69%

    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

    Travailleur non salarié et caisse d'assurance maladie

    Est considéré comme travailleur non salarié toute personne qui n'est pas employé par une entreprise, qui exerce son métier en tant que professionnel libéral ou encore commeçant, artisant, retraité actif et gérant d'EURL.

    Leur assurance maladie dépend du régime social des indépendants, régime qui rembourse très mal les frais de santé.

    Les dépenses liées à la santé étant souvent très onéreuses, il existe des mutuelles adaptées pour les...

    Lire la suite

    Site : http://charlescova.com

  • 0

    Des services pour des remboursements rapides - irp-auto.com

    Pertinence
    68%

    Des services pour des remboursements rapides

    L'échange de données informatisé NOÉMIE vous permet d'être remboursé plus rapidement et de simplifier vos formalités.

    L'échange de données informatisé, qu'est-ce que c'est ?

    Vous bénéficiez de l'échange de données informatisé NOEMIE qui est un système informatique d'échange accéléré entre un organisme de régime obligatoire d'assurance maladie (Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Ram-Gamex pour les conjoints Travailleurs Non Salariés, ou encore régimes étudiants) et un organisme...

    Lire la suite

    Site : https://www.irp-auto.com

    Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie pour etudiant / adresse de la caisse primaire d'assurance maladie / adresse de la caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

  • 0

    Comparez les Assurances Accident les moins chères

    Pertinence
    68%

    Comparaison :

    © 2018 www.comparateur-assurance-accident.com

    Le site comparateur-assurance-accident est édité par COMPASSU , en partenariat avec le site Misterassur dont les conditions d'utilisation sont accessible ici : Vous y trouverez toutes les informations utiles et contacts.

    Les régimes

    Régime général

    Expression simplifiée utilisée pour désigner le régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des...

    Lire la suite

    Site : http://www.comparateur-assurance-accident.com

  • 0

    CARSAT Aquitaine | Bordeaux

    Pertinence
    67%

    Depuis le 1er juillet 2010, la CRAM Aquitaine, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, est devenue la CARSAT Aquitaine : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

    Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail - 80 avenue de la Jallère - 33053 Bordeaux cedex

    Téléphone : 39 60 (coût d'un appel local)

    La CARSAT est un organisme de Sécurité Sociale. En...

    Lire la suite

    Site : http://www.bordeaux.fr

    Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

  • 0

    Caisses d'assurance maladie – Mutuelle.Services

    Pertinence
    66%

    Caisses d'assurance maladie

    Les caisses d'assurance-maladie en France

    En France, les assurés sociaux sont affiliés à une caisse d'assurance-maladie en fonction de leur statut professionnel.

    Les caisses primaires d'assurance-maladie

    Ces organismes sont chargés de la gestion des régimes d'assurance maladie des personnes suivantes :

    travailleurs salariés du secteur privé

    demandeurs...

    Lire la suite

    Site : http://www.mutuelle.services

  • 0

    Formulaire E104 (document E104 / imprimé E104) - Transfert ...

    Pertinence
    65%

    Si vous vous installez à l'étranger et que vous y avez déjà trouvé un emploi, il faut demander à votre caisse d'affiliation, si vous êtes un salarié votre caisse d'assurance-maladie française (CPAM), un formulaire E104.

    Vous devrez remettre ensuite ce document à votre caisse d'assurance-maladie dans votre pays de destination. (Ceci est vrai également, si vous rentrez en France : vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.facil-expat.com

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / adresse caisse d'assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie paris / caisse d assurance maladie de paris

  • 0

    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    63%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Secu-independants.fr : un nouveau site pour le régime ...

    Pertinence
    63%

    Une nouvelle organisation

    Vous le savez, depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des non salariés - auparavant gérée par le RSI - est confiée au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés) qui couvre déjà l'essentiel de la population française.

    Une période transitoire de deux ans est toutefois prévue, durant laquelle les anciennes caisses RSI,...

    Lire la suite

    Site : https://www.gerantdesarl.com

  • 0

    Assurance Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie

    Pertinence
    62%

    Assurance Maladie en Tunisie

    Vous souhaitez accéder aux meilleurs soins pour vous et votre famille, vous faire soigner dans les meilleurs hôpitaux en Tunisie et être remboursé rapidement? que vous êtes un tunisien ou un expatrié en Tunisie, un assurance maladie est requise.

    Une assurance maladie ou assurance complémentaire santé permet le remboursement des dépenses médicales,...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-tunisie.com

  • 0

    Côte d’Ivoire – La Caisse nationale d’assurance maladie ...

    Pertinence
    61%

    La Couverture maladie universelle (Cmu) a connu un coup d'accélérateur hier. Le Premier ministre Kablan Duncan a inauguré la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),

    sis à l'immeuble Equateur au Plateau. Cette caisse nationale est une structure légère de pilotage et de régulation de la Cmu, créée par le décret n°2014-395 du 25 juin 2014 et régie par les dispositions de la loi n° 99_476 du 2 août 1999, comme l'a souligné Kablan Duncan. Elle permettra donc à la Cnam d'accélérer la

    mise en oeuvre de la Cmu. Le premier ministre n'a pas manqué de féliciter le ministre des Affaires sociales,...

    Lire la suite

    Site : https://www.connectionivoirienne.net

  • 0

    Où déposer votre demande - CMU

    Pertinence
    61%

    [mis à jour le 03-01-2018]

    Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

    Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

    Les demandes d'AME

    Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...

    Lire la suite

    Site : cmu.fr

  • 0

    Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

    Pertinence
    61%

    Le code organisme de la CPAM

    Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

    Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

    Lire la suite

    Site : http://www.nos-services.com

  • 0

    Assurance Maladie - 118-609.com

    Pertinence
    60%

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir

    De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.

    La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui

    Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...

    Lire la suite

    Site : http://www.118-609.com

  • 0

    CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - Annuaire pro

    Pertinence
    60%

    Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie

    Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.

    Caisse Primaire d'Assurance Maladie

    Trouver les coordonnées de votre assurance maladie

    Le rôle de l'Assurance Maladie

    On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...

    Lire la suite

    Site : https://www.118816.fr

  • 0

    Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu ...

    Pertinence
    60%

    Accueil Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

    Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

    Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

    20/02/17 | Accident du travail, santé au travail

    20/02/17 | Accident du travail, santé au travail

    Lorsque les avis rendus successivement par...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 18:26:13
    Site : http://www.editions-legislatives.fr

    Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie

  • 0

    MSA - La santé des salariés et non salariés agricoles

    Pertinence
    60%

    Accéder à la rubrique Accident et arrêt maladie

    Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé

    Comme chaque année, la MSA du Languedoc met à disposition Le Relevé Annuel de vos Prestations Santé des assurés sur leur espace privé.

    Ce document permet de mieux connaître l'ensemble des frais remboursés par le régime obligatoire d'assurance maladie au cours de l'année...

    Lire la suite

    Site : http://www.msalanguedoc.fr

    Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d assurance maladie

  • 0

    CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

    Pertinence
    59%

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

    Pertinence
    59%

    Quelle assurance maladie obligatoire ?

    La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

    du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

    du régime général des salariés dans les cas de figure...

    Lire la suite

    Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

  • 0

    Qu’est-ce que la caisse régionale d’assurance maladie

    Pertinence
    59%

    La caisse régionale d'assurance maladie ou CRAM est un établissement qui est tenu de gérer la sécurité sociale des travailleurs. Auparavant, les pouvoirs publics ont aménagé une CRAM dans chaque région de France métropolitaine. Depuis le 1er avril 2010 la CRAM devient caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ou CARSAT.

    Le fonctionnement de la CRAM

    La CRAM était chargée...

    Lire la suite

    Site : http://www.la-retraite.info

  • 0

    L’absence pour maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    59%

    L'absence pour maladie

    En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

    Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

    d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

    Lire la suite

    Site : urssaf.fr

  • 0

    Cotisation URSSAF : assurance maladie, accidents du travail

    Pertinence
    58%

    0 commentaire

    Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.

    Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de...

    Lire la suite

    Site : https://www.wuro.fr

  • 0

    L’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en ...

    Pertinence
    58%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers en France

    Comparateur Mutuelle Santé

    Les citoyens résidant dans la zone de l'Union Européenne disposent de droits similaires, grâce aux diverses directives et règlements communautaires. L'objectif principal étant de mieux coordonner les systèmes de protection...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    L’assurance maladie pour étudiants - Conseil pour les ...

    Pertinence
    58%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour étudiants

    Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Quelle retraite pour les indépendants ? | La retraite en clair

    Pertinence
    58%

    Quelle retraite pour les indépendants ?

    La France comptait, en 2012, 2,5 millions de travailleurs non salariés, sur une population en emploi de 26,4 millions. Ces travailleurs relèvent d'autres régimes de retraite que les salariés : le régime des professions libérales (CNAVPL), celui des avocats (CNBF), celui des artisans, commerçants et industriels (RSI), celui des exploitants...

    Lire la suite

    Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

  • 0

    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie ...

    Pertinence
    58%

    Page d'accueil Dissertations La caisse nationale de...

    La caisse nationale de l'assurance maladie (tunisie)

    Pages: 9 (2113 mots) Publié le: 10 mars 2012

    Le droit de sécurité sociale est apparu à la fin du 19 ème siècle, après les bouleversements économiques et sociaux provenant de la révolution industrielle. A cause de ces bouleversements, l'individu; en particulier le salarié ;...

    Lire la suite

    Site : http://www.etudier.com

  • 0

    L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

    Pertinence
    58%

    Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

    L'assurance maladie pour séniors

    Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

    Lire la suite

    Site : http://lorraine-internationale.fr

  • 0

    Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...

    Pertinence
    58%

    Paschal Grousset (1844-1909), un député visionnaire

    Au moment où débute la Coupe du monde de football, l'Assemblée salue la mémoire de Paschal Grousset (1844-1909), l'homme qui importa le football en France, parce qu'il fut aussi député !  Paschal Grousset, né à Corte le 7 avril 1844, d'un père professeur de mathématiques originaire de Montauban et d'une mère corse, fut un journaliste d'opinion avant d'être député. Membre de la Commune de Paris en 1871, il fut condamné au bagne en Nouvelle-Calédonie, dont il s'évada à la nage ! C'est en Angleterre où il s'était réfugié qu'il découvrit le football. De...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travailleur salarie

  • 0

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ...

    Pertinence
    57%

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    LoiMadelin.com > News > Actualités > Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Travailleurs non Salariés : qui sont les TNS ?

    Le terme « travailleur non salarié » devient de plus en plus courant dans le monde de l'entreprise. Certaines personnes font le choix de devenir TNS.  Ce sont des créateurs d'entreprise (Eurl), des gérants...

    Lire la suite

    Site : http://www.loimadelin.com

  • 0

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans ...

    Pertinence
    57%

    Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Les charges sociales du travailleur non salarié (TNS) dans le business plan

    Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

    Lorsqu'un porteur de projet envisage de...

    Lire la suite

    Site : https://www.compta-facile.com

  • 0

    Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

    Pertinence
    57%

    Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

    Qu'est-ce que la carence en cas d'arrêt maladie ?

    Un délai de carence, appelé...

    Lire la suite

    Site : https://www.jurifiable.com

    Thèmes liés : indemnites journalieres caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

  • 0

    Votre interlocuteur unique - CCI.fr

    Pertinence
    57%

    Votre interlocuteur unique

    Véritables Guichets Uniques de l'entreprise, les CFE:

    Sont votre interlocuteur unique pour vos démarches et formalités : sur place dans votre CCI , par téléphone ou sur le net.

    Vous assistent et simplifient vos démarches administratives obligatoires.

    Reçoivent et centralisent le dossier unique pour le compte des...

    Lire la suite

    Site : http://www.cci.fr

    Thèmes liés : caisse d assurance maladie des non salaries / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regionale assurance maladie

  • 0

    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    57%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

    Lire la suite

    Site : https://www.cdm.lu

  • 0

    Retraite et protection sociale des artisans et des ...

    Pertinence
    57%

    Retraite > Retraite de base

    En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés...

    Lire la suite

    Site : http://fresques.ina.fr

  • 0

    Mutualité sociale agricole — Wikipédia

    Pertinence
    56%

    Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

    La famille, le logement

    La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

    La retraite

    Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-14 05:33:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    TNS : définition, avantages et inconvénients - N°1 des ...

    Pertinence
    56%

    TNS : c'est quoi ? Quels avantages ? Quels inconvénients ?

    Par Xavier de Labarrière Le 25/09/2014 - Mise à jour le 16/05/2017

    (159 notes)45

    142368 vues

    3 mn de lecture

    Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Le statut TNS est donc un statut social qui impose de cotiser à certains...

    Lire la suite

    Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

  • 0

    Protection sociale du travailleur indépendant à l’étranger

    Pertinence
    56%

    Votre message a bien été envoyé !

    Publié le 17 Avr. 2018 - Mis à jour le 17 Avr. 2018

    Écrit par&nbspHumanis

    Cadre de vie, climat, budget,... Les raisons de s'expatrier pour un travailleur indépendant sont nombreuses. Pour une expatriation sereine, mieux vaut se renseigner sur sa couverture sociale à l'étranger et les spécificités qu'elle comporte.

    La Sécurité sociale des...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 14:18:15
    Site : https://humanis.com

  • 0

    Notre histoire | L'Assurance Maladie

    Pertinence
    56%

    Notre histoire

    07 mai 2018

    Riche d'une longue histoire, l'Assurance Maladie a évolué et s'est adaptée au fil du temps aux besoins et enjeux de la société. Retour sur les dates clés de son évolution.

    Bloc(s) de contenus: 

    1898 : Loi sur les accidents du travail

    La loi du 9 avril marque un changement radical dans la réparation des accidents du travail. Dès lors, un accident survenu au...

    Lire la suite

    Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

  • 0

    La Santé en Espagne - lecarnetdemadrid.com

    Pertinence
    56%

    Le numéro à connaître en cas d'urgence. 

    LA COUVERTURE SOCIALE A L'ETRANGER            

    >LES SALARIES DETACHES 

    L'employeur du détaché a un siège social en France, et envoie son salarié pour une durée déterminée hors métropole.

    Par définition, le détaché reste au régime général de la sécurité sociale française (maladie, maternité, accidents du travail et maladies...

    Lire la suite

    Site : http://lecarnetdemadrid.com

  • 0

    RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

    Pertinence
    56%

    La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.

    Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 11:29:59
    Site : http://www.adjuvamus.fr

  • 0

    Les Administrations et les démarches en ligne | mairie.net

    Pertinence
    56%

    Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

    MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

    Consulter le nombre de points de votre permis de...

    Lire la suite

    Site : https://www.mairie.net

    Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale militaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie militaire / caisse d'assurance maladie etudiant

  • 0

    CMU - Couverture Médicale Universelle - Santé-Médecine

    Pertinence
    56%

    La Couverture maladie universelle - ou CMU - est un système permettant aux plus démunis de pouvoir se soigner. Ce dispositif mis en place en 2000 prend en effet en charge les remboursements de soins, consultations et traitements des personnes qui ne sont pas couvertes par un autre régime d'assurance maladie obligatoire. Il est soumis à plafonds de revenus - la CMU...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-06 13:46:43
    Site : https://sante-medecine.journaldesfemmes.fr

  • 0

    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance | Le ...

    Pertinence
    56%

    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance

    Prestations et prestataires des régimes de prévoyance

    Les prestations offertes par les régimes complémentaires

    Les principales garanties des prestations offertes par les régimes complémentaires sont :

     le paiement, en cas de décès d'un salarié, d'un capital ou d'une rente ;

     des prestations liées à l'incapacité de travail ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-des-salaires.com

    Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / compagnie d'assurance pour entreprise

  • 0

    Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

    Pertinence
    56%

    Sur la toile publique

    Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 16:18:13
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

  • 0

    Les charges sociales des artisans et des commercants ...

    Pertinence
    56%

    Qui paye les charges sociales des artisans?

    Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

    Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-16 17:27:48
    Site : http://www.lesclesdelabanque.com

1 - 50 de 391 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 ...