Cotisations sociales sur les salaires et sur les TNS : ce ...

Baisse de certaines cotisations sociales sur les salaires et sur les revenus des TNS, hausse de la CSG, précisions sur le "successeur" du Cice, diminution du taux global de cotisations sociales pour les micro-entreprises, etc. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de nombreux changements en matière de cotisations et contributions sociales. Revue de...

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Date: 2018-06-16 18:53:49

Editions Législatives | Assurances

L'appel expert

INCLUS, votre abonnement comprend trois questions au service L'appel expert :

L'appel expert est un service de renseignement juridique par téléphone pour des réponses fiables et pertinentes en un minimum de temps...

Une équipe de juristes répond à toutes vos questions, sur l'intégralité des domaines du droit, en s'appuyant sur les fonds documentaires du premier groupe...

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Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante / fonds d assurance responsabilite professionnelle / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu ...

Accueil Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

Maladie professionnelle : incidence de l'avis rendu irrégulièrement par le CRRMP

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20/02/17 | Accident du travail, santé au travail

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Lorsque les avis rendus successivement par...

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Date: 2018-06-16 18:26:13

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse d assurance maladie des non salaries / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie

Editions Législatives | Guide Formation professionnelle ...

Toutes les clés pour gérer la formation !

Guide Formation professionnelle continue

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Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).

Le Guide Formation...

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Thèmes liés : formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance

Droit à la déconnexion : quels sont les dispositifs prévus ...

Au sein du GIE AG2R Réunica, il est rappelé que l'entreprise n'a pas à envoyer de mail en dehors des horaires en vigueur. En cas de réception d'un message en dehors de ces horaires, le collaborateur n'a pas à y répondre. Même principe chez Michelin. L'accord du 15 mars 2016 portant sur la maîtrise de la charge de travail des cadres autonomes en convention de forfait-jours réaffirme que...

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Date: 2018-06-16 12:27:49

Thèmes liés : accord d'entreprise mutuelle sante / mutuelle generale des salaries telephone