La réforme de l'assurance maladie - Approfondissements ...

La réforme de l'assurance maladie

le 12 06 2013

Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...

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Date: 2018-06-16 18:41:22

Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009 ...

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2018-06-16 20:04:17

Quel est le rôle des caisses nationales d’assurance ...

Les caisses nationales d'assurance maladie obligatoire, c'est-à-dire la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI) et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), jouent un rôle majeur dans la régulation du secteur ambulatoire (soins effectués en cabinets de ville, en dispensaires, centres de soins ou...

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Date: 2018-06-16 19:46:55

Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...

Sur la toile publique

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...

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Date: 2018-06-16 16:18:13

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / assurance maladie regime general securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries

Assurance maladie : rapport du Haut conseil de l'Assurence ...

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a adopté son rapport annuel le 25 novembre 2010. Selon le Haut Conseil, le déficit de la branche maladie du régime général des années 2009 et 2010 s'établit à un niveau moindre que ceux des déficits historiques constatés en 2003 et 2004. Pour autant, le Haut Conseil estime que ce déficit « est grave et inédit, par l'effet d'un contexte totalement différent des années 2003-2004 ».

Trois facteurs aggravants sont relevés :

ce déficit...

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Date: 2018-06-16 20:29:58

Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie

loi pour la liberté de choisir son ... - vie-publique.fr

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) et continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage.

Le projet de loi réforme le compte personnel de formation (CPF) qui sera alimenté non plus en...

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Date: 2018-06-16 13:07:17

Thèmes liés : formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance emploi / formation professionnelle assurance vie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance

RGPP : révision générale des politiques publiques, etat ...

Pourquoi la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) ?

Pourtant, selon le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , ces dispositifs n'ont pas permis de mettre un terme à l'empilement des structures et à la montée des...

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Date: 2018-06-16 17:14:26

Thèmes liés : rapport du haut conseil de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / formation professionnelle assurance entreprise / formation professionnelle assurance emploi