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Classement : 3 / 1096

38 articles sélectionnés

  • 2

    Le calcul de ma cotisation d'assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    429%

    Les frontaliers en Suisse ayant opté pour l'assurance maladie française sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie due à compter de leur...

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    Thèmes liés : assurance maladie rattachement ayant droit / cotisation assurance maladie urssaf / assurance maladie ayant droit / cotisation assurance maladie / assurance maladie frontaliers suisse

  • 1

    Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    3345%

    Le choix de mon assurance maladie

    En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).

    Si vous optez  pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.

    Cas particuliers 

    Vous êtes frontalier en Suisse...

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    La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    2887%

    La base de calcul et les taux des cotisations

    Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

    Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus-values et moins-values...

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  • 1

    L'assurance volontaire : accident du travail ... - urssaf.fr

    Pertinence
    2234%

    Vos prestations

    Le régime de protection sociale maladie des professions libérales ne couvre pas le risque des accidents du travail, y compris le trajet domicile/travail, ni les maladies professionnelles.

    Les professionnels souhaitant bénéficier de cette assurance volontaire doivent s'adresser à leur caisse primaire d'assurance maladie ( Cpam ).

    La cotisation est à payer auprès de l'...

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    Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

    Pertinence
    4098%

    Ces cas de dispenses d'adhésion à la complémentaire santé collective et obligatoire sont dits d'ordre public. Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

    Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

    Dispense dite « loi Evin »

    Les salariés...

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  • 0

    Les assurés volontaires - Urssaf.fr

    Pertinence
    3890%

    L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :

    accidents du travail et maladies professionnelles,

    invalidité,

    vieillesse.

    La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion que...

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  • 0

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au ...

    Pertinence
    3128%

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Profession libérale : simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018, choix du régime d'assurance vieillesse

    Simplification de vos cotisations au 1er janvier 2018

    A partir du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions...

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  • 0

    Les taux de cotisations - Urssaf.fr

    Pertinence
    2762%

    Les taux de cotisations

    La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

    Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...

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  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    2750%

    Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

    Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.

    Découvrez dès maintenant ce nouvel espace.

    Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos codes habituels.

    Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous...

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  • 0

    Le frontalier en Suisse - Urssaf.fr

    Pertinence
    2750%

    Pour mieux répondre à vos attentes, les services en ligne de l' Urssaf évoluent.

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    L’absence pour maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    2735%

    L'absence pour maladie

    En cas d'absence pour cause de maladie, vos salariés bénéficient d'un maintien de leur rémunération d'origine diverse.

    Leur revenu de remplacement est ainsi constitué :

    d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par l'assurance maladie (délai de carence de 3 jours). Le montant de l'indemnisation diffère selon la durée de l'arrêt...

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  • 0

    CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

    Pertinence
    2654%

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la...

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    Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

    Pertinence
    2429%

    Actualité au 1er janvier 2018

    Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

    Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

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    Le versement santé - Urssaf.fr

    Pertinence
    2036%

    Le versement santé

    Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel.

    Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat...

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    Le régime d’affiliation des conjoints associés des ...

    Pertinence
    1773%

    Le régime d'affiliation des conjoints associés des professions libérales

    Lorsque l'activité de votre conjoint est exercée sous forme de société, vous pouvez l'assister en qualité d'associé.

    Le conjoint associé qui exerce une activité professionnelle régulière au sein de l'entreprise est obligatoirement affilié au même régime social que celui de son conjoint chef...

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    Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

    Pertinence
    1707%

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

    une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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  • 0

    Mon immatriculation auprès du CNTFS - Urssaf.fr

    Pertinence
    1469%

    Mon immatriculation auprès du CNTFS

    Après avoir procédé à votre affiliation, votre Cpam transmet au CNTFS les éléments permettant votre immatriculation en tant que frontalier en Suisse.

    Le CNTFS vous communique votre numéro de compte cotisant puis vous transmet un formulaire de déclaration de revenus en vue du calcul de votre cotisation maladie.

    Après enregistrement de vos revenus, le CNTFS calcule le montant de cette cotisation et vous adresse un échéancier de...

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  • 0

    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    1134%

    Les taux de cotisations de droit commun

    Montants au 1er janvier 2018

    Sur la totalité de la rémunération

    Dans la limite du plafond

    Sur 98,25 % du salaire brut(a)

    CSG non imposable

    Fnal (moins de 20 salariés)

    (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 158 928 EUR en 2018

    * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin...

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    Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

    Pertinence
    1131%

    Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

    Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

    Taux des cotisations de Sécurité sociale

    Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

    Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

    Maladie, maternité, invalidité, décès

    Le code type...

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    Les éléments de réponse - Urssaf.fr

    Pertinence
    1123%

    Les éléments de réponse

    A la différence des assurances classiques de personne ou de biens, un système d'assurances sociales tel que la Sécurité sociale, par sa généralité, interdit la sélection des risques, ainsi que la tarification au risque des « primes » (cotisations sociales) que versent les assurés et les entreprises. Elle apporte donc la garantie d'une mutualisation des...

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  • 0

    Les revenus pris en compte pour le calcul des ... - urssaf.fr

    Pertinence
    945%

    Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles

    Le revenu soumis aux cotisations obligatoires correspond à celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

    des plus et moins-values professionnelles à long terme,

    des reports déficitaires,

    du coefficient multiplicateur applicable aux contribuables non adhérents d'un...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / caisse securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / regime securite sociale travailleurs independants

  • 0

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - urssaf.fr

    Pertinence
    934%

    La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

    La cotisation d'assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail. Elle permet le versement des prestations en nature et en espèces.

    Cette cotisation des assurances sociales est pour partie à la charge de l'employeur et pour...

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    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie invalidite / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general

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    Mon affiliation à l'assurance maladie française - Urssaf.fr

    Pertinence
    904%

    Mon affiliation à l'assurance maladie française

    Vous avez choisi le régime français d'assurance maladie. Vous devez vous affilier à la Cpam de votre lieu de résidence et vous êtes immatriculé au...

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    Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie service invalidite / caisse primaire d'assurance maladie invalidite / caisse primaire de l'assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie

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    Les taux de cotisations de droit commun - Urssaf.fr

    Pertinence
    888%

    *** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.

    **** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour :

    les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise...

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    Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie ile de france / caisse d'assurance maladie ile de france / caisse de retraite d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie

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    Base de calcul et taux de la cotisation maladie - Urssaf.fr

    Pertinence
    779%

    La cotisation maladie due par les professions libérales est déterminée sur la base du revenu d'activité retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu. A cette base doivent être ajoutés ou retranchés des montants correspondant à des dispositions fiscales ou sociales limitativement énumérées.

    Lorsque vous débutez votre activité, votre revenu n'est pas connu. Les cotisations sont alors calculées à titre provisionnel sur une base forfaitaire durant vos deux...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries agricoles

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    Les formalités en cas de cessation d’activité - Urssaf.fr

    Pertinence
    779%

    Les formalités en cas de cessation d'activité

    Le professionnel libéral qui cesse d'exercer son activité doit accomplir, dans le délai d'un mois (30 jours) suivant la cessation de son activité, les formalités de radiation auprès de son centre de formalités des entreprises à l'aide soit :

    pour une personne morale (société commerciale ou civile, notamment), de la...

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    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des non salaries / liste organisme assurance maladie travailleurs non salaries

  • 0

    Le droit à la formation professionnelle - Urssaf.fr

    Pertinence
    752%

    Le droit à la formation professionnelle

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, y compris ceux n'employant aucun salarié ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle continue.

    Quelles cotisations ?

    Les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, qui bénéficient du concours de leur conjoint collaborateur sont assujettis à une contribution à la formation professionnelle ( CFP ) qui ne peut être inférieure à 0,34 % du...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie / securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant profession liberale

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    La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

    Pertinence
    634%

    Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale , soit 4 569 EUR en 2018.

    Pour 2018, la cotisation minimale annuelle est donc égale à 461 EUR  (4 569 EUR x...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / travailleur independant non salarie / travailleurs non salaries agricoles / regime securite sociale travailleurs independants

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    La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...

    Pertinence
    598%

    Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

    Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance

    Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :

    6 % du plafond de la Sécurité sociale ,

    et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / travailleur independant non salarie

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    La situation du professionnel de santé remplaçant - Urssaf.fr

    Pertinence
    469%

    Les conventions nationales conclues entre l'assurance maladie et les professionnels de santé précisent que ces professionnels de santé, lorsqu'ils remplacent des professionnels conventionnés, adoptent la situation de ces derniers au regard de la convention durant les périodes de...

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    Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance des professionnelle de la sante / assurance maladie professionnelle / professionnels de la sante / assurance maladie sante

  • 0

    La location de logement meublé - Urssaf.fr

    Pertinence
    384%

    La location de logement meublé

    Vous louez un logement meublé pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile (hors location de chambres d'hôtes et de meublé de tourisme) :

    si vos recettes annuelles en 2018 n'excèdent pas 23 000 EUR :

    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / affiliation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant

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    Un régime frais de santé responsable - Urssaf.fr

    Pertinence
    366%

    Un régime frais de santé responsable

    Pour pouvoir bénéficier de l'exonération prévue au titre des contributions patronales de prévoyance complémentaire les contrats dits de « frais de santé » (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) doivent remplir un certain nombre de conditions liées à :

    l'obligation de prendre en...

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    Thèmes liés : couverture complementaire sante individuelle respectant les contrats responsables / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante frais / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante

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    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

    Pertinence
    276%

    Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

    En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

    Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

    taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

    Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

    Pour les revenus inférieurs à...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / travailleurs non salaries cotisations sociales / cotisation sociale travailleur independant / charges d un travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    La location de chambre d’hôtes - Urssaf.fr

    Pertinence
    238%

    La location de chambre d'hôtes

    Vous êtes loueur de chambres d'hôtes et remplissez les conditions prévues par le code du tourisme :

    si vos revenus annuels en 2018 n'excèdent pas 5 165 EUR :

    les revenus de cette activité relèvent de la gestion du patrimoine privé et ne donnent pas lieu au paiement de cotisations sociales. Vous déclarez néanmoins vos recettes à l'administration fiscale lors de votre déclaration de revenus ;

    si vos revenus annuels sont supérieurs à 5 165 EUR en 2018 :

    les revenus de cette activité non salariée présentent alors un...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleurs independants / securite sociale travailleur independant / statut social du travailleur independant / cotisation sociale travailleur independant

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    Cotisation d’assurance maladie des non ... - urssaf.fr

    Pertinence
    224%

    Nature du revenu ou des avantages Taux CTP;...

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    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie urssaf / taux d assurance maladie

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    Praticien et auxiliaire médical - Urssaf.fr

    Pertinence
    185%

    Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

    Important : votre déclaration de revenus 2017

    Si votre inscription net-entreprises a été effectuée depuis plus de 48h et que vous rencontrez toujours des difficultés pour déclarer en ligne, nous vous invitons à faire une déclaration papier en la téléchargeant sur notre site urssaf.fr.

    Une fois complétée, votre déclaration est à...

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    Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie urssaf / regime d'assurance maladie des professions liberales / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie

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    La régularisation de la majoration de la contribution ...

    Pertinence
    136%

    La régularisation de la majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD

    RG Régul.Majo CDD tx 0,5 % (CDD d'usage - durée inférieure ou égale à 3 mois)

    Cliquez ici pour en savoir plus sur l'assurance chômage .

    Le régime...

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    Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie

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    La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...

    Pertinence
    80%

    La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)

    La caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles.

    Les sections...

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    Thèmes liés : assurance professionnelle des profession liberale / compagnie d'assurance professionnelle / compagnie d assurance professionnelle

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