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cessation d activite travailleur independant


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  • 2

    La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

    Pertinence
    45%

    9 992,93 EUR

    (1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Les affiliés volontaires cotisent dans la classe 2 pendant les 2 premières...

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    Date: 2018-05-16 16:28:08
    Site : http://www.cleiss.fr

  • 2

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Pertinence
    41%

    Principales modifications en première lecture

    Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

    compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

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    Date: 2018-05-16 12:53:54
    Site : senat.fr

  • 1

    Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT

    Pertinence
    37%

    Le statut social du journaliste

    Le statut social du journaliste

    Fiche pratique

    L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...

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    Site : http://www.loncle-avocat.fr

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / statut social du travailleur independant / carte professionnelle assurance / sociales d un travailleur independant

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    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

    Pertinence
    36%

    Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

    Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

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    Site : http://www.chr-journal.com

    Thèmes liés : urssaf declaration de revenus professionnels travailleur independant / cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    J'arrête volontairement mon activité d'indépendant, ai-je ...

    Pertinence
    72%

    Home Cessation d'activité J'arrête volontairement mon activité d'indépendant, ai-je droit à des revenus de remplacement?

    J'arrête volontairement mon activité d'indépendant, ai-je droit à des revenus de remplacement?

    Si vous arrêtez volontairement votre activité de travailleur indépendant, il vous est possible de recourir à l'assurance...

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    Date: 2018-06-16 00:35:06
    Site : http://www.inasti.be

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / activite travailleur independant

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    Comment cesser son activité ou céder son entreprise

    Pertinence
    61%

    Cessation d'activité : les formalités

    L'entrepreneur (société, entrepreneur individuel ou travailleur indépendant) qui souhaite cesser définitivement son activité doit accomplir certaines formalités auprès des organismes compétents.

    Administration fiscale

    Organismes sociaux

    Afin d'obtenir la radiation de son entreprise des registres légaux, l'entrepreneur doit déclarer...

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    Site : https://www.lcl.com

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant

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    Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des ...

    Pertinence
    59%

    Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.

    Tout replier

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    Bénéficiaires

    L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cotisation securite sociale travailleur independant / sociales d un travailleur independant / securite sociale travailleur independant

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    Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

    Pertinence
    58%

    Le travailleur n'ayant pas un passé professionnel de 20 ans perçoit un complément de reprise du travail dégressif pendant maximum 36 mois dans le même emploi.Le supplément n'est pas octroyé automatiquement. Vous devez personnellement en faire la demande auprès du syndicat ou de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.

    Le supplément est octroyé à partir de la date...

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    Site : https://www.jesuisindependant.be

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant / cessation activite travailleur independant / fin activite travailleur independant

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    Déclaration d'une cessation d'activité - La Possession

    Pertinence
    56%

    Notice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (application/pdf - 67.0 KB)

    le formulaire P2 P4i (cerfa n°11996*02), qui permettait la déclaration de radiation des activités non salariées relevant du CFE impôt (artiste, auteur, taxi-locataire, vendeur à domicile, etc.) est supprimé.

    Déclaration fiscale de résultat ou des...

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    Site : http://www.ville-lapossession.fr.enligne2424.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

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    Travailleurs indépendants : la dégressivité de la ...

    Pertinence
    55%

    Un taux de cotisation maladie compris entre 3 % et 6,49 %

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a instauré une réduction dégressive

    du taux de la cotisation maladie maternité, dans la limite

    de 3,5 points, en faveur des travailleurs disposant de faibles revenus.

    Le décret du 8 mars 2017 définit les modalités d'application de ce dispositif qui concerne les cotisations et...

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    Date: 2018-06-11 23:49:19
    Site : http://www.entreprenons.fr

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    Service Public : Déclaration d'une cessation d'activité ...

    Pertinence
    54%

    Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Cessation, transmission et reprise d'entreprise Déclaration d'une cessation d'activité

    Déclaration d'une cessation d'activité

    Une société, un entrepreneur individuel ou un travailleur indépendant qui arrête son activité doit le déclarer à l'administration (CFE, Urssaf, services des impôts, tribunal de commerce, etc.)

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    Site : http://www.mairie-furiani.fr

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    Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

    Pertinence
    53%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / formulaire cessation activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant

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    Travailleur indépendant : cessation d’activité et droit ...

    Pertinence
    53%

    Travailleur indépendant : cessation d'activité et droit aux indemnités de maladie

    Commentaire de C. trav. Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. 2007/AB/50.237

    Mis en ligne le mercredi 6 juillet 2011

    Cour du travail de Bruxelles, 8 avril 2011, R.G. n° 2007/AB/50.237

    TERRA LABORIS ASBL

    Dans un arrêt du 8 avril 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle l'interdiction pour l'indépendant...

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    Date: 2018-06-16 19:18:42
    Site : http://www.terralaboris.be

  • 0

    Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

    Pertinence
    53%

    Le statut d'indépendant

    Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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    Site : https://www.cdm.lu

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    Congé de maternité - SOSBEBE

    Pertinence
    52%

    Congé de maternité

    Congé de maternité

    Vous travaillez et vous êtes enceinte : vous bénéficiez d'un congé de maternité. Ce congé maternité   comprend un congé prénatal (avant la date de présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement).

    La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants et du nombre de naissances attendues.

    Si vous êtes salariée vous...

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    Site : https://www.sosbebe.org

    Thèmes liés : conge de maternite travailleur independant / indemnites journalieres de l assurance maladie / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / sociales d un travailleur independant

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    Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

    Pertinence
    51%

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    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / cessation activite travailleur independant / compte formation travailleur independant / se declarer travailleur independant

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    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Pertinence
    50%

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

    20/10/17   

    Même s'il bénéficie d'un régime simplifié et allégé, l'auto-entrepreneur n'en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !

    Qu'est-ce que le...

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    Site : http://blog.abcliv.fr

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    TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...

    Pertinence
    50%

      Les cotisations sociales dues les premières années d'activité

    Régime des Salariés

    Régime des Non Salariés

    Les cotisations sont dues à compter :

    du versement d'une rémunération.

    Les cotisations sont dues à compter :

    - de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...

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    Site : https://www.afecreation.fr

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    Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

    Pertinence
    49%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : regime d'assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie des professions liberales / caisse d assurance maladie des professions liberales / assurance professionnelle des profession liberale / caisse assurance maladie profession liberale

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    Cotisations et contributions sociales des professions ...

    Pertinence
    48%

    Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.

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    Revenus pris en compte

    L'assiette des cotisations d'un professionnel libéral est constituée de l'ensemble des revenus professionnels non salariés provenant de...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Cotisations et contributions sociales ... - service-public.fr

    Pertinence
    47%

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Auto-entrepreneur — Wikipédia

    Pertinence
    47%

    Histoire[ modifier | modifier le code ]

    Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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    Date: 2018-06-08 11:41:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

    Pertinence
    46%

    Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

    Cela a principalement deux conséquences :

    il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

    comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Glossaire | ONEM

    Pertinence
    45%

    Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.

    Activation des allocations de chômage

    Les allocations à charge de l'ONEM...

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    Date: 2018-06-16 18:36:49
    Site : http://www.onem.be

    Thèmes liés : travailleur independant a temps partiel / allocation chomage pour travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / charges d un travailleur independant

  • 0

    Professions libérales : Etre affilié au RSI - netPME

    Pertinence
    45%

    Rédaction Rédaction NetPME, publié le 08/12/2016 à 17:32:07

    Le professionnel libéral est affilié à plusieurs organismes

    Les personnes exerçant une profession libérale sont affiliées à la caisse de base du régime social des indépendants (RSI) dédiée aux professions libérales de France métropolitaine.

    Remarque : Les praticiens auxiliaires médicaux conventionnés (PAM) peuvent...

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    Site : https://www.netpme.fr

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    Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise

    Pertinence
    45%

    Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

    Publié le 14 octobre 2013 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

    Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...

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    Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

    Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance chomage dirigeant d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chomage chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

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    Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

    Pertinence
    45%

    Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

    Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

    des tâches techniques ;

    un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

    Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

    le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : assurance chomage chef d entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance chomage travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite

  • 0

    Comment fonctionne le cumul emploi retraite ? - Previssima

    Pertinence
    45%

    Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

    Deux types de dispositifs sont possibles :

    Le cumul intra-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime

    Le cumul inter-régime: il permet à l'assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une...

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    Date: 2018-06-16 19:01:18
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : cumul emploi retraite travailleur independant / cumul retraite et travailleur independant / emploi retraite travailleur independant / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant

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    Comment obtenir un numéro Siren ou Siret - service-public.fr

    Pertinence
    44%

    Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?

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    Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / creation entreprise travailleur independant / entreprise travailleur independant

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    Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

    Pertinence
    43%

    Les missions du Fonds de fermeture  

    Introduction

    La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

    En cas de fermeture de son entreprise,...

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    Site : http://www.emploi.belgique.be

  • 0

    PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

    Pertinence
    43%

    EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

    CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

    OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

     TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                      

                  COUR DE CASSATION

    LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

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    Date: 2014-10-15 19:20:55
    Site : http://www.fbls.net

  • 0

    Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

    Pertinence
    41%

    Liste complète de nos simulateurs

    Calculatrice de TVA

    Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

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    Mutuelle Loi Madelin / TNS

    Ce n'est un secret pour personne, la...

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    Site : http://www.guide-tns.fr

    Thèmes liés : cessation d'activite travailleur independant urssaf / travailleur independant cessation d'activite / cessation d activite travailleur independant / simulation charges travailleur independant / mutuelle sante d'entreprise obligatoire

  • 0

    Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

    Pertinence
    41%

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

    la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

    la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

    une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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    Site : urssaf.fr

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    INT - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

    Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

    Pertinence
    41%

    1) Soins de santé

    a) Définitions, champ d'application, procédures

    Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

    Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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    Date: 2018-05-15 13:43:23
    Site : http://www.cleiss.fr

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    Convention fiscale Luxembourg-Belgique commentée ...

    Pertinence
    40%

    Revenus de biens immobiliers

    § 1er. Les revenus provenant de biens immobiliers sont imposables dans l´Etat contractant où ces biens sont situés.

    § 2. L'expression « biens immobiliers » est définie conformément au droit de l'Etat contractant où les biens considérés sont situés. L'expression englobe en tout cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et...

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    Date: 2018-06-16 18:53:29
    Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

    Thèmes liés : assurance vehicule d entreprise / assurance chef d'entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance chef d entreprise / travailleur independant cessation d'activite

  • 0

    Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

    Pertinence
    39%

    Les contrats Madelin proposés par les banquiers et les assureurs fonctionnent comme des contrats d'assurance vie classiques : les versements du souscripteur sont destinés à constituer un capital.

    Il existe deux types de contrats :

    Les contrats en euros

    Ils bénéficient de la garantie du capital, sur lequel les produits générés chaque année sont définitivement acquis au souscripteur et...

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    Date: 2018-06-06 12:42:11
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : contrat retraite madelin / contrat loi madelin / contrat prevoyance madelin / contrat madelin / travailleur independant cessation d'activite

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    Auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires

    Pertinence
    39%

    Sans aucune vente, vous allez perdre votre statut d'auto-entrepreneur et l'entreprise individuelle créée va être radiée.

    Si vous facturez une prestation, ce délai de 2 ans est reporté.

    Mais il faut absolument que vous consultiez nos articles sur les assurances : un électricien doit obligatoirement être assuré, or son assurance professionnelle a un coût très élevé, qui ne permet pas...

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    Site : http://aide-creation-entreprise.info

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    Assurances des professions libérales - Kelassur

    Pertinence
    39%

    Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales

    Assurances des professions libérales

    Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...

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    Site : http://www.kelassur.com

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    VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

    Pertinence
    38%

    Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

    Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    COSET-RSI : lancement d’une étude sur la santé des ...

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    35%

    Depuis le 6 juillet 2017, Santé publique France a lancé l'étude COSET-RSI par questionnaire en ligne auprès de 300 000 travailleurs affiliés au régime des indépendants. Menée en partenariat avec le Régime social des indépendants, elle consiste à suivre l'état de santé et les conditions de travail d'un large échantillon d'actifs et anciens actifs indépendants pendant plusieurs...

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    Site : http://santepubliquefrance.fr

    Thèmes liés : travailleur independant regime social / rsi regime social des independants adresse / rsi regime social des independants / regime travailleur independant / regime social independant

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    LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com

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    35%

    -   Abattements

    =  Revenu imposable ajusté

    Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

    SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

    La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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    Site : http://www.fontaneau.com

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    DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

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    35%

    Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

    - des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

    - des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

    - des allocations familiales (branche des allocations familiales);

    - de toutes autres prestations de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

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    Loi Madelin - Retraite.com

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    35%

    La solution idéale pour les TNS et les indépendants

    Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

    Il est régi par des règles de...

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    Date: 2018-06-16 12:59:33
    Site : https://www.retraite.com

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    Mutuelle et professions libérales - mutuelle-land.com

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    34%

    La liste des professions libérales est longue mais citons parmi les plus courantes : les métiers du droit (avocat, notaire, etc.) ; les professions médicales (médecin, infirmier, pharmacien) ; les métiers de l'assurance (agent généraux), etc.  La liste complète est établie par le code de la Sécurité Sociale .

    Profession libérale : un statut particulier, TNS

    Les professions...

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    Date: 2018-06-16 13:10:29
    Site : https://www.mutuelle-land.com

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    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

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    34%

    Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

    Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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    Site : http://www.filoche.net

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    [catred] - Retraite - Vieillesse

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    Retraite - Vieillesse

    QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?

    L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.

    Le montant de la pension...

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    Date: 2018-06-16 20:26:26
    Site : http://www.catred.org

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    La retraite des conducteurs de taxi - Retraite par métiers ...

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    32%

    La retraite des conducteurs de taxi

    La retraite des conducteurs de taxi

    Les conducteurs de taxi qui sont à leur propre compte c'est-à-dire leur propre véhicule sont soumis au Régime social unique des indépendants (RSI) regroupant les artisans et des commerçants depuis le 1er janvier 2013. Tous les autres sont soumis au régime général, suivant les dispositions en vigueur.

      La retraite...

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    Date: 2018-06-16 15:53:05
    Site : https://www.retraite.com

    Thèmes liés : regime securite sociale travailleurs independants / travailleur independant regime social / rsi regime social des independants attestation / rsi regime social des independants / regime social independant

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    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

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    31%

    Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

    TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1.1 - Champ d'application territorial

    La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

    d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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    Site : https://www.cfdt-construction-bois.fr

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    Comment fonctionne la retraite progressive - previssima.fr

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    Retraite progressive agricole : les exploitants agricoles (MSA)

    Qu'est-ce que la retraite progressive ?

    La retraite progressive est un dispositif qui permet à un salarié ayant atteint l' âge légal de départ à la retraite et qui justifie d'une durée de trimestres cotisés suffisante de percevoir une fraction de sa  retraite de base tout en continuant à travailler à temps partiel.

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    Date: 2018-06-16 19:11:20
    Site : https://www.previssima.fr

    Thèmes liés : retraite progressive travailleur independant / retraite travailleur independant salarie / travailleur independant a temps partiel / comparatif retraite tns salarie / travailleur independant retraite complementaire

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